Exploitation et maintenance des bâtiments et infrastructures du site du CEA INES
CEA de Grenoble
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'exploitation et de maintenance des bâtiments et infrastructures du site de l'INES. Le site à maintenir et exploiter est composé de 11 bâtiments abritant des bureaux, des salles blanches, des espaces techniques ainsi que des laboratoires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-08 | Avis de marché |
| 2024-05-17 | Avis de marché |
| 2025-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance des bâtiments et infrastructures du site du CEA INES
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 37 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Département: Isère
Adresse postale: 17, rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Violaine SCHULD
Courrier électronique: violaine.schuld@cea.fr 📧
Téléphone: 04 38 78 56 31 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Département: Isère
Adresse postale: 2 place de Verdun
Boite postale 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 76 42 90 00 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-208629 (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance des bâtiments et infrastructures du site du CEA INES
Numéro de référence:
AOO-B24-00522
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'exploitation et de maintenance des bâtiments et infrastructures du site de l'INES. Le site à maintenir et exploiter est composé de 11 bâtiments abritant des bureaux, des salles blanches, des espaces techniques ainsi que des laboratoires.
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
AOO-B24-00522
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'exploitation et de maintenance des bâtiments et infrastructures du site de l'INES. Le site est composé de 11 bâtiments abritant des bureaux, des salles blanches, des espaces techniques ainsi que des laboratoires.
Le marché objet de la consultation comprend notamment les prestations suivantes :
- exploitation, conduite, maintenance préventive et corrective de niveau 1 à 4 de l'ensemble des installations et équipements décrit aux cahiers des charges,
- gestion des systèmes dédiées à la maintenance et à la supervision du site,
- prise en charge et retrait d'équipement,
- coordination des arrêts techniques annuels de certains bâtiments,
- contrôles des installations et équipement,
- astreintes techniques sur les horaires définis au cahiers des charges et le week-end et jours fériés inclus,
- la gestion du centre d'appel,
- la gestion des clés,
- des prestations liées à la maitrise de l'énergie,
- prestations visant a améliorer la performance énergétique de certains bâtiments
- la gestion des enlèvements de déchets liquides issus des équipements de traitement des effluents
- l’accompagnement en phase travaux (identification existants, inhibitions, consignation, etc…), l’accompagnement lors des contrôles réglementaires et des autres demandes spécifiques liés aux travaux
- la gestion documentaire d’exploitation (procédures, cahiers d’exploitation, etc…), la rédaction de rapports d’activités
- la traçabilité de l’ensemble de l’activité,
- maintenance spécifique de certaines installations ou équipements,
- inspection et curage des réseaux,
- de fourniture de matières premières ou de consommables nécessaires à l’exploitation du bâtiment tels que le pellet, l’hydroxyde de potassium (KOH), le chlorure d'hydrogène (HCL), de sel pour les adoucisseurs, de bonbonne de lit mélangé régénérable EDI.
- réalisation de petits travaux.
Les prestations portent sur les domaines techniques suivants :
- Réseaux de distribution électrique HT et BT
- Panneaux photovoltaïques
- Réseaux des fluides (Eau de ville, EDI, gaz naturel, gaz process, Air comprimé, Eau Chaude/Eau froide, Eau de refroidissement)
- Réseaux de rejets (Effluents industriels, Eaux usées, Eaux de pluie)
- Climatisation, ventilation, Chauffage (productions, distributions, récepteurs)
- Chaufferie bois
- Infrastructure bâtiments : brise soleil, verrière, ventelles
- Sanitaire et plomberie,
- Éclairage interne et externe aux bâtiments (uniquement éclairage fixé sur les façades),
- Équipements de laboratoire (sorbonne),
- Equipements de traitement des effluents
- Equipement de distribution de Produits chimiques Liquide,
- Équipements de levage et manutention,
- Réseaux informatiques et téléphoniques (de la baie informatique aux prises bâtiments, Hors matériels actifs)
- L’infrastructure bâtiments (portes auto/manuels, réseaux humides, exutoires de fumées, plateforme solaire, châssis vitrés, toitures terrasses, …),
- Ascenseurs, monte-charge
- La gestion de l’organigramme des clefs et serrurerie
- L’ensemble des équipements de détections et gestions téléalarmes : Gaz, incendie, intrusion, contrôle des accès et systèmes de transferts d’alarme au PC FLS Grenoble, vidéo, surveillances spéciales
- Gestion Technique Centralisée (GTC) et systèmes associés
- Gestion de la maintenance Assisté par Ordinateur (GMAO)
- Clos et couvert,
- Salle blanche Ecureuil ( à noter que l'exploitation des équipements de process est réalisée par un tiers).
Un certains nombre d'options sont décrites au DCE. Les éléments quantitatifs mentionnés au DCE sont des ordres de grandeurs qui n'ont pas de valeurs contractuelles.
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Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 37 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché prévoit trois tranches optionnelles.
Les tranches optionnelles sont les suivantes :
La tranche optionnelle n°1 concerne la prolongation des Prestations pour une durée d’un (1) an.
La tranche optionnelle n°2 concerne la prolongation des Prestations pour une durée d'un (1) an, au terme de la tranche optionnelle n°1.
La tranche optionnelle n°3 concerne la « phase d'accompagnement au nouvel entrant » pour une durée d'un (1) mois supplémentaire.
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Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Une visite préalable du site est obligatoire. La date de visite et ses modalités sont indiquées à l'article 3.2 du règlement de consultation joint au DCE.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
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Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
775 685 019 00298
Département: Isère
Adresse postale: 17, rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Violaine SCHULD
Courrier électronique: violaine.schuld@cea.fr 📧
Téléphone: 04 38 78 56 31 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr .
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
173800053
Département: Isère
Adresse postale: 2 place de Verdun
Boite postale 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 76 42 90 00 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-208629 (2024-04-08)
Avis de marché (2024-05-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 16:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 208629-2024
Source: OJS 2024/S 097-295250 (2024-05-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 16:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint.
Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants.
Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 208629-2024
Source: OJS 2024/S 097-295250 (2024-05-17)
Avis d'attribution de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour la mise en œuvre des prestations (hors prestations relatives à la maitrise de l’énergie et à la performance énergétique) sur 25%
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Qualité / Procédure / Méthode sur 10%
Profils, compétences et maintien des connaissances sur 10%
Organisation et mise en œuvre des prestations de maitrise de l’énergie et de performance énergétique sur 10%
Prix (pondération): 1
Procédure
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dauphine savoie maintenance services
Nom et adresse du contractant
Nom: Dauphine savoie maintenance services
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Rue de l’Octant
Code postal: 38130
Commune postale: Echirolles
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 009-022923 (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour la mise en œuvre des prestations (hors prestations relatives à la maitrise de l’énergie et à la performance énergétique) sur 25%
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Qualité / Procédure / Méthode sur 10%
Profils, compétences et maintien des connaissances sur 10%
Organisation et mise en œuvre des prestations de maitrise de l’énergie et de performance énergétique sur 10%
Prix (pondération): 1
Procédure
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
AOO_B24_00522
Date de conclusion du contrat: 2024-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
AOO_B24_00522
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dauphine savoie maintenance services
Nom et adresse du contractant
Nom: Dauphine savoie maintenance services
Numéro d'enregistrement national:
537908618
Adresse postale: 4 Rue de l’Octant
Code postal: 38130
Commune postale: Echirolles
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 009-022923 (2025-01-10)
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