Exploitation du service fluvial
Communauté d'agglomération Rochefort Océan
La Communauté d'agglomération Rochefort Océan attend de la part du prestataire : - l'exploitation technique et commerciale de la liaison fluviale entre Soubise Port de Plaisance (cale) et Rochefort Chemin de Charente (cale) - la fourniture et la gestion des personnels navigants pour le service fluvial ; - la maintenance et l'entretien quotidien des points d'accostage et du navire « Le Rohan » mis à disposition par la Communauté d'agglomération Rochefort Océan ; - les opérations de contrôle technique obligatoire du matériel navigant mis à disposition ; - la mise en hivernage du matériel navigant ; - la prise en charge des frais portuaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport par voie d'eau
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-26 | Avis de marché |
| 2024-12-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service fluvial
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport par voie d'eau 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de transport par voie d'eau 📦
Adresse postale: Rochefort et territoire de la Caro
Code postal: 17300
Ville: Rochefort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-15 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parc des Fourriers
3 avenue Maurice Chupin, Cs 50224
Code postal: 17304
Commune postale: Rochefort
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLANCHÉ Hervé
Courrier électronique: commandepublique@agglo-rochefortocean.fr 📧
Téléphone: 0546821780 📞
Fax: 0546997630 📠
URL: http://www.agglo-rochefortocean.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1564529 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1564529 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 231-723467 (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service fluvial
Numéro de référence:
2024-0064
Brève description:
La Communauté d'agglomération Rochefort Océan attend de la part du prestataire :
- l'exploitation technique et commerciale de la liaison fluviale entre Soubise Port de Plaisance (cale) et Rochefort Chemin de Charente (cale)
- la fourniture et la gestion des personnels navigants pour le service fluvial ;
- la maintenance et l'entretien quotidien des points d'accostage et du navire « Le Rohan » mis à disposition par la Communauté d'agglomération Rochefort Océan ;
- les opérations de contrôle technique obligatoire du matériel navigant mis à disposition ;
- la mise en hivernage du matériel navigant ;
- la prise en charge des frais portuaires
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Produits/services: Services de transport par voie d'eau 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1564529
Produits/services supplémentaires: Services de transport par voie d'eau 📦
Adresse postale: Rochefort et territoire de la Caro
Code postal: 17300
Ville: Rochefort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-15 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
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Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Numéro d'enregistrement national:
54924
Adresse postale: Parc des Fourriers
3 avenue Maurice Chupin, Cs 50224
Code postal: 17304
Commune postale: Rochefort
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLANCHÉ Hervé
Courrier électronique: commandepublique@agglo-rochefortocean.fr 📧
Téléphone: 0546821780 📞
Fax: 0546997630 📠
URL: http://www.agglo-rochefortocean.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1564529 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1564529 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
1-Le délai d'exécution des prestations est fixé à compter de la notification et court jusqu'au 31 décembre 2028. A titre d'information, la date prévisionnelle de notification est prévue le 15 février 2025.
2-L'exploitation commerciale est prévue tous les ans, du 1er avril au 30 septembre
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Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
15F9C227-ED6A-141D-9B142CEDF0904AB4
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 231-723467 (2024-11-26)
Avis de marché (2024-12-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-22 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-22 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f076c93a-156f-4caa-82f8-576fc8cfdb43-01
Source: OJS 2024/S 249-789889 (2024-12-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-22 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-22 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
BDD089D6-F303-A41D-5E8672E2AE6148A0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BDD089E7-F8E4-00C7-6A61427596FBE711
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 08/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 22/01/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/01/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 22/01/2025 à 14h00 au plus tard.
Durée: Au lieu de à compter du 15/02/2025 jusqu'au 31/12/2028, lire à compter du 01/03/2025 jusqu'au 31/12/2028
Renseignements complémentaires: Au lieu de 1-Le délai d'exécution des prestations est fixé à compter de la notification et court jusqu'au 31 décembre 2028. A titre d'information, la date prévisionnelle de notification est prévue le 15 février 2025, lire 1-Le délai d'exécution des prestations est fixé à compter de la notification et court jusqu'au 31 décembre 2028. A titre d'information, la date prévisionnelle de notification est prévue le 1er mars 2025
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Version de l’avis antérieur à modifier: f076c93a-156f-4caa-82f8-576fc8cfdb43-01
Source: OJS 2024/S 249-789889 (2024-12-19)
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