Fauchage et entretien des dépendances - secteur Service Territorial Yvelines Vallée de Seine et secteur Service Territorial Urbain

Etablissement Public Interdépartemental Yvelines - Hauts-de-Seine (DCPU92)

Pour chaque lot, elle donnera lieu, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) HT et avec un montant annuel maximum de 300 000,00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espace deco
• Prettre Espaces Verts

Qui ?

• Etablissement Public Interdépartemental Yvelines - Hauts-de-Seine (DCPU92)

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-24	Avis de marché
2025-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fauchage et entretien des dépendances - secteur Service Territorial Yvelines Vallée de Seine et secteur Service Territorial Urbain
Numéro de référence: 2023EP0053
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : STU 78
Description du marché:

Fauchage et entretien des dépendances - Secteurs Service Territorial Urbain Yvelines (STU 78)

Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: avenue du Centre
Code postal: 78280
Ville: Guyancourt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Pour chaque lot le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les options au sens du droit de l'Union Européenne, dans le cadre du présent accord-cadre en : - Des marchés publics de prestations similaires ; - Des la reconduction du marché public

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : STYVS
Description du marché:

Fauchage et entretien des dépendances - Service Territorial Yvelines Vallée de Seine (STYVS)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-26 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-27 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Qualipaysage fauchage confirmé (ou équivalent)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Financement : Fonds publics du Etablissement Public Interdépartemental Yvelines - Hauts de Seine. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Interdépartemental Yvelines - Hauts-de-Seine (DCPU92)
Numéro d'enregistrement national: 20006208100035
Adresse postale: Bâtiment Alpha
11 avenue du Centre
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEDIER Pierre
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: http://www.epi78-92.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1471676 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1471676 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dans le cadre de l'évolution du statut de l'Epi vers un Smo, le montant maximum pourra être réévalué à la hausse dans les conditions fixée au Ccap

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1399693
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 1399694
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-309998 (2024-05-24)

Avis d'attribution de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 75

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023ep0053001
Date de conclusion du contrat: 2025-03-06 📅
Titre: Lot n°1 : Stu 78
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 572609.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PRETTRE ESPACES VERTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Prettre espaces verts
Numéro d'enregistrement national: 1471676-1-1-1
Adresse postale: Av Avenue De L Arbre A La Quenee
Code postal: 78490
Commune postale: Mere
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.prettre@prettre-sa.fr 📧
Téléphone: 0134878708 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 942264.22 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ESPACE DECO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace deco
Numéro d'enregistrement national: 1471676-1-2-1
Adresse postale: 9 Che De La Chapelle
Code postal: 95300
Commune postale: Ennery
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: a.scheurer@espacedeco.com 📧
Téléphone: 0130305358 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Interdépartemental Yvelines - Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 75021
Région: Yvelines 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 309998-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A852B0AB-DC1D-7FD0-7FDD0752F196152B
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A852B07E-95F0-8D1E-8C1592FD7C6C0FDD
Région: Yvelines 🏙️
Source: OJS 2025/S 078-259383 (2025-04-17)

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