Exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments de la Ville de Nevers, du C.C.A.S. de Nevers et du Syndicat Mixte Ouvert pour la Restauration collective
Syndicat Mixte Ouvert pour la Restauration collective
Le marché comprend les prestations suivantes : - Poste P1 : fourniture d?énergie - Poste P2 : entretien courant et conduite des installations - Poste P3 : gros entretien et renouvellement avec garantie totale En fonction des sites, les prestations seront de type : - Combustible et Prestation CP - Marché à Température Extérieure avec Intéressement MTI - Prestation et Forfait avec Intéressement PFI.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-26 | Avis de marché |
| 2024-03-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments de la Ville de Nevers, du C.C.A.S. de Nevers et du Syndicat Mixte Ouvert pour la Restauration collective
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Ville: Nevers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 58000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Tous les motifs d'exclusion de plein droit (L.2141-1 à L.2141-6-1 du CCP)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Ouvert pour la Restauration collective
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cuisine des Saveurs
ZA du Pré Poitiers
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gwenaelle.bardeur@ville-nevers.fr 📧
Téléphone: +33386716411 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches-ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Nom: Profil acheteur : Territoires Numériques Bourgogne France-Comté
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Secrétariat du CCIRA de Lyon
6 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon cedex 02
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - B.P. 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de Nevers et Nevers Agglomération
Adresse postale: 1 rue Marguerite Duras
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Région: Nièvre 🏙️
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386684487 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 042-121031 (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments de la Ville de Nevers, du C.C.A.S. de Nevers et du Syndicat Mixte Ouvert pour la Restauration collective
Numéro de référence:
24DDB01
Brève description:
Le marché comprend les prestations suivantes :
- Poste P1 : fourniture d?énergie
- Poste P2 : entretien courant et conduite des installations
- Poste P3 : gros entretien et renouvellement avec garantie totale
En fonction des sites, les prestations seront de type :
- Combustible et Prestation CP
- Marché à Température Extérieure avec Intéressement MTI
- Prestation et Forfait avec Intéressement PFI.
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne:
24DDB01
Informations complémentaires:
Visite obligatoire avant remise des offres : 11 mars 2024 à 8 h 30 ou 18 mars 2024 à 8 h 30 ou 25 mars 2024 à 8 h 30 - Voir modalités d'inscription à l'article 5 du règlement de la consultation
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
📦
Ville: Nevers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiés au titulaire du présent marché dans les conditions et limites de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
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Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Code postal: 58000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Les propositions des candidats sont transmises par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de la Ville de NEVERS :
https : //marches.ternum-bfc.fr/
Référence du dossier : 24DDB01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Tous les motifs d'exclusion de plein droit (L.2141-1 à L.2141-6-1 du CCP)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Ouvert pour la Restauration collective
Numéro d'enregistrement national:
25580497300030
Adresse postale: Cuisine des Saveurs
ZA du Pré Poitiers
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gwenaelle.bardeur@ville-nevers.fr 📧
Téléphone: +33386716411 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches-ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Nom: Profil acheteur : Territoires Numériques Bourgogne France-Comté
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La Ville de NEVERS est désignée coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le Centre Communal d'Action Sociale de NEVERS et le Syndicat Mixte Ouvert pour la Restauration collective.
A ce titre, la Ville de NEVERS est notamment chargée :
- de signer et notifier, pour son propre compte et pour celui des structures membres du groupement, le marché qui fera suite à la procédure,
- de conclure et de signer le ou les avenants nécessaires à la bonne exécution du marché, pour son propre compte et pour celui des membres du groupement.
Les membres du groupement s'engagent à exécuter avec le cocontractant retenu le marché signé en leur nom par le coordonnateur du groupement.
Chaque membre du groupement, y compris le coordonnateur en tant que membre du groupement, s'assure de la bonne exécution de son marché avec le prestataire.
Dès notification du marché, les représentants des membres du groupement de commandes, dûment mandaté à cet effet, sont désignés pour suivre l'exécution du marché, chacun pour ce qui le concerne.
A condition qu'ils aient d'abord répondu à l'offre de base, les candidats sont autorisés à proposer des variantes favorisant l'efficacité énergétique et la protection de l'environnement.
Les candidats décriront techniquement et chiffreront distinctement la ou les variantes qu'ils proposent.
Sous peine d'irrecevabilité, les variantes proposées devront :
- respecter le montant de la provision du compte P3 fixé au C.C.T.P. ;
- proposer des prestations de qualité au moins équivalentes à celles du C.C.T.P. ;
- ne pas excéder la durée maximale du contrat
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
0
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Secrétariat du CCIRA de Lyon
6 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon cedex 02
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - B.P. 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de Nevers et Nevers Agglomération
Adresse postale: 1 rue Marguerite Duras
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Région: Nièvre 🏙️
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386684487 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 042-121031 (2024-02-26)
Avis de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-03-25 📅
Autres informations complémentaires
Report de la date de remise des offres au vendredi 19 avril 2024 - 12 h 00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ffa33bf9-48cd-48ec-b4c0-37ed1c342ce0-01
Source: OJS 2024/S 062-184032 (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation et maintenance des installations thermiques des bâtiments de la Ville de Nevers, du C.C.A.S. de Nevers et du Syndicat Mixte Ouvert pour la Restauration collective
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Au lieu de la date limite de réception des offres au 15/04/2024 à 12:00, lire date limite de réception des offres : 19/04/2024 à 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-03-25 📅
Autres informations complémentaires
Report de la date de remise des offres au vendredi 19 avril 2024 - 12 h 00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ffa33bf9-48cd-48ec-b4c0-37ed1c342ce0-01
Source: OJS 2024/S 062-184032 (2024-03-26)
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