Fauchage et désherbage par méthode alternative des espaces verts de la ville de Mitry Mory

Ville de Mitry-Mory

L'entretien de ces espaces, tel que spécifié dans ce cahier des charges, est qualifié d'écologique et de raisonné. En effet, l'objectif est de contribuer à l'amélioration du cadre de vie et de limiter les nuisances générées par la gestion des espaces verts, tout en respectant des principes de préservation de l'environnement, cela implique de limiter les interventions et de favoriser la biodiversité tout en maîtrisant l'aspect esthétique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idverde

Qui ?

• Ville de Mitry-Mory

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-11	Avis de marché
2025-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fauchage et désherbage par méthode alternative des espaces verts de la ville de Mitry Mory
Numéro de référence: 24M25
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 465 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fauchage des talus et des fossés
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Fauchage des talus et des fossés
Produits/services supplémentaires:

Entretien des accotements 📦

Services d'entretien de terrains 📦

Services de désherbage 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ville de Mitry-Mory
Code postal: 77290
Ville: Mitry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire. Il pourra être reconduit tacitement, 2 fois par période de même durée (1 an) à chaque date anniversaire de l'accord-cadre, sans que sa durée totale n'excède 3 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Désherbage par méthodes alternatives
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché: Désherbage par méthodes alternatives
Produits/services supplémentaires:

Entretien des accotements 📦

Services d'entretien de terrains 📦

Services de désherbage 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mitry-Mory
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-27 09:00:00 📅
Lieu: Mitry-Mory
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Lot n°1 : Qualipaysage E 150 - Lot n°2 : Qualipaysage P 120, P 210 et E 132 - Habilitations : H 121 et H 125

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mitry-Mory
Numéro d'enregistrement national: 83879
Adresse postale: 11-13 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry Mory
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLANDIOT-FARIDE Charlotte
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0160216110 📞
URL: http://www.mitry-mory.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1572671 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1572671 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La visite sera réalisée avec un représentant du pouvoir adjudicateur durant la période de consultation. Les dates de visite sont les suivantes : Jeudi 19 Décembre 2024 Jeudi 09 Janvier 2025

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 1CDE7093-A112-A46E-6343EC7D9B3899F0
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 243-763506 (2024-12-11)

Avis d'attribution de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 465 000 EUR 💰
Description
Ville: Mitry-Mory
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24m25
Date de conclusion du contrat: 2025-04-28 📅
Titre: Fauchage des talus et des fossés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 75 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: IDVERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Numéro d'enregistrement national: 1572671-1-1-1
Adresse postale: 7 All De La Briarde
Code postal: 77184
Commune postale: Emerainville
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.idfestmaintenance@idverde.com 📧
Téléphone: 01 60 26 92 70 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 390 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1572671-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 763506-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 42BFE27D-9F83-9DCB-742B3CD2B7A1F540
Source: OJS 2025/S 085-282848 (2025-04-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)