Pour chaque lot, elle donnera lieu, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) HT et avec un montant annuel maximum de 300 000,00 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-05-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fauchage et entretien des dépendances - secteur Service Territorial Yvelines Vallée de Seine et secteur Service Territorial Urbain
Numéro de référence: 2023EP0053
Brève description:
“Pour chaque lot, elle donnera lieu, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, à la...”
Brève description
Pour chaque lot, elle donnera lieu, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000,00 euro(s) HT et avec un montant annuel maximum de 300 000,00 euro(s) HT
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fauchage et entretien des dépendances - Secteurs Service Territorial Urbain Yvelines (STU 78)”
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options au sens du droit de l'Union Européenne, dans le cadre du présent accord-cadre en :
- Des marchés publics de prestations similaires ;
- Des la...”
Description des options
Les options au sens du droit de l'Union Européenne, dans le cadre du présent accord-cadre en :
- Des marchés publics de prestations similaires ;
- Des la reconduction du marché public
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fauchage et entretien des dépendances - Service Territorial Yvelines Vallée de Seine (STYVS)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-26 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-27 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Qualipaysage fauchage confirmé (ou équivalent)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement : Fonds publics du Etablissement Public Interdépartemental Yvelines - Hauts de Seine.
Délai de paiement : 30 jours.
Le mode de règlement du...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement : Fonds publics du Etablissement Public Interdépartemental Yvelines - Hauts de Seine.
Délai de paiement : 30 jours.
Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif
“Dans le cadre de l'évolution du statut de l'Epi vers un Smo, le montant maximum pourra être réévalué à la hausse dans les conditions fixée au Ccap” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1399693
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 1399694
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-309998 (2024-05-24)
Avis d'attribution de marché (2025-04-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023ep0053001
Date de conclusion du contrat: 2025-03-06 📅
Titre: Lot n°1 : Stu 78
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 572609.5 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Prettre espaces verts
Numéro d'enregistrement national: 1471676-1-1-1
Adresse postale: Av Avenue De L Arbre A La Quenee
Code postal: 78490
Commune postale: Mere
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.prettre@prettre-sa.fr📧
Téléphone: 0134878708📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 942264.22 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace deco
Numéro d'enregistrement national: 1471676-1-2-1
Adresse postale: 9 Che De La Chapelle
Code postal: 95300
Commune postale: Ennery
Région: Val-d’Oise🏙️
Courrier électronique: a.scheurer@espacedeco.com📧
Téléphone: 0130305358📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Interdépartemental Yvelines - Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 75021
Région: Yvelines 🏙️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A852B0AB-DC1D-7FD0-7FDD0752F196152B
Région: Paris🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A852B07E-95F0-8D1E-8C1592FD7C6C0FDD
Région: Yvelines 🏙️
Source: OJS 2025/S 078-259383 (2025-04-17)