Exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés du Havre

Sevede

Le présent marché a pour objet la désignation par le SEVEDE du prestataire en charge de l'exploitation du centre de transfert du Havre, sis 290, boulevard Jules Durand au Havre (76600). L'exploitant aura à assurer la gestion des déchets à l'intérieur et aux abords des bâtiments du centre de transfert. Le centre de transfert du Havre est dédié au transfert des ordures ménagères et des déchets incinérables issus des collectes en porte à porte et des déchetteries de la Communauté Urbaine Havre Seine Métropole pour environ 69 000 tonnes / an, ainsi que les déchets ménagers et assimilés incinérables du Groupe Hospitalier du Havre, à raison de 1500 tonnes annuels environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-20.

Qui ?

• Sevede

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés du Havre
Numéro de référence: FCS-2024-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: Lot Unique
Adresse postale: 290, boulevard Jules Durand
Code postal: 76600
Ville: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le prochain avis sera publié à compter du 1er juillet 2025 (sauf mise en régie).
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché comprend une (1) tranche ferme et deux (2) tranches optionnelles : Tranche ferme : exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés du Havre, à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations jusqu'au 08 juin 2025 inclus. Tranches optionnelles (au nombre de 2) : Il est prévu deux (2) tranches optionnelles consistant en la prolongation des prestations d'exploitation comme suit : - T1 : Du 09 juin 2025 au 30 septembre 2025 - T2 : Du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025. L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision du pouvoir adjudicateur de l'affermir, notifiée au Titulaire dans les conditions suivantes : - L'affermissement de la tranche optionnelle n°1 sera notifié au plus tard le 08 avril 2025 ; - L'affermissement de la tranche optionnelle n°2 sera notifié au plus tard le 1er septembre 2025 ; Aucune indemnité de dédit ou d'attente ne peut être réclamée en cas de non-affermissement des tranches optionnelles.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique (60 %) : La valeur technique de l'offre : PONDERATION : 60%, sera appréciée au vu des sous-critères suivants : - Pertinence de la solution proposée pour optimiser la gestion de l'exploitation en mode normal; moyens techniques et moyens en personnel associés : 25 % - Pertinence de la solution proposée pour optimiser la gestion de l'exploitation en cas de conditions particulières d'exploitation : 10 % - détaillée comme suit ; - en mode dégradée : 5 % - si le site est en travaux :5% - Pertinence et cohérence du compte d'exploitation : 20 % - Mise en avant de pratiques RSE permettant d'évaluer les aspects environnementaux et sociaux : 5%
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-05 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2)

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant les structures et moyens dont l'entrepreneur dispose pour assurer le maintien à niveau des outils/installations mis à sa disposition. L'entrepreneur indiquera les moyens qui font partie de l'entreprise (ou qui lui sont propres) et ceux qui lui sont extérieurs Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs) Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du (ou des) responsable(s) de l'exécution des prestations Certificats de qualifications professionnelles des entreprises en rapport avec l'objet du marché

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué : - soit à une entreprise unique. - soit à un groupement solidaire d'entrepreneurs. Dans ce cas, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Les prestations de chacun des membres dudit groupement devront être clairement précisées quant à leur nature et leur montant dans l'Acte d'Engagement. Le mandataire dudit groupement assurera les responsabilités découlant des limites de prestations entre les différents membres du groupement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans constitution de sûreté. Prix fermes et définitifs. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propre.

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sevede
Numéro d'enregistrement national: 25760440500031
Adresse postale: ZAC de Port-Jérôme II BP60048 PJ2147
Code postal: 76170
Commune postale: Saint jean de folleville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laétitia GEOLIER
Courrier électronique: marchespublics@sevede.fr 📧
Téléphone: 0235395500 📞
URL: https://www.sevede.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_p_T3I_Z2nN&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_p_T3I_Z2nN&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La convention collective nationale des activités de déchets et plus spécialement son avenant no 53 du15.6.2015 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public, sera applicable aux entreprises qui relèvent de son champ d'application et qui sont appelées à se succéder. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du règlement de consultation. La transmission de ces informations est entourée de toutes les réserves liées au fait que le SEVEDE n'est pas à l'origine des données transmises et que dès lors ces informations ne sauraient engager la responsabilité du SEVEDE. Une session de visite, revêtant un caractère obligatoire est programmée : Lundi 11 mars 2024 à 9h30, (environ 2 heures de visite) L'absence du candidat à la visite entrainera le rejet de son offre. Préalablement à la visite, les candidats devront s'inscrire par courriel à marchespublics@sevede.fr pour y participer.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76600
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 037-107555 (2024-02-20)

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