Exploitation et maintenance multi-technique des installations du palais de justice de Besançon, du conseil de prud'hommes de Besançon et du tribunal de proximité de Pontarlier.

Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance multi-technique des installations du palais de justice de Besançon, du conseil de prud'hommes de Besançon et du tribunal de proximité de Pontarlier.
Brève description:
“Exploitation et maintenance multi-technique des installations du palais de justice de Besançon, du conseil de prud'hommes de Besançon et du tribunal de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Lot unique 2024MMTBESAPONT
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“exploitation et maintenance des équipements et installations des sites du palais de justice de Besançon, du conseil de prud'hommes de Besançon et du...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Démarche sociale et environnementale
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: crime-org
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250111600567
Adresse postale: 1 rue Mégevand
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-besancon@justice.fr 📧
Téléphone: 0381651920 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour d'appel de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250111600567
Adresse postale: 1 rue Mégevand
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-besancon@justice.fr 📧
Téléphone: 0381651920 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 024-072043 (2024-01-31)