Fabrication d'effets de coiffe (bérets, tricornes et coiffe et bonnets de police). Accord-cadre à bons de commande.
MINARM/SCA/PFC-RBT
Fabrication d'effets de coiffe (bérets, tricornes et coiffe et bonnets de police), avec un minimum et un maximum fixés en quantité d'une durée de 4 ans. la procédure est allotie : - lot n° 1 mono attributaire : bérets en laine : mini 120 000 / maxi 520 000 Bérets des unités spéciales ou spécialistes : mini 2 000 / maxi 24 000 ; - lot n° 2 multi-attributaires (2) tricornes : mini 30 000 / maxi 80 000 coiffes blanches pour tricornes : mini 21 000 / maxi 56 000 ; - lot n° 3 multi-attributaires (2) : bonnets de police : mini 80 100 / maxi 213 600.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-14 | Avis de marché |
| 2024-05-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication d'effets de coiffe (bérets, tricornes et coiffe et bonnets de police). Accord-cadre à bons de commande.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chapeaux et coiffures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fabrication de bonnets de police
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Ville: Rambouillet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-11 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation) ; ce critère correspond au critère développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: fabrication de bérets en laine et bérets des unités spéciales ou spécialistes
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation) ; ce critère correspond au critère de développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fabrication de tricornes et coiffes
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux de livraison sont indiqués dans le CCTP
Adresse postale: 11, rue de Groussay
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultations
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sca/pfc-rbt
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 rue de GROUSSAY CS 70106
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0134576153 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-158279 (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fabrication d'effets de coiffe (bérets, tricornes et coiffe et bonnets de police). Accord-cadre à bons de commande.
Numéro de référence:
DAF_2023_001769
Brève description:
Fabrication d'effets de coiffe (bérets, tricornes et coiffe et bonnets de police), avec un minimum et un maximum fixés en quantité d'une durée de 4 ans.
la procédure est allotie :
- lot n° 1 mono attributaire : bérets en laine : mini 120 000 / maxi 520 000
Bérets des unités spéciales ou spécialistes : mini 2 000 / maxi 24 000 ;
- lot n° 2 multi-attributaires (2) tricornes : mini 30 000 / maxi 80 000
coiffes blanches pour tricornes : mini 21 000 / maxi 56 000 ;
- lot n° 3 multi-attributaires (2) : bonnets de police : mini 80 100 / maxi 213 600.
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Produits/services: Chapeaux et coiffures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
lot n° 3
Titre: Fabrication de bonnets de police
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lot multi-attributaires (2)
- bonnets de police : mini 80 100/ maxi 213 600
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Ville: Rambouillet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-11 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation) ; ce critère correspond au critère développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
lot n° 1
Titre: fabrication de bérets en laine et bérets des unités spéciales ou spécialistes
Description du marché:
lot mono-attributaire :
- Bérets laine mini 120 000 / maxi 520 000 ;
- Bérets des unités spéciales ou spécialistes mini 2 000 / maxi 24 000.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation) ; ce critère correspond au critère de développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
lot n° 2
Titre: Fabrication de tricornes et coiffes
Description du marché:
Lot multi-attributaires (2)
- tricornes armée de terre (AT) et tricornes interarmées (IA) : mini 30 000 / maxi 80 000;
- coiffes blanches pour tricornes IA : mini 21 000 / maxi 56 000
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les lieux de livraison sont indiqués dans le CCTP
Adresse postale: 11, rue de Groussay
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultations
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sca/pfc-rbt
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 11 rue de GROUSSAY CS 70106
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0134576153 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire.
La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché.
Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
Suite à un problème technique, la publicité sera visible uniquement pendant 90 jours.
Afin de permettre à tous les candidats d'accéder à la publicité jusqu'au jour de la limite de dépôt des offres, une deuxième publicité sera mise en ligne pour la même procédure DAF_2023_001769 effets de coiffe.
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Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-158279 (2024-03-14)
Avis de marché (2024-05-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 15:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
modification de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ac147fa9-02b0-4fc5-9eca-37b193eeb8a6-01
Source: OJS 2024/S 106-325323 (2024-05-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 15:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire.
La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché.
Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
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Changements
Nouvelle valeur
Texte:
SECTION IV.2.2) Report de la date limite de remise des plis : la date limite de remise des offres est reportée au jeudi 4 juillet 2024 à 15h00.
Autres informations complémentaires
modification de la date limite de remise des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ac147fa9-02b0-4fc5-9eca-37b193eeb8a6-01
Source: OJS 2024/S 106-325323 (2024-05-30)
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