Fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés-.

Département de L'Aube

Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Groupement de commandes en application de l’article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique. Groupement de commandes : Département de l'Aube / communes de l'Aube. Accords-cadres de travaux mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant global maximum de 100 000 000,00 € HT sur la durée globale de 4 ans en cas de reconduction. 5 lots: n°1 – Secteur de BAR-SUR-SEINE; n°2 – Secteur de BRIENNE-LE-CHATEAU; n°3 – Secteur d’ERVY-LE-CHATEL; n°4 – Secteur de NOGENT-SUR-SEINE; n°5 - Secteur de TROYES. Lieux d'exécution: Sur le territoire de compétence de chaque Agence Routière du Département. Variantes: non autorisées. Maîtrise d’œuvre travaux : Les 5 agences routières du Département. Durée: 12 mois renouvelables 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

Qui ?

• Département de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés-.
Numéro de référence: 24D0056
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur de BAR-SUR-SEINE
Description du marché: Secteur de BAR-SUR-SEINE
Durée de l'accord: 12 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur de BRIENNE-LE-CHATEAU
Description du marché: Secteur de BRIENNE-LE-CHATEAU
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur d’ERVY-LE-CHATEL
Description du marché: Secteur d’ERVY-LE-CHATEL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur de NOGENT-SUR-SEINE
Description du marché: Secteur de NOGENT-SUR-SEINE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Secteur de TROYES
Description du marché: Secteur de TROYES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: voir règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aube
Numéro d'enregistrement national: 22100005200011
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: 0325425230 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33538 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33538 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d’un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante : Département de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde - B.P. 394 10026 Troyes Cedex Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l’adresse citée ci-dessus. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr Recours : - référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants) - référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants) - recours en contestation de la validité du contrat

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-634763 (2024-10-17)

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