Fonctionnement de navettes durant les saisons d'été dans la Vallée des Chapieux sur la Commune de Bourg-Saint-Maurice/Les Arcs

Mairie de Bourg Saint Maurice

Fonctionnement de navettes durant les saisons d'été dans la Vallée des Chapieux sur la Commune de Bourg-Saint-Maurice/Les Arcs. Les prestations objet du présent marché sont à effectuer pendant la saison estivale (périodes de vacances scolaires) et les ailes de saison, soit 13 semaines du 15 juin au 15 septembre 2024. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans, soit pour les étés 2024, 2025 et 2026. Ces dates sont données pour l'année 2024 et seront à réactualiser pour les années 2025 et 2026. Les détails relatifs au contenu et à l'étendue des prestations attendues figurent dans les pièces du dossier d'appel à candidatures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-06.

Qui ?

• Mairie de Bourg Saint Maurice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fonctionnement de navettes durant les saisons d'été dans la Vallée des Chapieux sur la Commune de Bourg-Saint-Maurice/Les Arcs
Numéro de référence: 2024BSM010
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Fonctionnement de navettes durant les saisons d'été dans la Vallée des Chapieux
Description du marché:

Les prestations objet du présent marché sont à effectuer pendant la saison estivale (périodes de vacances scolaires) et les ailes de saison, soit 13 semaines du 15 juin au 15 septembre 2024. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans, soit pour les étés 2024, 2025 et 2026. Ces dates sont données pour l'année 2024 et seront à réactualiser pour les années 2025 et 2026. Les détails relatifs au contenu et à l'étendue des prestations attendues figurent dans les pièces du dossier d'appel à candidatures

Informations complémentaires:

La personne publique laisse au titulaire la possibilité de proposer une variante avec des véhicules propres ou avec des véhicules de plus grande capacité. - variante : Les opérateurs ont la possibilité de proposer en plus de l'offre de base au maximum une variante facultative. La variante facultative peut porter sur tous les aspects techniques de la prestation. En fonction des conditions financières et des caractéristiques techniques de celle-ci, le pouvoir adjudicateur décidera, au moment de la notification du marché, s'il la retient ou non

Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Adresse postale: Chef-lieu / Vallée des Chapieux
Code postal: 73700
Ville: Bourg St Maurice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-15 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

- Prestation supplémentaire éventuelle - Option n°1 : Il est demandé au candidat de proposer en Option, la mise en place d'une 3e navette pour la période Saison estivale, avec le fonctionnement suivant : - Un départ différé le matin à 8h00 devant l'Office de Tourisme de Bourg Saint Maurice, en direction des Chapieux et retour le soir vers 18h00 au départ des Chapieux pour augmenter la capacité des navettes de l'offre de base. - Une fois sur place le véhicule devra intégrer les rotations déjà en place avec les 2 autres navettes afin de raccourcir les temps d'attentes et d'améliorer le service rendu. Une proposition de grille horaires sera présentée par le candidat. - Prestation supplémentaire éventuelle - Option n°2 : Le candidat devra nous proposer une solution de gestion et de vente de ticket pour la navette. La régie de recette devra être gérée intégralement par le candidat avec un rapport quotidien. Des modifications sur la gestion de la régie pourront être apportées après concertation avec la commune. L'équipement devra pouvoir accepter le paiement par Cb et espèces si possible. La prestation comprend : - La fourniture, la mise en place, la gestion et la maintenance d'un automate de vente de titres dédié aux navettes des Chapieux - Il sera installé devant l'Office du Tourisme, en extérieur. - Il devra répondre aux contraintes techniques liés à la problématique de réseau. Réseau internet limité via satellite. Pour plus d'informations il est possible de contacter le Service Informatique de la commune au : 04 79 07 07 10

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bourg Saint Maurice
Numéro d'enregistrement national: 21730054000010
Adresse postale: 523 rue de Pinon
Code postal: 73700
Commune postale: Bourg Saint Maurice
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DESRUES Guillaume
Courrier électronique: marchespublics@bourgsaintmaurice.fr 📧
Téléphone: 0479075055 📞
Fax: 0479070390 📠
URL: https://www.bourgsaintmaurice.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1431355 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1431355 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 781728
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code), - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code), - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 048-139165 (2024-03-06)

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