Les prestations consistent en l'accueil du public, la gestion des flux et l'entretien dans les 6 déchèteries de La Roche-sur-Yon Agglomération : - Déchèterie de Saint-Anne - Ld Coutancière - 85000 La Roche-sur-Yon ; - Déchèterie de Belle-Place - Rue Bunsen ZI Belle-Place - 85000 La Roche-sur-Yon ; - Déchèterie de Venansault - La Landette ZA de la Landette - 85190 Venansault ; - Déchèterie de Nesmy - Ld La Coutancinière - 85310 Nesmy ; - Déchèterie de La Ferrière - Ld L'Audouardière - 85280 La Ferrière ; - Déchèterie de Thorigny - Ld La Grolle - 85480 Thorigny.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.
Avis de marché (2024-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation haut de quai des déchèteries de La Roche-sur-Yon Agglomération
Numéro de référence: MC - A24038
Brève description:
“Les prestations consistent en l'accueil du public, la gestion des flux et l'entretien dans les 6 déchèteries de La Roche-sur-Yon Agglomération : -...”
Brève description
Les prestations consistent en l'accueil du public, la gestion des flux et l'entretien dans les 6 déchèteries de La Roche-sur-Yon Agglomération : - Déchèterie de Saint-Anne - Ld Coutancière - 85000 La Roche-sur-Yon ; - Déchèterie de Belle-Place - Rue Bunsen ZI Belle-Place - 85000 La Roche-sur-Yon ; - Déchèterie de Venansault - La Landette ZA de la Landette - 85190 Venansault ; - Déchèterie de Nesmy - Ld La Coutancinière - 85310 Nesmy ; - Déchèterie de La Ferrière - Ld L'Audouardière - 85280 La Ferrière ; - Déchèterie de Thorigny - Ld La Grolle - 85480 Thorigny.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Description du marché:
“LOT UNIQUE - Les prestations consistent en l'accueil du public, la gestion des flux et l'entretien dans les 6 déchèteries de La Roche-sur-Yon Agglomération...”
Description du marché
LOT UNIQUE - Les prestations consistent en l'accueil du public, la gestion des flux et l'entretien dans les 6 déchèteries de La Roche-sur-Yon Agglomération : - Déchèterie de Saint-Anne – Ld Coutancière – 85000 La Roche-sur-Yon ; - Déchèterie de Belle-Place – Rue Bunsen ZI Belle-Place – 85000 La Roche-sur-Yon ; - Déchèterie de Venansault – La Landette ZA de la Landette – 85190 Venansault ; - Déchèterie de Nesmy – Ld La Coutancinière – 85310 Nesmy ; - Déchèterie de La Ferrière – Ld L’Audouardière – 85280 La Ferrière ; - Déchèterie de Thorigny – Ld La Grolle – 85480 Thorigny.
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Informations complémentaires:
“Le titulaire du marché doit respecter les conditions de reprise des personnels par les employeurs en cas de changement de titulaire d’un marché public,...”
Informations complémentaires
Le titulaire du marché doit respecter les conditions de reprise des personnels par les employeurs en cas de changement de titulaire d’un marché public, conformément aux dispositions de la Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. En cas d’évolution de ces conditions avant la remise des offres, les nouvelles conditions s’appliqueraient également au présent marché.
Même si le titulaire n’applique pas dans le cadre de son activité la convention collective citée ci-dessus, les conditions de reprise du personnel prévues par la Convention collective mentionnée ci-dessus s’imposent au titulaire pour la reprise du personnel affecté au service dans le cadre du marché actuellement en cours. L’ensemble des éléments concernant le personnel est détaillé au CCTP.
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Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Les sous-critères sont détaillés à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
“Les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. En application des dispositions de l’article...”
Les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Modalités de remise des plis : uniquement par voie dématérialisée. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements : seules les demandes adressées via la plateforme de dématérialisation et au moins 10 jours avant la date de limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plateforme.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Île Groliette - CS 24111
Code postal: 44111
Commune postale: Nantes cedex
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Île Groliette - CS 24111
Code postal: 44111
Commune postale: Nantes cedex
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Île Groliette - CS 24111
Code postal: 44111
Commune postale: Nantes cedex
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 189-582169 (2024-09-25)