Le contrat comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Le seuil maximum de commandes hors forfait est fixé à 400 000 euros H.T. sur toute la durée du contrat, quel que soit le nombre de tranches affermies. La durée du marché se confond avec la durée d'exécution du projet auquel s'ajoutera une période de garantie, sans pouvoir excéder une durée maximum de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.
Avis de marché (2024-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Extension du réseau TETRA sur le système de diffusion Metro Ligne A et B
Reference number: 24-234
Brève description:
“Le contrat comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et...”
Brève description
Le contrat comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Le seuil maximum de commandes hors forfait est fixé à 400 000 euros H.T. sur toute la
durée du contrat, quel que soit le nombre de tranches affermies. La durée du marché se confond avec la durée d'exécution du projet auquel s'ajoutera une période de garantie, sans pouvoir excéder une durée maximum de 4 ans
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'installation de matériel radio📦
Valeur estimée hors TVA: 677 700 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et...”
Description du marché
Le contrat comporte une tranche ferme et 5 tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Le seuil maximum de commandes hors forfait est fixé à 400 000 euros H.T. sur toute la
durée du contrat, quel que soit le nombre de tranches affermies. La durée du marché se confond avec la durée d'exécution du projet auquel s'ajoutera une période de garantie, sans pouvoir excéder une durée maximum de 4 ans
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Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel radio📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire...”
Description des options
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-11-04 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française; le questionnaire Sur-Pro-21-A Trame Criblage pour préparer la visite en phase de remise d'offres (ce questionnaire n'est pas un élément d'appréciation de candidature mais est destiné à préparer l'accès aux sites Tisséo - cf art. 5.1 du règlement de la consultation)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. ; le candidat mettra en avant les références radio et Rffo dont il dispose en environnement métro.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Le candidat précisera les moyens de test de mesures dont il dispose.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;
- en qualité de membres de plusieurs groupement
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Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande sur le montant de l'avance.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande”
Dépôts et garanties exigés
Garantie à première demande sur le montant de l'avance.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions de sécurité et de confidentialité.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Echéancier de paiement sur la...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions de sécurité et de confidentialité.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Echéancier de paiement sur la partie forfaitaire du marché
“La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-ci se déroule en 2 étape: une première étape pour la remise de candidatures et une seconde...”
La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-ci se déroule en 2 étape: une première étape pour la remise de candidatures et une seconde étape pour la remise des offres. Le présent avis correspond au déclenchement de l'appel à candidature (première étape). Les pièces du dossier de consultation sont remis à l'état de projet et sont donc susceptibles d'être légèrement modifiés entre la date d'envoi du présent avis et l'envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au Rc pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Application du principe "Dites-Le nous une fois": Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Seules les 3 entreprises les mieux classées c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Le montant estimé de 677 700 euros H.T. indiqué dans cet avis de publicité correspond au montant estimé de la tranche ferme (sans prendre en compte la partie hors forfait). La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le prix sera analysé au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) et du Devis quantitatif Estimatif (Dqe). Tisséo pourra intégrer dans son analyse du critère prix une ou plusieurs tranches optionnelles selon la maturité des propositions et la probabilité pour Tisséo d'affermir ou non certaines des tranches. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique et de la matrice de conformité. Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation. Une visite facultative des sites peut être organisée sur demande des candidats en phase de remise des offres. Les candidats intéressés prennent rendez-vous selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. La date d'envoi des invitations à soumissionner des candidats admis à présenter un offre figurant dans le présent avis est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 987DD46E-F70D-7856-B914BB354B885D43
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-626530 (2024-10-15)
Avis de marché (2024-10-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 677 700 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 47C433E5-0E53-74B7-CFF2052DF6D6F4D9
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 31/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 15/11/2024 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 212-660699 (2024-10-28)
Avis de marché (2024-10-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 677 700 EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ABED3E4C-0844-A73A-CAEBB9DAA0EF602E
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Conditions de participation : Candidatures: Au lieu de Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :...”
Texte
Conditions de participation : Candidatures: Au lieu de Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 04/11/2024, lire Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 20/11/2024
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Source: OJS 2024/S 214-667170 (2024-10-30)