Exploitation, entretien et maintenance d’une déchetterie sur la commune de Beauvais

Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)

Exploitation, entretien et maintenance d'une déchetterie située sur la commune de Beauvais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.

Qui ?

• Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation, entretien et maintenance d’une déchetterie sur la commune de Beauvais
Brève description:

Exploitation, entretien et maintenance d'une déchetterie située sur la commune de Beauvais.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: FCS24-07
Titre: Lot unique- Exploitation, entretien et maintenance d’une déchetterie sur la commune de Beauvais
Description du marché:

L’exploitation, l’entretien et la maintenance d’une déchetterie située sur la commune de Beauvais. Les prestations comportent : • La gestion dite « bas de quai » de la déchetterie, • L’évacuation et le transport des déchets collectés vers les exutoires désignés par le SMDO, qui détient la compétence transport et traitement des déchets • Mise à disposition de contenants et matériels adaptés • La transmission des informations au groupement, • Le gros entretien et renouvellement des installations nécessaires au fonctionnement de la déchetterie, • La maintenance / entretien, • Le nettoyage des abords du site, • Les visites, contrôles et mesures réglementaires de l’installation notamment dans le cadre des arrêtés d’exploitation ICPE 2710-1 et 2710-2 • Une prestation de renfort de la gestion dite « haut de quai », soit le gardiennage de la déchetterie.

Produits/services supplémentaires:

Services de collecte des ordures 📦

Services de transport des ordures ménagères 📦

Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, constitué des organismes suivants : - Communauté d’Agglomération du Beauvaisis - Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO) Le coordonnateur du groupement de commandes est le : Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO). Chaque membre du groupement de commandes exécute le marché pour ses besoins propres et règle alors les factures afférentes.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Numéro d'enregistrement national: 20006761900011
Adresse postale: Rue Bellum Villare Parc Tertiaire et Scientifique
Code postal: 60610
Commune postale: Lacroix Saint Ouen
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@smdoise.fr 📧
Téléphone: +33 344096711 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d’Amiens
Numéro d'enregistrement national: 200 043 396 00015 1
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, après signature du contrat. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-466014 (2024-07-31)

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