EXTERNALISATION DE LA GESTION DES ARCHIVES ET NUMERISATION DE FONDS DOCUMENTAIRES
Sarthe Habitat
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre conclu à prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-04 | Avis de marché |
| 2024-03-28 | Avis de marché |
| 2024-04-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation de la gestion des archives et numerisation de fonds documentaires
Numéro de référence: Aoo_archives
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles L2125-1 1°,...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archives 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1429104
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles L2125-1 1°,...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Critères de sélection des candidatures : Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité économique et financière Capacités techniques...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archives 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'archives 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er juillet 2024 et sera renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante : Périodes ...”
Afficher plus
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'archives 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-08 14:00:00 📅
Lieu:
“Le Mans”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40304085000014
Adresse postale: 158 avenue Bollée
Cs81933
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HENRION Guy
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
Téléphone: 0243437272 📞
URL: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429104 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429104 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 692887
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 692888
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 046-134015 (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation de la gestion des archives et numerisation de fonds documentaires
Numéro de référence: Aoo_archives
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles L2125-1 1°,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archives 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1429104
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, en application des articles L2125-1 1°,...”
Informations complémentaires:
“Critères de sélection des candidatures : Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité économique et financière Capacités techniques...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archives 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'archives 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er juillet 2024 et sera renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante : Périodes ...”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'archives 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-08 14:00:00 📅
Lieu:
“Le Mans”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40304085000014
Adresse postale: 158 avenue Bollée
Cs81933
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HENRION Guy
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
Téléphone: 0243437272 📞
URL: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429104 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429104 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 692887
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 692888
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 046-134015 (2024-03-04)
Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-11 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-11 09:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures : Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité économique et financière Capacités techniques...”
Afficher plus
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 08/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 10/04/2024 à 16h00 au plus tard.”
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/04/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 11/04/2024 à 09h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0bb2154d-554e-41cd-a792-a03adb081de2-01
Source: OJS 2024/S 064-188572 (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-11 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-11 09:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures : Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacité économique et financière Capacités techniques...”
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 08/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 10/04/2024 à 16h00 au plus tard.”
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/04/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 11/04/2024 à 09h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0bb2154d-554e-41cd-a792-a03adb081de2-01
Source: OJS 2024/S 064-188572 (2024-03-28)
Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-16 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-16 09:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 10/04/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 15/04/2024 à 16h00 au plus tard.”
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/04/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 16/04/2024 à 09h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0bb2154d-554e-41cd-a792-a03adb081de2-01
Source: OJS 2024/S 072-213875 (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-16 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-16 09:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 10/04/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 15/04/2024 à 16h00 au plus tard.”
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/04/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 16/04/2024 à 09h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0bb2154d-554e-41cd-a792-a03adb081de2-01
Source: OJS 2024/S 072-213875 (2024-04-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕