Exploitation haut de quai des déchèteries de La Roche-sur-Yon Agglomération

La Roche sur Yon Agglomération (85)

Les prestations consistent en l'accueil du public, la gestion des flux et l'entretien dans les 6 déchèteries de La Roche-sur-Yon Agglomération : - Déchèterie de Saint-Anne - Ld Coutancière - 85000 La Roche-sur-Yon ; - Déchèterie de Belle-Place - Rue Bunsen ZI Belle-Place - 85000 La Roche-sur-Yon ; - Déchèterie de Venansault - La Landette ZA de la Landette - 85190 Venansault ; - Déchèterie de Nesmy - Ld La Coutancinière - 85310 Nesmy ; - Déchèterie de La Ferrière - Ld L'Audouardière - 85280 La Ferrière ; - Déchèterie de Thorigny - Ld La Grolle - 85480 Thorigny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.

Qui ?

• La Roche sur Yon Agglomération (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation haut de quai des déchèteries de La Roche-sur-Yon Agglomération
Numéro de référence: MC - A24038
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: A24038
Description du marché:

LOT UNIQUE - Les prestations consistent en l'accueil du public, la gestion des flux et l'entretien dans les 6 déchèteries de La Roche-sur-Yon Agglomération : - Déchèterie de Saint-Anne – Ld Coutancière – 85000 La Roche-sur-Yon ; - Déchèterie de Belle-Place – Rue Bunsen ZI Belle-Place – 85000 La Roche-sur-Yon ; - Déchèterie de Venansault – La Landette ZA de la Landette – 85190 Venansault ; - Déchèterie de Nesmy – Ld La Coutancinière – 85310 Nesmy ; - Déchèterie de La Ferrière – Ld L’Audouardière – 85280 La Ferrière ; - Déchèterie de Thorigny – Ld La Grolle – 85480 Thorigny.

Informations complémentaires:

Le titulaire du marché doit respecter les conditions de reprise des personnels par les employeurs en cas de changement de titulaire d’un marché public, conformément aux dispositions de la Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. En cas d’évolution de ces conditions avant la remise des offres, les nouvelles conditions s’appliqueraient également au présent marché. Même si le titulaire n’applique pas dans le cadre de son activité la convention collective citée ci-dessus, les conditions de reprise du personnel prévues par la Convention collective mentionnée ci-dessus s’imposent au titulaire pour la reprise du personnel affecté au service dans le cadre du marché actuellement en cours. L’ensemble des éléments concernant le personnel est détaillé au CCTP.

Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Les sous-critères sont détaillés à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'un marché de services conclu pour une durée de 3 ans, à compter du lundi 3 mars 2025. Le marché pourra être prolongé pour une durée d'un an sur décision de l'acheteur (clause de réexamen). En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Une visite des lieux d'exécution des prestations est organisée le mercredi 9 octobre 2024 - les modalités et précisions sont détaillées à l'article 6 du Règlement de la consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national: 24850058900085
Département: 85
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melanie.chatenay@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474572 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle obligatoire. Modalités de remise des plis : uniquement par voie dématérialisée. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements : seules les demandes adressées via la plateforme de dématérialisation et au moins 10 jours avant la date de limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plateforme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Île Groliette - CS 24111
Code postal: 44111
Commune postale: Nantes cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-582169 (2024-09-25)

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