Extension des locaux sur un mode constructif de type « hors site » du siège de la Communauté de Communes Albères côte vermeille Illibéris

CC Albères Côte Vermeille Illibéris

La CCACVI a décidé de procéder à l'extension des locaux de son siège communautaire afin de doter son personnel de locaux de qualité et de favoriser le collectif de travail Pour des raisons d'optimisation du délai de construction, de minimisation des nuisances aux agents et de travaux en site occupé, la CCACVI a fait le choix d'un mode constructif « hors-site ». La CC ACVI, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Extension des locaux sur un mode constructif de type « hors site » du siège de la Communauté de Communes Albères côte vermeille Illibéris
Numéro de référence: 2024T48CTHS
Brève description:
La CCACVI a décidé de procéder à l'extension des locaux de son siège communautaire afin de doter son personnel de locaux de qualité et de favoriser le collectif de travail Pour des raisons d'optimisation du délai de construction, de minimisation des nuisances aux agents et de travaux en site occupé, la CCACVI a fait le choix d'un mode constructif « hors-site ». La CC ACVI, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'extension de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Voirie et réseaux divers -espaces verts
Description du marché: Voirie et réseaux divers -espaces verts
Informations complémentaires: dont un 1 mois de préparation
Produits/services supplémentaires: Services de voirie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Cc Acvi3 impasse Charlemagne
Code postal: 66700
Ville: Argelès-sur-mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 14 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: gros oeuvre
Description du marché: gros oeuvre
Informations complémentaires: dont un mois de préparation
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Modulaires
Description du marché: Modulaires
Informations complémentaires: Dont un mois de préparation
Produits/services supplémentaires: Constructions préfabriquées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Photovoltaiques
Description du marché: Photovoltaiques
Informations complémentaires: Dont un mois de préparation
Produits/services supplémentaires: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'extension de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-08 17:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cc Acvi
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-08 17:15:00 📅
Lieu: Cc Acvi
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Auto financement
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Numéro d'enregistrement national: 56856
Adresse postale: 3 impasse Charlemagne
Code postal: 66704
Commune postale: Argelès sur Mer
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PARRA Antoine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468818429 📞
URL: http://www.cc-acvi.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1563172 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1563172 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire (5 et 12 /12/2024)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 4E647A4A-9151-3895-DA7E90DC3A58F58F
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 230-721737 (2024-11-22)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault Pyrénées-Orientales Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
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