Exploitation et extensions du système des câbles sous-marin de communications électroniques de la Région Guadeloupe

Région Guadeloupe

Les missions du délégataire sont les suivantes : Tranche ferme - Mission n° 1 : Exploitation du système de câbles sous-marins Guadeloupe Numérique (GN) - La réalisation des investissements de remise à niveau du système de câbles sous-marins de communications électroniques Guadeloupe Numérique : le délégataire sera responsable de la prise en charge de l'ensemble des investissements de remise à niveau durant la vie du GN. - L'exploitation technique du système de câbles sous-marins de communications électroniques Guadeloupe Numérique : les obligations techniques à la charge du délégataire consisteront à assurer le meilleur fonctionnement du GN, en proposant une qualité de services adaptée aux attentes. Le délégataire devra garantir le fonctionnement optimal du GN, avec une attention particulière à la neutralité technologique qui concerne les stations d'atterrement et l'interconnexion des réseaux. L'exploitation technique du GN rassemble l'ensemble des opérations permettant son maintien en bon état de bon fonctionnement. - L'exploitation commerciale du système des câbles sous-marins de communications électroniques Guadeloupe Numérique : elle consiste en la gestion des contrats (le délégataire doit gérer les contrats avec les fournisseurs de services notamment en s'assurant de leur alignement avec les ambitions régionales), la tarification et la facturation, la commercialisation et la promotion de l'utilisation du câble auprès de nouveaux clients ), ainsi que le support client (support technique et commercial aux clients) sous le contrôle du Délégant. Tranche ferme - Mission n° 2 : Reprise en exploitation du système de câbles sous-marins des Iles du Sud (GCIS) Le Délégataire sera responsable de l'exploitation du GCIS et des investissements de remise à niveau technologique pendant toute la durée de la concession. Tranches optionnelles : il pourra s'agir pour le futur délégataire d'assurer la création et l'exploitation d'un GIX (tranche optionnelle 1), l'extension du câble sous-marin vers la Martinique (tranche optionnelle 2) et l'extension du câble sous-marin vers la Guyane (tranche optionnelle 3). La tranche ferme et les tranches optionnelles sont présentées de manière plus détaillée dans l'annexe à l'avis de concession

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-26.

Qui ?

• Région Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-26	Avis de marché
2025-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et extensions du système des câbles sous-marin de communications électroniques de la Région Guadeloupe
Numéro de référence: DSP2024-002
Brève description:

Brève description

Les missions du délégataire sont les suivantes :
Tranche ferme - Mission n° 1 : Exploitation du système de câbles sous-marins Guadeloupe Numérique (GN)
- La réalisation des investissements de remise à niveau du système de câbles sous-marins de communications électroniques Guadeloupe Numérique : le délégataire sera responsable de la prise en charge de l'ensemble des investissements de remise à niveau durant la vie du GN.
- L'exploitation technique du système de câbles sous-marins de communications électroniques Guadeloupe Numérique : les obligations techniques à la charge du délégataire consisteront à assurer le meilleur fonctionnement du GN, en proposant une qualité de services adaptée aux attentes. Le délégataire devra garantir le fonctionnement optimal du GN, avec une attention particulière à la neutralité technologique qui concerne les stations d'atterrement et l'interconnexion des réseaux. L'exploitation technique du GN rassemble l'ensemble des opérations permettant son maintien en bon état de bon fonctionnement.
- L'exploitation commerciale du système des câbles sous-marins de communications électroniques Guadeloupe Numérique : elle consiste en la gestion des contrats (le délégataire doit gérer les contrats avec les fournisseurs de services notamment en s'assurant de leur alignement avec les ambitions régionales), la tarification et la facturation, la commercialisation et la promotion de l'utilisation du câble auprès de nouveaux clients ), ainsi que le support client (support technique et commercial aux clients) sous le contrôle du Délégant.
Tranche ferme - Mission n° 2 : Reprise en exploitation du système de câbles sous-marins des Iles du Sud (GCIS)
Le Délégataire sera responsable de l'exploitation du GCIS et des investissements de remise à niveau technologique pendant toute la durée de la concession.
Tranches optionnelles : il pourra s'agir pour le futur délégataire d'assurer la création et l'exploitation d'un GIX (tranche optionnelle 1), l'extension du câble sous-marin vers la Martinique (tranche optionnelle 2) et l'extension du câble sous-marin vers la Guyane (tranche optionnelle 3).
La tranche ferme et les tranches optionnelles sont présentées de manière plus détaillée dans l'annexe à l'avis de concession

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1578844
Produits/services supplémentaires:

Câbles et matériel de télécommunications 📦

Infrastructures de télécommunications 📦

Réseau de télécommunications 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 180 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 81765
Adresse postale: Av. Paul Lacavé
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Conseil Régional
Courrier électronique: daja@regionguadeloupe.fr 📧
Téléphone: 0590804040 📞
URL: https://www.regionguadeloupe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eguadeloupe.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com 🌏
URL de participation: https://www.eguadeloupe.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit dans un premier temps de la phase de sélection des candidatures. Les documents disponibles à ce stade sont : le présent avis et son annexe. Ils sont disponibles et téléchargeables via le site : http://www.eguadeloupe.com. Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants : - les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, - l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les conditions de participation et documents à remettre sont détaillés dans l'annexe. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, une invitation à présenter une offre sera envoyée aux candidats retenus précisera l'adresse électronique à laquelle il peut être pris connaissance des documents de la consultation (règlement de consultation, cahier des charges de la concession et ses annexes et le contrat), conformément à l'article L. 3123-19 du code de la commande publique. Tout document figurant en langue étrangère dans les dossiers de candidatures et dans les dossiers d'offres devront faire l'objet d'une traduction en français par un traducteur assermenté

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 299CC818-0442-43A8-89424A29325E8F4E
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: 0590384900 📞
Fax: 0590819670 📠
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 252-797145 (2024-12-26)

Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 17:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A2FBCE2E-EFCD-CFD7-81CAF383674F0237
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A2FBCE40-B089-377D-51179495C15330D0

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 12/02/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 12/02/2025 à 17h00 heure de Paris. Lire 24/02/2025 à 12h00 au plus tard, soit le 24/02/2025 à 17h00 heure de Paris.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f29e5825-e9c0-4203-98e4-5004b19885ba-01
Source: OJS 2025/S 028-087556 (2025-02-06)

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