Exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés du Havre
Sevede
Le présent marché a pour objet la désignation par le SEVEDE du prestataire en charge de l'exploitation du centre de transfert du Havre, sis 290, boulevard Jules Durand au Havre (76600). L'exploitant aura à assurer la gestion des déchets à l'intérieur et aux abords des bâtiments du centre de transfert. Le centre de transfert du Havre est dédié au transfert des ordures ménagères et des déchets incinérables issus des collectes en porte à porte et des déchetteries de la Communauté Urbaine Havre Seine Métropole pour environ 69 000 tonnes / an, ainsi que les déchets ménagers et assimilés incinérables du Groupe Hospitalier du Havre, à raison de 1500 tonnes annuels environ.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-20.
Qui ?- • Sevede
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés du Havre
Numéro de référence: FCS-2024-02
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la désignation par le SEVEDE du prestataire en charge de l'exploitation du centre de transfert du Havre, sis 290, boulevard...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la désignation par le SEVEDE du prestataire en charge de l'exploitation du centre de transfert du Havre, sis 290, boulevard...”
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Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le prochain avis sera publié à compter du 1er juillet 2025 (sauf mise en régie).”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend une (1) tranche ferme et deux (2) tranches optionnelles : Tranche ferme : exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique (60 %) : La valeur technique de l'offre : PONDERATION : 60%, sera appréciée au vu des sous-critères suivants : - Pertinence de la solution proposée pour optimiser la gestion de l'exploitation en mode normal; moyens techniques et moyens en personnel associés : 25 % - Pertinence de la solution proposée pour optimiser la gestion de l'exploitation en cas de conditions particulières d'exploitation : 10 % - détaillée comme suit ; - en mode dégradée : 5 % - si le site est en travaux :5% - Pertinence et cohérence du compte d'exploitation : 20 % - Mise en avant de pratiques RSE permettant d'évaluer les aspects environnementaux et sociaux : 5%
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1) Copie du ou des...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera attribué : - soit à une entreprise unique. - soit à un groupement solidaire d'entrepreneurs. Dans ce cas, l'acte d'engagement est un...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans constitution de sûreté. Prix fermes et définitifs. Le...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sevede
Numéro d'enregistrement national: 25760440500031
Adresse postale: ZAC de Port-Jérôme II BP60048 PJ2147
Code postal: 76170
Commune postale: Saint jean de folleville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sevede.fr 📧
Téléphone: 0235395500 📞
URL: https://www.sevede.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_p_T3I_Z2nN&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_p_T3I_Z2nN&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La convention collective nationale des activités de déchets et plus spécialement son avenant no 53 du15.6.2015 relatif aux conditions de transfert des...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76600
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 037-107555 (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés du Havre
Numéro de référence: FCS-2024-02
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la désignation par le SEVEDE du prestataire en charge de l'exploitation du centre de transfert du Havre, sis 290, boulevard...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la désignation par le SEVEDE du prestataire en charge de l'exploitation du centre de transfert du Havre, sis 290, boulevard...”
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le prochain avis sera publié à compter du 1er juillet 2025 (sauf mise en régie).”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend une (1) tranche ferme et deux (2) tranches optionnelles : Tranche ferme : exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique (60 %) : La valeur technique de l'offre : PONDERATION : 60%, sera appréciée au vu des sous-critères suivants : - Pertinence de la solution proposée pour optimiser la gestion de l'exploitation en mode normal; moyens techniques et moyens en personnel associés : 25 % - Pertinence de la solution proposée pour optimiser la gestion de l'exploitation en cas de conditions particulières d'exploitation : 10 % - détaillée comme suit ; - en mode dégradée : 5 % - si le site est en travaux :5% - Pertinence et cohérence du compte d'exploitation : 20 % - Mise en avant de pratiques RSE permettant d'évaluer les aspects environnementaux et sociaux : 5%
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1) Copie du ou des...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera attribué : - soit à une entreprise unique. - soit à un groupement solidaire d'entrepreneurs. Dans ce cas, l'acte d'engagement est un...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans constitution de sûreté. Prix fermes et définitifs. Le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sevede
Numéro d'enregistrement national: 25760440500031
Adresse postale: ZAC de Port-Jérôme II BP60048 PJ2147
Code postal: 76170
Commune postale: Saint jean de folleville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sevede.fr 📧
Téléphone: 0235395500 📞
URL: https://www.sevede.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_p_T3I_Z2nN&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_p_T3I_Z2nN&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La convention collective nationale des activités de déchets et plus spécialement son avenant no 53 du15.6.2015 relatif aux conditions de transfert des...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76600
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 037-107555 (2024-02-20)
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