Exploitation du service public de collecte et de traitement des déchets sur le territoire de la CCCC, par voie de concession de service public
Communauté de Commune Cèze Cévennes
Prévention et communication auprès des différentes cibles du service public, Gestion des ordures ménagères et assimilés (pré collecte et collecte) Gestion des déchets occasionnels Le détail des caractéristiques ouvrages et nature, consistance et étendue des prestations confiées au concessionnaire seront décrites plus précisément dans les documents qui seront remis aux candidats sélectionnés pour remettre une offre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Languedoc-Roussillon › Gard
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service public de collecte et de traitement des déchets sur le territoire de la CCCC, par voie de concession de service public
Brève description:
“Prévention et communication auprès des différentes cibles du service public, Gestion des ordures ménagères et assimilés (pré collecte et collecte) Gestion...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 72 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prévention et communication auprès des différentes cibles du service public, Gestion des ordures ménagères et assimilés (pré collecte et collecte) Gestion...”
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2039-09-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Commune Cèze Cévennes
Numéro d'enregistrement national: 76300
Adresse postale: 120 route d'Uzès prolongée
Code postal: 30500
Commune postale: Saint Ambroix
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466837787 📞
URL: http://www.ceze-cevennes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1537297 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Tribunal administratif de Nimes 16 Avenue Feuchères Cs 88010 30941 Nimes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 courriel : greffe.ta-bules@juradm.fr”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 64EB3592-F0CF-369A-EE6A7F9DF3271722
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 64EB35C7-A53B-60F3-73D41D6378BC0194
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-601117 (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service public de collecte et de traitement des déchets sur le territoire de la CCCC, par voie de concession de service public
Brève description:
“Prévention et communication auprès des différentes cibles du service public, Gestion des ordures ménagères et assimilés (pré collecte et collecte) Gestion...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 72 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prévention et communication auprès des différentes cibles du service public, Gestion des ordures ménagères et assimilés (pré collecte et collecte) Gestion...”
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2039-09-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Commune Cèze Cévennes
Numéro d'enregistrement national: 76300
Adresse postale: 120 route d'Uzès prolongée
Code postal: 30500
Commune postale: Saint Ambroix
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466837787 📞
URL: http://www.ceze-cevennes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1537297 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Tribunal administratif de Nimes 16 Avenue Feuchères Cs 88010 30941 Nimes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 courriel : greffe.ta-bules@juradm.fr”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 64EB3592-F0CF-369A-EE6A7F9DF3271722
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 64EB35C7-A53B-60F3-73D41D6378BC0194
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-601117 (2024-10-04)
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