Fabrication et livraison de repas destinés aux usagers du service seniors du centre communal d'action sociale de la ville de Saint-Herblain

Centre communal d'action sociale (CCAS)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ansamble

Qui ?

• Centre communal d'action sociale (CCAS)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-09	Avis de marché
2024-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication et livraison de repas destinés aux usagers du service seniors du centre communal d'action sociale de la ville de Saint-Herblain
Numéro de référence: Portage de repas
Brève description:

Fabrication et livraison de repas destinés aux usagers du service seniors du centre communal d'action sociale de la ville de Saint-Herblain

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Fabrication et livraison de repas pour la restauration à domicile
Description du marché:

Le lot n°1 a pour objet la fabrication et la livraison pour la restauration à domicile.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel HT de 50 000euros et montant maximum annuel HT de 250 000euros. Durée du contrat de 1 an reconductible 3 fois 1 an, de manière tacite.

Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas 📦
Code postal: 44802
Ville: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre sur la base du DQE
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique (20%) avec les sous-critères suivants : moyens humains et matériels dédiés du marché (10%); Organisation dédiée au marché (10%)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité, présentation et conditionnement des repas à partir de la note technique et/ou des échantillons (45%)avec les sous-critères suivants : variété des menus à partir de la note technique (10%), goût, texture et quantité des repas proposés à partir des échantillons (20%), qualité visuelle et olfactive des repas proposés à partir des échantillons (10%), qualité du conditionnement (à partir de la note technique et des échantillons pour le lot 1 / à partir de la note technique pour le lot 2) (5%)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche qualité et écoresponsable en lien avec l'objet du contrat (5%)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Fabrication et livraison de repas pour l'accueil de jour
Description du marché:

Le lot n°2 a pour objet la fabrication et la livraison de repas pour l'accueil de jour

Informations complémentaires:

Montants minimum annuel HT de 5 000euros et montant maximum annuel HT de 30 000euros. Durée du contrat de 1 an reconductible 3 fois 1 an, de manière tacite.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique évaluée à partir de la note technique (20%) avec les sous-critères suivants : moyens humaines et matériels dédiés au marché (10%); organisation dédiée au marché (10%)
Qualité, présentation et conditionnement des repas à partir de la note technique et/ou des échantillons (45%) avec les sous-critères suivants : variété des menus à partir de la note technique (10%) goût, texture et quantité des repas proposés à partir des échantillons (20%) qualité visuelle et olfactive des repas proposés à partir des échantillons (10%) qualité du conditionnement (à partir de la note technique et des échantillons pour le lot 1 / à partir de la note technique pour le lot 2) (5%)
Démarché qualité et écoresponsable en lien avec l'objet du contrat (5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Description
Ville: Saint Herblain

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée, services sociaux et spécifiques. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.2 lots. Monnaie : euros.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-30 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et est en règle au regard des articles L5212-1 à L52121-1 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés, Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes, La preuve d'une assurance des risques professionnels

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Les qualifications ou certifications professionnelles détenues par la société et en cours de validité ou tout document équivalent démontrant les compétences et savoir faire de l'entreprise à réaliser les prestations objet du marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Numéro d'enregistrement national: 26440034200012
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: Hôtel de Ville ; 2 rue de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 44802
Commune postale: Saint herblain cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: 0228252187 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_TWnbTrEzcX 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les opérateurs économiques jusqu'à la date limite de remise des offres via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique " Politique et institution" > "l'institution " > "Marchés publics ") ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse indiqué dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via la plateforme www.achatpublic.com, au plus tard le 30/08/2024 à 12h. Pour chaque lot le candidat devra remettre des échantillons. Le contenu et modalités de remise sont détaillés dans le RC.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +330255101002 📞
Fax: +330255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-415204 (2024-07-09)

Avis d'attribution de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 120 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-002
Date de conclusion du contrat: 2024-11-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 ANSAMBLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ansamble
Nom et adresse du contractant
Nom: Ansamble
Numéro d'enregistrement national: 33415947200458
Département: Morbihan
Code postal: 56 000
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agencevannes@ansamble.fr 📧
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 ANSAMBLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Loire-Atlantique 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Publications initiales : Publié au JOUE le 11/07/2024 n°415204-2024; publié au BOAMP le 11/07/2024 n°24-80661 ; publié sur le profil acheteur le 11/07/2024.

Organe de révision
Code postal: 44041
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) /Référé contractuel art. L.55113 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).

Source: OJS 2024/S 229-718383 (2024-11-22)

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