Externalisation de la gestion d'un fonds d'archives

Avis de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Externalisation de la gestion d'un fonds d'archives
Numéro de référence: 2024/10
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire à qui sera confié la prestation d'externalisation de la gestion d'un fonds d'archives...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archives 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire à qui sera confié la prestation d'externalisation de la gestion d'un fonds d'archives...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront à compter du 28 octobre 2024. Le présent marché peut faire l'objet de...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de destruction d'archives 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-28 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'URSSAF IDF se réserve la possibilité de confier aux titulaires la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Ce critère correspond à la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir règlement de consultation: Voir règlement de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf ile de france
Numéro d'enregistrement national: 78861779300013
Adresse postale: 22-24 rue de Lagny
Code postal: 93518
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christian.renard@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 156936846 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_6XgCmLeTHe&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_6XgCmLeTHe&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles, Préfecture de la région Ile de France, Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Lebalnc
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Fax: 014432756 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris cedex 17
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Fax: 0144327856 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours : chapitre II de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-262996 (2024-05-02)