Exploitation du réseau de déchèteries et gestion des permanences de collecte DEEE et traitement des déchets tout-venant, gravats inertes, bois issus des déchèteries et des dépôts sauvages collectés par les centres techniques municipaux situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc
Versailles Grand Parc
La communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc offre à ses usagers un service de déchèteries et de points de collecte de proximité pour les déchets non ramassés en porte à porte et permet ainsi une meilleure valorisation des encombrants. Ces services sont composés de : - 4 déchèteries : - Un Ecopoint situé à Bièvres accessible aux habitants de Bièvres et de Jouy-en-Josas ; - Une déchèterie située au Chesnay-Rocquencourt destinée aux habitants de Bougival, La Celle Saint-Cloud, Le Chesnay-Rocquencourt et Versailles ; - Deux déchèteries intercommunales, l'une située à Buc et l'autre à Bois d'Arcy, ouvertes aux habitants et professionnels du territoire. Les déchèteries de Bois d'Arcy et Buc sont soumises à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) - Arrêté 2710-1 et 2 du 27 mars 2012 (annexes 1 et 2). - 4 points de collecte dites permanences (benne ouverte gardiennée) destinées aux particuliers pour les Déchets d'Equipement Electrique et Electronique (DEEE) : - Noisy-Le-Roi : 2 Avenue de l'Europe (Centre technique municipal), qui accepte également les gravats inertes - Versailles : Chemin de Fausses Reposes (croisement avec rue Charles Gounod) - Versailles : Avenue de Sceaux (parking de Sceaux) - Viroflay : Parking allée des Cordons Bleus Le détail des emplacements et les horaires de présence des permanences sont détaillés en page 29 du CCTP. - La gestion des dépôts sauvages (tout venant, gravats, bois…) collectés par les centres techniques municipaux sur son territoire (détails dans les articles 9.3 et 9.5 du CCTP). Cela se traduit par la mise en place de bennes dans les centres techniques municipaux et par les apports des déchets par les services techniques dans les exutoires définis par le titulaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sepur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-03 | Avis de marché |
| 2024-04-19 | Avis de marché |
| 2024-10-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du réseau de déchèteries et gestion des permanences de collecte DEEE et traitement des déchets tout-venant, gravats inertes, bois issus des déchèteries et des dépôts sauvages collectés par les centres techniques municipaux situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 105 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 88 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-21 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Versailles Grand Parc
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cavgp
6 avenue de Paris, Cs 10922
Code postal: 78009
Commune postale: Versailles cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Téléphone: (33)130972839 📞
URL: http://www.versaillesgrandparc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1446170 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1446170 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-197617 (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du réseau de déchèteries et gestion des permanences de collecte DEEE et traitement des déchets tout-venant, gravats inertes, bois issus des déchèteries et des dépôts sauvages collectés par les centres techniques municipaux situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc
Numéro de référence:
CLB248-7
Brève description:
La communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc offre à ses usagers un service de déchèteries et de points de collecte de proximité pour les déchets non ramassés en porte à porte et permet ainsi une meilleure valorisation des encombrants.
Ces services sont composés de :
- 4 déchèteries :
- Un Ecopoint situé à Bièvres accessible aux habitants de Bièvres et de Jouy-en-Josas ;
- Une déchèterie située au Chesnay-Rocquencourt destinée aux habitants de Bougival, La Celle Saint-Cloud, Le Chesnay-Rocquencourt et Versailles ;
- Deux déchèteries intercommunales, l'une située à Buc et l'autre à Bois d'Arcy, ouvertes aux habitants et professionnels du territoire. Les déchèteries de Bois d'Arcy et Buc sont soumises à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) - Arrêté 2710-1 et 2 du 27 mars 2012 (annexes 1 et 2).
- 4 points de collecte dites permanences (benne ouverte gardiennée) destinées aux particuliers pour les Déchets d'Equipement Electrique et Electronique (DEEE) :
- Noisy-Le-Roi : 2 Avenue de l'Europe (Centre technique municipal), qui accepte également les gravats inertes
- Versailles : Chemin de Fausses Reposes (croisement avec rue Charles Gounod)
- Versailles : Avenue de Sceaux (parking de Sceaux)
- Viroflay : Parking allée des Cordons Bleus
Le détail des emplacements et les horaires de présence des permanences sont détaillés en page 29 du CCTP.
- La gestion des dépôts sauvages (tout venant, gravats, bois…) collectés par les centres techniques municipaux sur son territoire (détails dans les articles 9.3 et 9.5 du CCTP). Cela se traduit par la mise en place de bennes dans les centres techniques municipaux et par les apports des déchets par les services techniques dans les exutoires définis par le titulaire
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Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 105 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1446170
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 88 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-21 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- La fiche de renseignement administrative remplie
- Attestation de visite de site
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Arrêté d'exploitation Installation Classée pour la Protection de l'Environnement pour les exutoires de traitement du bois, tout-venant et gravat
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Versailles Grand Parc
Numéro d'enregistrement national:
24780058400036
Adresse postale: Cavgp
6 avenue de Paris, Cs 10922
Code postal: 78009
Commune postale: Versailles cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Téléphone: (33)130972839 📞
URL: http://www.versaillesgrandparc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1446170 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1446170 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
=Visite des sites obligatoire=
Les visites doivent avoir lieu avant le mercredi 7 mai 2024.
Personne à contacter : France Pottier au 01 39 66 30 88 ou decheteries@agglovgp.fr
Adresses des sites à visiter :
-Déchèterie de Bois d'Arcy - Zac de la Croix Bonnet 78390 Bois d'Arcy
-Déchèterie de Buc - Zi le Pré Clos 83 rue Clément Ader 78530 Buc
-Déchèterie du Chesnay-Rocquencourt - 14, route de Saint Germain (Rd186) 78150 Le Chesnay-Rocquencourt
-Ecopoint de Bièvres - 27 route de Jouy 91570 Bièvres
=Pse exigée=
Création des cartes d'accès déchèteries
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
7499
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-197617 (2024-04-03)
Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 105 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 16:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-03 16:30:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c3c5a913-2f2f-4c05-9b31-2a1c73012cbe-01
Source: OJS 2024/S 080-239612 (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 105 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 16:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-03 16:30:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 21/05/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 03/06/2024 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/05/2024 à 16h30 au plus tard. Lire 03/06/2024 à 16h30 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: c3c5a913-2f2f-4c05-9b31-2a1c73012cbe-01
Source: OJS 2024/S 080-239612 (2024-04-19)
Avis d'attribution de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 105 000 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 6 avenue de Paris
Code postal: 78000
Ville: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-10-04 📅
Titre: Exploitation du réseau de déchèteries et gestion des permanences de collecte Deee et traitement des déchets tout-venant, gravats inertes, bois issus des déchèteries et des dépôts sauvages collectés par les centres techniques municipaux situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 105 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: sepur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rte Des Nourrices
Code postal: 78850
Commune postale: Thiverval-Grignon
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@sepur.com 📧
Téléphone: 01 30 79 20 10 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Yvelines 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 197617-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Yvelines 🏙️
Source: OJS 2024/S 213-665263 (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 105 000 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 6 avenue de Paris
Code postal: 78000
Ville: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2024aba14
Date de conclusion du contrat: 2024-10-04 📅
Titre: Exploitation du réseau de déchèteries et gestion des permanences de collecte Deee et traitement des déchets tout-venant, gravats inertes, bois issus des déchèteries et des dépôts sauvages collectés par les centres techniques municipaux situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 105 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
sepur
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: sepur
Numéro d'enregistrement national:
1446170-1-0-1
Adresse postale: Rte Des Nourrices
Code postal: 78850
Commune postale: Thiverval-Grignon
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@sepur.com 📧
Téléphone: 01 30 79 20 10 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
78371
Région: Yvelines 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 197617-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration
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Numéro d'enregistrement national:
A11B7383-CB46-F4FB-7C077DDE4D54EC72
Région: Yvelines 🏙️
Source: OJS 2024/S 213-665263 (2024-10-30)
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