Exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments départementaux de Maine-et-Loire
Département de Maine-et-Loire
Exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments départementaux de Maine-et-Loire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments départementaux de Maine-et-Loire
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 : Secteur nord du département
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 5 : Secteur nord du département
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : Bâtiment archives
Description du marché: Lot 4 : Bâtiment archives
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Secteur Angers
Description du marché: Lot 1 : Secteur Angers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département - Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: 0241814429 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 037-108367 (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments départementaux de Maine-et-Loire
Brève description:
Exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments départementaux de Maine-et-Loire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: Lot 5 : Secteur nord du département
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 5 : Secteur nord du département
Informations complémentaires:
Partie accord-cadre conclue sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 50000 euros HT. Marché passé pour une période initiale allant du 1er juin au 31 décembre 2024, reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction.
Durée de l'accord: 43 mois Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Lot 4 : Bâtiment archives
Description du marché: Lot 4 : Bâtiment archives
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Lot 1 : Secteur Angers
Description du marché: Lot 1 : Secteur Angers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments départementaux de Maine-et-Loire. - Le marché comporte deux parties : - une partie I relative aux prestations de maintenance (P2) à prix forfaitaires traitée sous forme de marché ordinaire, - une partie II relative aux prestations de maintenance hors forfait, traitée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motifs d'irrecevabilité des candidatures: Une candidature est déclarée irrecevable et éliminée si le candidat : -se trouve dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique, -ne produit pas, dans les délais impartis, les documents demandés par l'acheteur à l'appui de la candidature, ou les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, -ne satisfait pas aux conditions de participation ou ne présente pas des garanties suffisantes en ce qui concerne son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles, -produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents.
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Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion sont détaillés dans la suite de l'avis et les documents de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national:
22490001900015
Adresse postale: Hôtel du Département - Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: 0241814429 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 037-108367 (2024-02-19)
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