Externalisation de la gestion d'un fonds d'archives
URSSAF ILE DE FRANCE
La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire à qui sera confié la prestation d'externalisation de la gestion d'un fonds d'archives de l'Urssaf Ile de France. Les prestations attendues sont notamment : • L'enlèvement et le recensement, • Le transfert et le versement, • La conservation, • La gestion, • La sortie, • La destruction du fonds d'archives, • La réversibilité en fin de marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-02 | Avis de marché |
| 2024-10-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation de la gestion d'un fonds d'archives
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archives 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services de destruction d'archives
📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-28 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Ce critère correspond à la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-06 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de consultation: Voir règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf ile de france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22-24 rue de Lagny
Code postal: 93518
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christian.renard@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 156936846 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_6XgCmLeTHe&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_6XgCmLeTHe&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles, Préfecture de la région Ile de France, Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Lebalnc
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Fax: 014432756 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris cedex 17
Fax: 0144327856 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-262996 (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation de la gestion d'un fonds d'archives
Numéro de référence:
2024/10
Brève description:
La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire à qui sera confié la prestation d'externalisation de la gestion d'un fonds d'archives de l'Urssaf Ile de France.
Les prestations attendues sont notamment :
• L'enlèvement et le recensement,
• Le transfert et le versement,
• La conservation,
• La gestion,
• La sortie,
• La destruction du fonds d'archives,
• La réversibilité en fin de marché.
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Produits/services: Services d'archives 📦
Description
Identifiant interne:
2024/10
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification.
Les prestations débuteront à compter du 28 octobre 2024.
Le présent marché peut faire l'objet de trois (3) prorogations tacites, pour une période de douze (12) mois chacune, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
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Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-28 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'URSSAF IDF se réserve la possibilité de confier aux titulaires la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché.
A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Ce critère correspond à la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-06 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de consultation: Voir règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf ile de france
Numéro d'enregistrement national:
78861779300013
Adresse postale: 22-24 rue de Lagny
Code postal: 93518
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christian.renard@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 156936846 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_6XgCmLeTHe&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_6XgCmLeTHe&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles, Préfecture de la région Ile de France, Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 5 rue Lebalnc
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Fax: 014432756 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris cedex 17
Fax: 0144327856 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les recours : chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours auprès du service suivant.
Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris - 75859 Paris cedex 17
Tél : 01 44 32 51 51
Fax : 01 44 32 78 56
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-262996 (2024-05-02)
Avis d'attribution de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 180 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Rhenus office systems
Nom et adresse du contractant
Nom: Rhenus office systems
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 95310
Commune postale: Saint ouen l'aumone
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@rhenus.com 📧
Téléphone: +33 134216089 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Urssaf ile de france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22-24 rue de Lagny
Code postal: 93518
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: christian.renard@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 156936846 📞
Source: OJS 2024/S 209-650566 (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 180 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
contra lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
offre RHENUS OFFICE SYSTEMS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Rhenus office systems
Nom et adresse du contractant
Nom: Rhenus office systems
Numéro d'enregistrement national:
51873186400048
Code postal: 95310
Commune postale: Saint ouen l'aumone
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@rhenus.com 📧
Téléphone: +33 134216089 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Urssaf ile de france
Numéro d'enregistrement national:
78861779300013
Adresse postale: 22-24 rue de Lagny
Code postal: 93518
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: christian.renard@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 156936846 📞
Source: OJS 2024/S 209-650566 (2024-10-24)
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