Exploitation et gestion du restaurant d'entreprise
CPAM des Côtes d'Armor
Accord-cadre mono-attributaire passé pour l'exploitation et gestion du restaurant d'entreprise de la CPAM des Côtes d'Armor.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de cantine et service traiteur › Services de cantine
- • Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-23 | Avis de marché |
| 2024-12-18 | Avis d'attribution de marché |
| 2025-01-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et gestion du restaurant d'entreprise
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de cantine 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: lot unique : exploitation et gestion du restaurant d'entreprise.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options: Accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 2 -Qualité et caractéristiques de l'offre alimentaire. les sous-critères du critère 2 figurent au règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 3-Qualité et caractéristiques de l'organisation matérielle et humaine. les sous-critères du critère 3 figurent au règlement de la consultation.
Critère 4-démarche qualité et environnementale. les sous-critères du critère 4 figurent au règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse postale: Siège de la CPAM des Côtes d'Armor
106 boulevard Hoche
Code postal: 22000
Ville: Saint-Brieuc
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont mentionnés au règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM des Côtes d'Armor
Numéro d'enregistrement national:
Département: Côtes d'Armor
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats - Immobilier / Adresse de téléchargement du dossier de consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2621116&orgAcronyme=s7h
Courrier électronique: marches-contrats-sai-221@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0296759519 📞
URL: https://www.ameli.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal judiciaire de Rennes
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 02 99 65 37 37 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-574728 (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et gestion du restaurant d'entreprise
Numéro de référence:
MS2422
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire passé pour l'exploitation et gestion du restaurant d'entreprise de la CPAM des Côtes d'Armor.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
MS2422 lot unique
Titre: lot unique : exploitation et gestion du restaurant d'entreprise.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Exploitation et gestion du restaurant d'entreprise de la CPAM des Côtes d'Armor. Quantité estimative : 38900 repas par an.
Informations complémentaires:
Conformément aux articles R2143-3 à R2143-14 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement fournir les renseignements et justificatifs énoncés au règlement de la consultation concernant leur situation juridique et leurs capacités économique, financière, technique et professionnelle.
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires fixées au CCAP.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 2 -Qualité et caractéristiques de l'offre alimentaire. les sous-critères du critère 2 figurent au règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 3-Qualité et caractéristiques de l'organisation matérielle et humaine. les sous-critères du critère 3 figurent au règlement de la consultation.
Critère 4-démarche qualité et environnementale. les sous-critères du critère 4 figurent au règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse postale: Siège de la CPAM des Côtes d'Armor
106 boulevard Hoche
Code postal: 22000
Ville: Saint-Brieuc
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum de commandes, passé en procédure adaptée ouverte sur le fondement de l'article R2123-1-3° du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les autres critères de recevabilités des candidatures sont fixés au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement, fonds propres. Délais de paiement, 30 jours à réception de la facture. Prix fermes révisables en cas de reconduction du marché.
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont mentionnés au règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM des Côtes d'Armor
Numéro d'enregistrement national:
77746131000024
Département: Côtes d'Armor
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats - Immobilier / Adresse de téléchargement du dossier de consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2621116&orgAcronyme=s7h
Courrier électronique: marches-contrats-sai-221@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0296759519 📞
URL: https://www.ameli.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant estimatif global du marché sur sa durée maximale : 1 800 000 Euros HT. Montant maximum de dépenses sur la durée globale de l'accord-cadre : 2 500 000 Euros HT.
Le présent marché n'est pas alloti car ses prestations constituent un ensemble cohérent qui ne comporte pas de prestations qui pourraient être définies comme distinctes.
Une visite de site non obligatoire pourra être effectuée par les candidats aux dates fixées au règlement de la consultation.
A l'issue de l'analyse initiale des offres, le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les candidats ayant présenté les 3 offres classées mieux-disantes.
Les négociations donneront lieu à une rencontre des candidats dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Le présent accord-cadre fait l'objet d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique visant l'accès ou le retour à l'emploi dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Durée de validité des offres : 120 jours.
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Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350111500161
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal judiciaire de Rennes
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 02 99 65 37 37 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-574728 (2024-09-23)
Avis d'attribution de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et gestion du restaurant d'entreprise de la CPAM des Côtes d'Armor
Brève description: Préparation et service de repas
Valeur totale du marché (hors TVA): 396 000 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-02-28 📅
Procédure
Type de procédure
Justification de la procédure:
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 396 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Compass group france
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92320
Commune postale: Chatillon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam des cotes d'armor
Adresse postale: 106 boulevard Hoche
Code postal: 22024
Commune postale: Saint-brieuc cedex
Courrier électronique: marches-contrats-sai.cpam-st-brieuc@assurance-maladie.fr 📧
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 574728-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Source: OJS 2024/S 248-782367 (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et gestion du restaurant d'entreprise de la CPAM des Côtes d'Armor
Brève description: Préparation et service de repas
Valeur totale du marché (hors TVA): 396 000 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
MS2422
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-02-28 📅
Procédure
Type de procédure
Justification de la procédure:
le présent avis est un avis ex ante volontaire faisant suite à une mise en concurrence pour un marché de service relevant de l'avis JORF n°0077 du 31 mars 2019 aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
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Attribution du marché
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
MS2422
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 396 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
COMPASS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Compass group france
Numéro d'enregistrement national:
632041042
Code postal: 92320
Commune postale: Chatillon
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam des cotes d'armor
Adresse postale: 106 boulevard Hoche
Code postal: 22024
Commune postale: Saint-brieuc cedex
Courrier électronique: marches-contrats-sai.cpam-st-brieuc@assurance-maladie.fr 📧
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 574728-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché a fait l'objet d'un avis initial au JOUE (avis 574728-2024 - OJ S 187/2024 du 25/09/2024), d'un avis au BOAMP (annonce 24-107862 du 25/09/2024) et d'un avis marchesonline (avis n°AO-2440-1022).
Date de la décision d'attribution : 16/12/2024. La signature du marché est susceptible d'intervenir à compter du 02/01/2025.
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Avis d'attribution de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation et gestion du restaurant d'entreprise de la CPAM des Côtes d'Armor
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 584 000 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 500 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Date de conclusion du contrat: 2025-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 584 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 584 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre compass
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: siège social
Commune postale: Châtillon
Téléphone: 0228092810 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 012-032782 (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation et gestion du restaurant d'entreprise de la CPAM des Côtes d'Armor
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 584 000 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 500 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Accord-cadre sans minimum et avec maximum de commande, d'une durée de 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an.
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas
📦
Durée de l'accord: 12 mois
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Date de conclusion du contrat: 2025-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 584 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 584 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE COMPASS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre compass
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
63204104226537
Adresse postale: siège social
Commune postale: Châtillon
Téléphone: 0228092810 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché a fait l'objet d'un avis initial au JOUE (avis 574728-2024 - OJ 187/2024 du 25/09/2024), d'un avis BOAMP (annonce 24-107862 du 25/09/2024) et d'un avis marchesonline (avis n°AO-2440-1022).
Accord-cadre sans minimum et avec maximum de commandes, passé en procédure adapté passée sur le fondement de l'article L2123-1-2° et R2123-1-3 du code de la commande publique.
Afficher plus
Nom: greffe du Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
17350111500
Source: OJS 2025/S 012-032782 (2025-01-16)
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