Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration de l'enfance et de la petite enfance de la ville de Longjumeau

Ville de Longjumeau

Le présent marché a pour objet principal la fourniture de prestations de restauration collective en liaison froide (repas chauds et goûters). Elle comprend l'approvisionnement, la préparation, la cuisson, la conservation des denrées alimentaires, le transport ainsi que la livraison des repas au profit des enfants (multi accueil et crèche collective pour la petite enfance, écoles, accueil de loisirs, adultes encadrants, exceptionnellement autres adultes autorisés), de la commune de Longjumeau. Les prestations sont rémunérées à prix unitaires sur quantités réellement exécutées. La mission du titulaire s'effectue dans le strict respect de l'ensemble des normes et réglementation en vigueur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

Qui ?

• Ville de Longjumeau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les services de restauration de l'enfance et de la petite enfance de la ville de Longjumeau
Numéro de référence: 2024/04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024/04-01
Titre: restauration collective de l'enfance
Description du marché:

Accord cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 1 500 000 euros Ht par an ayant pour objet principal la fabrication et livraison des repas pour les enfants des écoles ainsi que les gouters les mercredis et vacances scolaires. La ville estime à 230 358 le nombre annuel des repas et à 25 658 le nombre annuel des goûters.

Informations complémentaires:

durée : 1 an reconductible 3 fois soit 4 ans maximum Les points de livraison à desservir sont au nombre de : 6 offices pendant la période scolaire, 5 offices les mercredis scolaires et 1 à 4 offices pendant les vacances scolaires.

Produits/services supplémentaires:

Services de livraison de repas 📦

Services de préparation de repas 📦

Services de restauration scolaire 📦

Code postal: 91160
Ville: Longjumeau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Les principales missions du titulaire sont les suivantes : - Elaboration des menus, selon les prescriptions du cahier des charges, - Fabrication des repas classiques, spécifiques et festifs en conformité avec les prescriptions qualitatives et nutritionnelles définies au cahier des charges, - Le conditionnement des plats cuisinés, selon les prescriptions du cahier des charges, - L'ensemble des contrôles notamment bactériologiques, - Le transport et la livraison sur site, - La formation du personnel de la commune.

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour un an, reconductible par période de un an dans les conditions fixées dans le CCAP. La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique des articles pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'alimentation durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024/04-02
Titre: restauration collective de la petite enfance
Description du marché:

Accord cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 150 000 euros Ht par an ayant pour objet principal la fabrication et livraison des repas et des goûters pour les enfants des structures d'accueil collectif des jeunes enfants. 2 points de livraison l'acheteur estime à le volume annuel de commande à 2700 repas et gouters pour les moins de 12 mois, 4000 repas et gouters pour les bébés entre 12 et 18 mois et 13 000 repas et goûters pour les plus de 18 mois

Informations complémentaires: durée : 1 an reconductible 3 fois soit 4 ans maximum
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-21 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance non publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

- Procédure adaptée en application des articles L2123-1 2°, R2123-1 3°, R 2123-7 du code de la commande publique - Mesure de publicité en application de l'article R2131-15 du code de la commande publique

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-21 17:00:00 📅
Lieu: séance non publique
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité professionnelle de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Déclaration indiquant une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique: La lettre de candidature désignation du mandataire par ses co traitants (DC 1) ou équivalent. OU une présentation du candidat ET une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1, L2141-2, L2141-3, L2141-4, L2141-5, L2141-7, L2141-8, L2141-9, L2141-10 et L2141-11 du code la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Longjumeau
Numéro d'enregistrement national: 21910345400225
Adresse postale: 6 bis rue Léontine Sohier
Code postal: 91160
Commune postale: Longjumeau
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Maire
Courrier électronique: achatpublic@longjumeau.fr 📧
Téléphone: 0164541948 📞
URL: https://www.ville-longjumeau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://longjumeau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14_997289.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://longjumeau.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 91160
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-090543 (2024-02-09)

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