Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, ESC, filtration, courants forts et faibles du centre aquatique d'Argentan

Communauté de communes Terres d'Argentan Interco

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Qui ?

• Communauté de communes Terres d'Argentan Interco

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Basse-Normandie › Orne
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, ESC, filtration, courants forts et faibles du centre aquatique d'Argentan
Numéro de référence: PPP1PZ-75/4117/MP2024-18
Brève description:

Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, ESC, filtration, courants forts et faibles du centre aquatique d'Argentan

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 908 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MP2024-18_1
Site principal ou lieu d'exécution: Centre aquatique
Adresse postale: 31 Rue du Paty
Code postal: 61200
Ville: Argentan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2030-07-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes Terres d'Argentan Interco, Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées, BP 90220, 61205 ARGENTAN Cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-20 14:00:00 📅
Lieu:

Communauté de communes Terres d'Argentan Interco, Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées, BP 90220, 61205 ARGENTAN Cedex

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

La preuve d’une assurance des risques professionnels.

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant : certification Qualibat 5274 ou équivalent, certification Qualifelec CF3 et MIE3 ou équivalent, certification ISO 9000 ou équivalent.

Situation économique et financière

Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance.

Une déclaration sur l’honneur, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l’objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l’honneur n’entrer dans aucun cas d’interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Numéro d'enregistrement national: 20006845000010
Adresse postale: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées
Code postal: 61205
Commune postale: ARGENTAN Cedex
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Frédéric LEVEILLÉ
Courrier électronique: cabinet@terresdargentan.fr 📧
Téléphone: +33 233364000 📞
URL: http://www.terresdargentan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : prestation P1E pour la vente de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement du centre aquatique. Le marché est prévu pour une durée de 5 ans et 4 mois à compter du 1er avril 2025 à 00h00 soit jusqu'au 31 Juillet 2030 à minuit. Le marché pourra être reconduit de façon expresse pour une période d’un an. Le pouvoir adjudicateur en informe le titulaire dans un délai de 3 mois minimum avant l’expiration de la durée initiale du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN Cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-637506 (2024-10-18)

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