Exploitation et gestion du restaurant d'entreprise

Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et gestion du restaurant d'entreprise
Numéro de référence: MS2422
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire passé pour l'exploitation et gestion du restaurant d'entreprise de la CPAM des Côtes d'Armor.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Exploitation et gestion du restaurant d'entreprise de la CPAM des Côtes d'Armor. Quantité estimative : 38900 repas par an.”
Informations complémentaires:
“Conformément aux articles R2143-3 à R2143-14 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement fournir les renseignements et...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 2 -Qualité et caractéristiques de l'offre alimentaire. les sous-critères du critère 2 figurent au règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 3-Qualité et caractéristiques de l'organisation matérielle et humaine. les sous-critères du critère 3 figurent au règlement de la consultation.
Critère de qualité (nom): Critère 4-démarche qualité et environnementale. les sous-critères du critère 4 figurent au règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les autres critères de recevabilités des candidatures sont fixés au règlement de la consultation.”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement, fonds propres. Délais de paiement, 30 jours à réception de la facture. Prix fermes révisables en cas de reconduction du marché.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM des Côtes d'Armor
Numéro d'enregistrement national: 77746131000024
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-contrats-sai-221@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0296759519 📞
URL: https://www.ameli.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montant estimatif global du marché sur sa durée maximale : 1 800 000 Euros HT. Montant maximum de dépenses sur la durée globale de l'accord-cadre : 2 500...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 02 99 65 37 37 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 02 99 65 37 37 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-574728 (2024-09-23)

Avis d'attribution de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation et gestion du restaurant d'entreprise de la CPAM des Côtes d'Armor”
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 584 000 EUR (framework approximate) 💰
Description
Description du marché:
“Exploitation et gestion du restaurant d'entreprise de la CPAM des Côtes d'Armor”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans minimum et avec maximum de commande, d'une durée de 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an.”
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Date de conclusion du contrat: 2025-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 584 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 63204104226537
Adresse postale: siège social
Commune postale: Châtillon
Téléphone: 0228092810 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché a fait l'objet d'un avis initial au JOUE (avis 574728-2024 - OJ 187/2024 du 25/09/2024), d'un avis BOAMP (annonce 24-107862 du 25/09/2024)...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17350111500
Source: OJS 2025/S 012-032782 (2025-01-16)