Fabrication et livraison de repas destinés aux usagers du service seniors du centre communal d'action sociale de la ville de Saint-Herblain

Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication et livraison de repas destinés aux usagers du service seniors du centre communal d'action sociale de la ville de Saint-Herblain
Numéro de référence: Portage de repas
Brève description:
“Fabrication et livraison de repas destinés aux usagers du service seniors du centre communal d'action sociale de la ville de Saint-Herblain”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Le lot n°1 a pour objet la fabrication et la livraison pour la restauration à domicile.”
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel HT de 50 000euros et montant maximum annuel HT de 250 000euros. Durée du contrat de 1 an reconductible 3 fois 1 an, de manière tacite.”
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre sur la base du DQE
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique (20%) avec les sous-critères suivants : moyens humains et matériels dédiés du marché (10%); Organisation dédiée au marché (10%)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité, présentation et conditionnement des repas à partir de la note technique et/ou des échantillons (45%)avec les sous-critères suivants : variété des menus à partir de la note technique (10%), goût, texture et quantité des repas proposés à partir des échantillons (20%), qualité visuelle et olfactive des repas proposés à partir des échantillons (10%), qualité du conditionnement (à partir de la note technique et des échantillons pour le lot 1 / à partir de la note technique pour le lot 2) (5%)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche qualité et écoresponsable en lien avec l'objet du contrat (5%)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le lot n°2 a pour objet la fabrication et la livraison de repas pour l'accueil de jour”
Informations complémentaires:
“Montants minimum annuel HT de 5 000euros et montant maximum annuel HT de 30 000euros. Durée du contrat de 1 an reconductible 3 fois 1 an, de manière tacite.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique évaluée à partir de la note technique (20%) avec les sous-critères suivants : moyens humaines et matériels dédiés au marché (10%); organisation dédiée au marché (10%)
Critère de qualité (nom): Qualité, présentation et conditionnement des repas à partir de la note technique et/ou des échantillons (45%) avec les sous-critères suivants : variété des menus à partir de la note technique (10%) goût, texture et quantité des repas proposés à partir des échantillons (20%) qualité visuelle et olfactive des repas proposés à partir des échantillons (10%) qualité du conditionnement (à partir de la note technique et des échantillons pour le lot 1 / à partir de la note technique pour le lot 2) (5%)
Critère de qualité (nom): Démarché qualité et écoresponsable en lien avec l'objet du contrat (5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles...”    Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste de...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Numéro d'enregistrement national: 26440034200012
Adresse postale: Hôtel de Ville ; 2 rue de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 44802
Commune postale: Saint herblain cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: 0228252187 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TWnbTrEzcX 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les opérateurs économiques jusqu'à la date limite de remise des offres via le site internet de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +330255101002 📞
Fax: +330255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +330255101002 📞
Fax: +330255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 134-415204 (2024-07-09)