Exploitation des services de transports publics sur le ressort territorial de l'Aire Cantilienne

Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)

Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, L.213-10 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique ayant pour objet l'Exploitation des services de transports publics sur le ressort territorial de la Communauté de Communes de l'Aire Cantilienne décomposé en 3 lots : - Lot 1 : transport urbain ; - Lot 2 : une ligne régulière, reliant Gouvieux au pôle aéroportuaire de Roissy - Lot 3 : un service scolaire et périscolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-04.

Qui ?

• Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-04	Avis de marché
2024-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des services de transports publics sur le ressort territorial de l'Aire Cantilienne
Numéro de référence: 2024-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 370 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-02-01
Titre: Transport urbain
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations pour ce lot (lot n°1) comprennent notamment les éléments suivants : • Réalisation d’une prestation de services de transports publics en lignes régulières organisée par la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne : o Trois lignes régulières, circulant du lundi au samedi, gratuites, o Une ligne régulière, reliant Lamorlaye à la gare d’Orry-Coye (en correspondance avec les trains en heure de pointe) circulant du lundi au vendredi, payante, o Une ligne régulière à vocation touristique, circulant les week-end et jours fériés, gratuite

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction expresse pour une durée d’une année, deux fois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-02-02
Titre: Ligne régulière,reliant Gouvieux au pôle aéroportuaire de Roissy
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot n°2 concerne l’ensemble des tâches concourant à la gestion et à l’exploitation de la ligne régulière « Gouvieux - pôle aéroportuaire de Roissy » organisée par la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne, telles que détaillées ci-dessous. • Réalisation d’une prestation de services de transports publics en une ligne régulière reliant Gouvieux au pôle aéroportuaire de Roissy, circulant du lundi au vendredi, payante.

Informations sur les options
Description des options: Reconduction expresse pour une durée d’une année, deux fois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-02-03
Titre: Service scolaire et périscolaire.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot (lot n°3) concerne l’ensemble des tâches concourant à la gestion et à l’exploitation des services scolaires et périscolaires la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne, telles que détaillées ci-dessous : - 2 lignes régulières sur le territoire de la ville de Lamorlaye - Un service périscolaire « piscine » et « médiathèque » - Un service répondant à des demandes de déplacement ponctuelles pour les associations ou le périscolaire de l’Aire Cantilienne.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se référer aux documents de la consultation.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-13 17:30:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Attestation de capacité à l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes: Se référer aux documents de la consultation

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
Numéro d'enregistrement national: 2460007640067
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 60500
Commune postale: Chantilly
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fh.ternacle@ccac.fr 📧
Téléphone: +33 344624660 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ccac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr/ Les candidatures et offres par courriel ne sont pas autorisées. Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le pouvoir adjudicateur à ce document.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 068-202705 (2024-04-04)

Avis de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 370 000 EUR 💰
Description
1 250 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-22 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-22 12:30:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Attestation de capacité à l'exercice de la profession de transport routier de personnes: Se référer aux documents de la consultation

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la date limite de réception des offres : 22/05/2024 à 12h00.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est repoussée au 22 mai 2024 à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 202705-2024
Source: OJS 2024/S 089-270302 (2024-05-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)