Fabrication, fourniture, installation et mise en service d’un ensemble de deux réacteurs pour épitaxie par jets moléculaires (MBE), reliés par un tunnel de transfert d’échantillons sous ultra-vide.

CNRS délégation régionale Hauts-de-France

Le marché a pour objet la fabrication, fourniture, installation et mise en service d'un ensemble de deux réacteurs pour épitaxie par jets moléculaires (MBE), reliés par un tunnel de transfert d'échantillons sous ultra-vide. Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RIBER S.A.

Qui ?

• CNRS délégation régionale Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-05	Avis de marché
2024-04-05	Avis de marché
2024-04-08	Avis de marché
2024-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication, fourniture, installation et mise en service d’un ensemble de deux réacteurs pour épitaxie par jets moléculaires (MBE), reliés par un tunnel de transfert d’échantillons sous ultra-vide.
Numéro de référence: 202402070935
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 202402070935
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Précisée les conditions de la remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Régionale Hauts-de-France, A l'attention du Pôle Achats et Marchés Publics, SFAC, 43 Avenue le Corbusier, BP30123, 59001 Lille Cedex. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter le Pôle Achats et Marchés Publics via le module de Questions- Réponses de la plateforme PLACE. A l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: IEMN - CNRS UMR8520 - Laboratoire central
Cité Scientifique - Avenue Henri Poincaré
CS 60069
Code postal: 59652
Ville: Villeneuve d'Ascq
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 28 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Tranche conditionnelle : Fourniture, installation et mise en service d'un ensemble d'équipements additionnels qui permettra d’augmenter les possibilités d’utilisation du deuxième réacteur pour l’étude exploratoire de nouveaux matériaux pour l’électronique et les télécommunications hyperfréquences. La tranche optionnelle est affermie par ordre de service. dans le mois suivant la décision d’obtention des fonds FEDER, soit, à titre estimatif, 6 mois après la notification de la tranche ferme. Dans l'hypothèse où l'acheteur n'affermit pas une tranche optionnelle, le titulaire est libéré de tout engagement concernant l'exécution de celle-ci. Il ne peut prétendre à aucune indemnité, ni paiement de quelque nature que ce soit.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité du SAV
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Délais
Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 50% du montant TTC du marché. Paiement par acompte.Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.

Ville: Villeneuce d'Ascq

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché à tranches.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Assurance risques professionnels: Déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des principales fournitures effectuées: Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Attestation de visite: Attestation de visite remise à l'issue de la visite obligatoire sur le lieu de livraison et d'installation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir les documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Régionale Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 180 089 013 03894
Département: Nord
Adresse postale: 43 avenue le Corbusier
BP 30123
Code postal: 59001
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Achats et Marchés Publics
Courrier électronique: dr18.liste.poleachats@dr18.cnrs.fr 📧
Téléphone: 0320125800 📞
URL: https://www.cnrs.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2473751&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2473751&orgAcronyme=f2h 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: FEDER-FSE+ FTJ 2021-2027
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 6203
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat .

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 047-136126 (2024-03-05)

Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-11 14:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 136126-2024
Source: OJS 2024/S 069-206210 (2024-04-05)

Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 14:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 206210-2024
Source: OJS 2024/S 070-209275 (2024-04-08)

Avis d'attribution de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 962 526 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: FEDER-FSE+ FTJ 2021-2027

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat:

2028604 - Fabrication, fourniture, installation et mise en service d’un ensemble de deux réacteurs MBE, reliés par un tunnel de transfert d’échantillons sous ultra-vide

Date de conclusion du contrat: 2024-06-19 📅
Titre: Fabrication, fourniture, installation et mise en service d’un ensemble de deux réacteurs MBE, reliés par un tunnel de transfert d’échantillons sous ultra-vide
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 962 526 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre de RIBER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Riber s.a
Nom et adresse du contractant
Nom: Riber s.a.
Numéro d'enregistrement national: 34300615100033
Adresse postale: 31 rue Casimir Perier
Code postal: 95873
Commune postale: Bezons Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@riber.com 📧

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique 5.1.12 de l’AAP (formulaire européen). La date de signature du marché est le 14.06.2024 et la date de notification du marché au titulaire est le 19.06.2024. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel ( dr18.liste.poleachats@dr18.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Source: OJS 2024/S 120-368486 (2024-06-19)

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