Fabrication d'effets de service courant

MINARM/SCA/PFC-RBT

Appel d'offres ouvert portant sur la fabrication d'effets de service courant devant aboutir à la notification de 6 accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents, avec un minimum et un maximum fixés en quantités: La procédure est allotie : - lot n° 1 : Effets de chemiserie - multi-attributaires (3 attributaires) : mini : 745 800 articles (tous articles confondus) / maxi : 2 983 200 articles (tous articles confondus) ; - lot n° 2 : Effets à jambes et jupes - multi-attributaires (3 attributaires) : mini : 339 000 articles (tous articles confondus) - maxi : 1 356 000 articles (tous articles confondus) ; - lot n° 3 : Effets de travail - multi-attributaires (2 attributaires) : mini : 96 000 articles (tous articles confondus) - maxi : 384 000 articles (tous articles confondus) ; - lot n° 4 : Blousons - multi-attributaires (2 attributaires) : mini : 31 800 articles (tous articles confondus) - maxi : 127 200 articles (tous articles confondus) ; - lot n° 5 : Vestes - multi-attributaires (2 attributaires) : mini : 64 200 articles (tous articles confondus) - maxi : 256 800 articles (tous articles confondus) ; - lot n° 6 : Accessoires de cou - mono-attributaire : mini : 117 000 articles (tous articles confondus) - maxi : 468 000 articles (tous articles confondus). Pour l'attribution des lots n°1 à 5, le nombre de lots attribués à un même candidat ne pourra excéder 3 lots. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 15.5 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-18 Avis de marché
2024-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication d'effets de service courant
Numéro de référence: DAF_2023_001950
Brève description:
Appel d'offres ouvert portant sur la fabrication d'effets de service courant devant aboutir à la notification de 6 accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents, avec un minimum et un maximum fixés en quantités: La procédure est allotie : - lot n° 1 : Effets de chemiserie - multi-attributaires (3 attributaires) : mini : 745 800 articles (tous articles confondus) / maxi : 2 983 200 articles (tous articles confondus) ; - lot n° 2 : Effets à jambes et jupes - multi-attributaires (3 attributaires) : mini : 339 000 articles (tous articles confondus) - maxi : 1 356 000 articles (tous articles confondus) ; - lot n° 3 : Effets de travail - multi-attributaires (2 attributaires) : mini : 96 000 articles (tous articles confondus) - maxi : 384 000 articles (tous articles confondus) ; - lot n° 4 : Blousons - multi-attributaires (2 attributaires) : mini : 31 800 articles (tous articles confondus) - maxi : 127 200 articles (tous articles confondus) ; - lot n° 5 : Vestes - multi-attributaires (2 attributaires) : mini : 64 200 articles (tous articles confondus) - maxi : 256 800 articles (tous articles confondus) ; - lot n° 6 : Accessoires de cou - mono-attributaire : mini : 117 000 articles (tous articles confondus) - maxi : 468 000 articles (tous articles confondus). Pour l'attribution des lots n°1 à 5, le nombre de lots attribués à un même candidat ne pourra excéder 3 lots. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 15.5 du règlement de la consultation.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n° 1 : Effets de chemiserie
Description du marché:
Accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires) avec un minimum de 745 800 articles (tous articles confondus) et un maximum de 2 983 200 articles (tous articles confondus) d'une durée de 4 ans.
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Ville: Rambouillet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-10 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 50 %
Critère de qualité (pondération): 50
Prix
Prix (pondération): 35
Critère de coût (nom): 15% critère développement durable
Critère de coût (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n° 2
Titre: Lot n° 2 : Effets à jambes et jupes
Description du marché:
Accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires) avec un minimum de 339 000 articles (tous articles confondus) et un maximum de 1 356 000 articles (tous articles confondus) d'une durée de 4 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot n° 3
Titre: Lot n° 3 : Effets de travail
Description du marché:
Accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires) avec un minimum de 96 000 articles (tous articles confondus) et un maximum de 384 000 articles (tous articles confondus) d'une durée de 4 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot n° 4
Titre: Lot n° 4 : Blousons
Description du marché:
Accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires) avec un minimum de 31 800 articles (tous articles confondus) et un maximum de 127 200 articles (tous articles confondus) d'une durée de 4 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot n° 5
Titre: Lot n° 5 : Vestes
Description du marché:
Accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires) avec un minimum de 64 200 articles (tous articles confondus) et un maximum de 256 800 articles (tous articles confondus) d'une durée de 4 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot n° 6
Titre: Lot n° 6 : Accessoires de cou
Description du marché:
Accord-cadre mono-attributaire avec un minimum de 117 000 articles (tous articles confondus) et un maximum de 468 000 articles (tous articles confondus) d'une durée de 4 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultations

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sca/pfc-rbt
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 11 rue de GROUSSAY
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0134576153 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
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Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-362348 (2024-06-18)
Avis de marché (2024-07-08)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Section 5.1.12 Conditions du marché public Date limite de réception des offres : Au lieu de lire : 10 septembre 2024 à 15h00 Lire : 30 octobre 2024 à 15h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Modifier la date des documents de marché: 2024-07-08 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9e8b1820-f37b-4c89-85a9-1222300f6a29-01
Source: OJS 2024/S 132-408378 (2024-07-08)