Fabrication, fourniture, transport et mise en oeuvre de bétons bitumineux à l'émulsion et de graves émulsion sur les routes départementale du Puy-de-Dôme pour la période 2025-2028
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La nature des prestations concernent essentiellement, la fabrication, la fourniture, le transport, et la mise en oeuvre de graves émulsion 0/10 ou 0/14 (norme NF EN 13108-31 31) pour la réalisation de travaux d'entretien des chaussées (travaux de réparations localisées, reprofilage, déflachage à faible dosage, sur des tronçons discontinus, et rechargement de chaussées déformées), destinés aux travaux d'entretien sur des routes à chaussées souples supportant un trafic moyen à faible. Ainsi que la fabrication, la fourniture, le transport, et la mise en oeuvre de bétons bitumineux à l'émulsion (selon la norme NF EN 13108-31 31), destinés aux travaux de renforcement des routes à chaussées souples supportant un trafic moyen à faible
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fabrication, fourniture, transport et mise en oeuvre de bétons bitumineux à l'émulsion et de graves émulsion sur les routes départementale du Puy-de-Dôme pour la période 2025-2028
Numéro de référence: 2024-SCDE-0004
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La nature des prestations concernent essentiellement, la fabrication, la fourniture, le transport, et la mise en oeuvre de graves émulsion 0/10 ou 0/14 (norme NF EN 13108-31 31) pour la réalisation de travaux d'entretien des chaussées (travaux de réparations localisées, reprofilage, déflachage à faible dosage, sur des tronçons discontinus, et rechargement de chaussées déformées), destinés aux travaux d'entretien sur des routes à chaussées souples supportant un trafic moyen à faible.
Ainsi que la fabrication, la fourniture, le transport, et la mise en oeuvre de bétons bitumineux à l'émulsion (selon la norme NF EN 13108-31 31), destinés aux travaux de renforcement des routes à chaussées souples supportant un trafic moyen à faible
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“DRAT Clermont-Limagne / Livradois-Forez”
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“DRAT Val d'Allier / Sancy / Combrailles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 563399
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 176-541492 (2024-09-09)
Avis d'attribution de marché (2024-12-12) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024m295
Date de conclusion du contrat: 2024-12-11 📅
Titre: Drat Clermont-Limagne / Livradois-Forez
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: COLAS FRANCE - Etablissement de GERZAT
Numéro d'enregistrement national: 1522330-1-1-1
Adresse postale: Rue Andre Marie Ampere
Code postal: 63360
Commune postale: Gerzat
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gerzat@colas.com📧
Téléphone: 0473699630📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement COLAS FRANCE Etablissement de GERZAT - RMCL
Numéro d'enregistrement national: 1522330-1-2-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 49588
Région: Puy-de-Dôme🏙️