Fabrication plaques de protection balistique tous types

Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication plaques de protection balistique tous types
Numéro de référence: DAF_2024_000153
Brève description: 2025_HAB_Fabrication plaques de protection balistique tous types
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gilets pare-balles 📦
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAF_2024_000153
Titre: Fabrication de plaques de protection balistique tous types
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: FABRICATION DE PLAQUES DE PROTECTION BALISTIQUE TOUS TYPES
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Obligation que le soumissionnaire doit respecter en matière de sous-traitance: Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sans objet
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Ce conférer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate forme commissariat de rambouillet
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 11 rue de Groussay - CS70106
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc.rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134576716 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Défense

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 105-323503 (2024-05-30)