Exploitation et maintenance multi technique du bâtiment de la délégation Grand Est à Metz

CNFPT - Direction de l'achat public

Le marché est un accord-cadre composite à engagement de résultat avec des moyens minimums comprenant une part forfaitaire et une part à bon de commande.Le marché regroupe toutes les prestations intellectuelles et matérielles, nécessaires au fonctionnement du site, l'exploitation et la maintenance dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures pour garantir au C.N.F.P.T. :- La satisfaction des occupants par la qualité de service, les conditions d'ambiance,- La maintenabilité, la durabilité et les performances de fonctionnement des installations au niveau optimal, proche de celui des performances initiales,- Les conditions de fonctionnement définies dans le dossier marché des travaux de construction du bâtiment, avec les spécifications techniques des constructeurs,- Les résultats fixés au présent marché,- La fiabilité des installations et équipements,- La pérennité des installations et équipements par la mise en oeuvre d'un programme d'entretien préventif,- Le maintien des installations en conformité avec les règlements de sécurité et les règles de l'art,- La recherche permanente et optimale pour l'amélioration des résultats, par la mise en place et l'utilisation des moyens adaptés et des ressources du TITULAIRE,- La continuité du service,- La propreté des locaux et installations techniques,- L'assistance technique au C.N.F.P.T,- Le respect et l'accompagnement sur les enjeux de développement durable tels que la gestion de l'eau, de l'énergie, des déchets spéciaux, confort d'usage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Facilities

Qui ?

• CNFPT - Direction de l'achat public

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-25	Avis de marché
2025-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance multi technique du bâtiment de la délégation Grand Est à Metz
Numéro de référence: ACH24069
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1550797
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Centre national de la fonction publique territoriale Direction de l'achat public
Code postal: 75578
Ville: Paris 12
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 24 mois. La date de début (26/02/2025) est une date prévisionnelle

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Inscription obligatoire sur un registre professionnel

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d'enregistrement national: 67034
Adresse postale: 80 rue de Reuilly
Cs 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BURGY France
Courrier électronique: achat.public@cnfpt.fr 📧
Téléphone: 0155274400 📞
URL: http://www.cnfpt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550797 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1550797 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lieu principal d'exécution : Cnfpt - Délégation d'Alsace-Moselle - 13 rue des Messageries- 57000 - Metz La visite du site est obligatoire. Pour visiter le site, les candidats prendront rendez-vous exclusivement par mail adressé conjointement à : - Monsieur Grégory Guindeuil - Chargé d'interventions techniques et logistiques de la délégation Grand Est. - mail : gregory.guindeuil@cnfpt.fr - Tél. : 03 87 39 97 63 - Monsieur Guillaume Idre - Setec bâtiment : mail : guillaume.idre@setec.com A l'issue de la visite une attestation sera remise aux candidats. Cette attestation devra être jointe à l‘offre des candidats Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: ACC7CF67-C533-F61C-C8DA692FD50C160B
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-656517 (2024-10-25)

Avis d'attribution de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre composite à engagement de résultat avec des moyens minimums comprenant une part forfaitaire et une part à bon de commande. Le marché regroupe toutes les prestations intellectuelles et matérielles, nécessaires au fonctionnement du site, l'exploitation et la maintenance dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures pour garantir au C.N.F.P.T. : - La satisfaction des occupants par la qualité de service, les conditions d'ambiance, - La maintenabilité, la durabilité et les performances de fonctionnement des installations au niveau optimal, proche de celui des performances initiales, - Les conditions de fonctionnement définies dans le dossier marché des travaux de construction du bâtiment, avec les spécifications techniques des constructeurs, - Les résultats fixés au présent marché, - La fiabilité des installations et équipements, - La pérennité des installations et équipements par la mise en oeuvre d'un programme d'entretien préventif, - Le maintien des installations en conformité avec les règlements de sécurité et les règles de l'art, - La recherche permanente et optimale pour l'amélioration des résultats, par la mise en place et l'utilisation des moyens adaptés et des ressources du TITULAIRE, - La continuité du service, - La propreté des locaux et installations techniques, - L'assistance technique au C.N.F.P.T, - Le respect et l'accompagnement sur les enjeux de développement durable tels que la gestion de l'eau, de l'énergie, des déchets spéciaux, confort d'usage

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-20250026-00
Date de conclusion du contrat: 2025-01-21 📅
Titre: Exploitation et maintenance multi technique du bâtiment de la délégation Grand Est à Metz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 79 639 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SPIE Facilities
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE Facilities
Numéro d'enregistrement national: 1550797-1-0-1
Adresse postale: 9 Rue Du Jardin D'Ecosse
Code postal: 57530
Commune postale: Ars Laquenexy
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial.facilities-ne@spie.com 📧
Téléphone: 0387796400 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 656517-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché n°2025-20250026-00 a été conclu avec la société Spie Facilities, le 13/02/2025 (date de notification). Il sera exécutoire à compter du 13/02/2025 pour une durée de 24 mois. Le marché est consultable à l'adresse suivante : Cnfpt - 80 Rue de Reuilly 75012 Paris de 9h30 à 17h (prise de Rdv préalable au 0155274001) dans le respect de secrets protégés par la loi

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 03A1BE21-C997-F24E-67AB18E23991EC1F
Source: OJS 2025/S 033-104908 (2025-02-13)

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