Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs
Ville de Chaville
Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs - Accord-cadre mono-attributaire de services, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 euros HT pour la période ferme et de 800 000,00 euros HT pour chacune des reconductions. Il ne comprend ni lot, ni tranche, ni variante, ni option. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an et 8 mois, soit jusqu'au 31 août 2026. Il sera ensuite renouvelable par période de 6 mois par reconduction tacite, sauf la dernière reconduction qui ne sera que de 4 mois, soit une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
- • Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 766 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): - Qualité des denrées et préparations (saisonnalité, divsersité, fait-maison, fraicheurs, qualité organoleptique, hygiène et sécurité alimentaire, traçabilité et transparence de produits) : 30 points - Démarche environnementale et sociale (taux d'alimentation durable, conditionnement en matière inertes, transport bas carbone, soutien aux agriculteurs, éleveurs et transformateurs locaux, insertion professionnelle parmi les effectifs de la cuisine centrale dédiée) : 20 points - Gestion et logistique de service (moyens humains et techniques, modalité de transmission des effectifs et gestion des aléas) : 10 points
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-18 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chaville
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1456, avenue Roger Salengro
Code postal: 92370
Commune postale: Chaville
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: judith.comminsoli@seineouest.fr 📧
Téléphone: 0146292959 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 107-327968 (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs
Brève description:
Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs - Accord-cadre mono-attributaire de services, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 euros HT pour la période ferme et de 800 000,00 euros HT pour chacune des reconductions. Il ne comprend ni lot, ni tranche, ni variante, ni option. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an et 8 mois, soit jusqu'au 31 août 2026. Il sera ensuite renouvelable par période de 6 mois par reconduction tacite, sauf la dernière reconduction qui ne sera que de 4 mois, soit une durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028.
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Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 766 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Lot unique
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): - Qualité des denrées et préparations (saisonnalité, divsersité, fait-maison, fraicheurs, qualité organoleptique, hygiène et sécurité alimentaire, traçabilité et transparence de produits) : 30 points - Démarche environnementale et sociale (taux d'alimentation durable, conditionnement en matière inertes, transport bas carbone, soutien aux agriculteurs, éleveurs et transformateurs locaux, insertion professionnelle parmi les effectifs de la cuisine centrale dédiée) : 20 points - Gestion et logistique de service (moyens humains et techniques, modalité de transmission des effectifs et gestion des aléas) : 10 points
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée soumise aux articles L.2123-1-2, et R.2123-1-3 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-18 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat devra fournir ses moyens matériels et humains sur les 3 dernières années.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3dernières années). Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:
Les autres motifs d'exclusion sont mentionnés dans le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chaville
Numéro d'enregistrement national:
21920022700011
Adresse postale: 1456, avenue Roger Salengro
Code postal: 92370
Commune postale: Chaville
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: judith.comminsoli@seineouest.fr 📧
Téléphone: 0146292959 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6du Code de la commande publique. La Ville pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
179 507 025 00015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
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