Fabrication et livraison de repas livrés en liaison froide pour les crèches et le CCAS de la Ville de Savigny-sur-Orge.
Savigny sur Orge
Fabrication et livraison de repas livrés en liaison froide pour les crèches et le CCAS de la Ville de Savigny-sur-Orge
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-15 | Avis de marché |
| 2024-03-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication et livraison de repas livrés en liaison froide pour les crèches et le CCAS de la Ville de Savigny-sur-Orge.
Brève description:
Produits/services: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour le CCAS
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité de la nutrition et de la communcation
Qualité d'approvisionnement des enrées, engagement candidat sur loi Ega-lim, sur la démarche culinaire et sanitaire
Logistique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les crèches
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-18 12:30:00 📅
Informations complémentaires:
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux stipulations du CCTP
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Savigny sur Orge
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mairie de Savigny sur Orge
Code postal: 91600
Commune postale: Savigny-sur-Orge
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@savigny.org 📧
Téléphone: 0169544060 📞
URL: https://www.savigny.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://savigny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_143_996188.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://savigny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_143_996188.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 Rue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205487 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-103540 (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication et livraison de repas livrés en liaison froide pour les crèches et le CCAS de la Ville de Savigny-sur-Orge.
Brève description:
Fabrication et livraison de repas livrés en liaison froide pour les crèches et le CCAS de la Ville de Savigny-sur-Orge
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour le CCAS
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Il s'agit de la préparation, l'approvisionnement, le transport, la livraison et le déchargement des repas en liaison directement sur un seul point de livraison : la résidence autonomie Lucien Midol
Durée de l'accord: 49 mois Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La ville de Savigny-sur-Orge se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique pour la conclusion de marchés publics de services ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le fournisseur initial
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Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité de la nutrition et de la communcation
Qualité d'approvisionnement des enrées, engagement candidat sur loi Ega-lim, sur la démarche culinaire et sanitaire
Logistique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les crèches
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Fabrication et livraison de repas en liaison froide ainsi que les goûters pour les 4 crèches municipales.
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
les candidats sont informés que le marché issu de cette procédure relève des marchés de services sociaux
La procédure est une procédure adaptée - annexe 3 (les services sociaux et autres services spécifiques) articles L.2123-1 R. et R. 2123-1 du code de la commande publique
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Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-18 12:30:00 📅
Informations complémentaires:
les candidats sont informés que le marché issu de cette procédure relève des marchés de services sociaux
La procédure est une procédure adaptée - annexe 3 (les services sociaux et autres services spécifiques) articles L.2123-1 R. et R. 2123-1 du code de la commande publique
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité professionnelle de l'opérateur économique
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Déclaration indiquant une liste des principaux marchés de fournitures exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. - Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le
candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Certificats de qualifications professionnelles relatifs au marché : la preuve peut
être apportée par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats
d'identité professionnelle.Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : suffisant au regard des besoins
de la Ville
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux stipulations du CCTP
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Savigny sur Orge
Numéro d'enregistrement national:
21910589700017
Adresse postale: Mairie de Savigny sur Orge
Code postal: 91600
Commune postale: Savigny-sur-Orge
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@savigny.org 📧
Téléphone: 0169544060 📞
URL: https://www.savigny.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://savigny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_143_996188.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://savigny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_143_996188.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Adresse postale: 56 Rue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205487 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-103540 (2024-02-15)
Avis de marché (2024-03-12)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-29 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-29 12:30:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7197048c-9fa7-4bc3-a847-8283cb487b4e-01
Source: OJS 2024/S 053-154776 (2024-03-12)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les CCTP des lots 1 et 2 ont été modifiés.
Les annexes 3 des CCTP des lots 1 et 2 modifiés sont à compléter par les candidats
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-29 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-29 12:30:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Les CCTP des lots 1 et 2 ont été modifiés.
Les annexes 3 des CCTP des lots 1 et 2 modifiés sont à compléter par les candidats
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7197048c-9fa7-4bc3-a847-8283cb487b4e-01
Source: OJS 2024/S 053-154776 (2024-03-12)
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