Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, L.213-10 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique ayant pour objet l'Exploitation des services de transports publics sur le ressort territorial de la Communauté de Communes de l'Aire Cantilienne décomposé en 3 lots : - Lot 1 : transport urbain ; - Lot 2 : une ligne régulière, reliant Gouvieux au pôle aéroportuaire de Roissy - Lot 3 : un service scolaire et périscolaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-04.
Avis de marché (2024-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des services de transports publics sur le ressort territorial de l'Aire Cantilienne
Numéro de référence: 2024-02
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, L.213-10 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique ayant pour...”
Brève description
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, L.213-10 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique ayant pour objet l'Exploitation des services de transports publics sur le ressort territorial de la Communauté de Communes de l'Aire Cantilienne décomposé en 3 lots :
- Lot 1 : transport urbain ;
- Lot 2 : une ligne régulière, reliant Gouvieux au pôle aéroportuaire de Roissy - Lot 3 : un service scolaire et périscolaire.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public📦
Valeur estimée hors TVA: 2 370 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations pour ce lot (lot n°1) comprennent notamment les éléments suivants :
• Réalisation d’une prestation de services de transports publics en...”
Description du marché
Les prestations pour ce lot (lot n°1) comprennent notamment les éléments suivants :
• Réalisation d’une prestation de services de transports publics en lignes régulières organisée par la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne :
o Trois lignes régulières, circulant du lundi au samedi, gratuites,
o Une ligne régulière, reliant Lamorlaye à la gare d’Orry-Coye (en correspondance avec les trains en heure de pointe) circulant du lundi au vendredi, payante,
o Une ligne régulière à vocation touristique, circulant les week-end et jours fériés, gratuite
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Lieu d'exécution: Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction expresse pour une durée d’une année, deux fois” Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot n°2 concerne l’ensemble des tâches concourant à la gestion et à l’exploitation de la ligne régulière « Gouvieux - pôle aéroportuaire de Roissy »...”
Description du marché
Le lot n°2 concerne l’ensemble des tâches concourant à la gestion et à l’exploitation de la ligne régulière « Gouvieux - pôle aéroportuaire de Roissy » organisée par la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne, telles que détaillées ci-dessous.
• Réalisation d’une prestation de services de transports publics en une ligne régulière reliant Gouvieux au pôle aéroportuaire de Roissy, circulant du lundi au vendredi, payante.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Reconduction expresse pour une durée d’une année, deux fois.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot (lot n°3) concerne l’ensemble des tâches concourant à la gestion et à l’exploitation des services scolaires et périscolaires la Communauté de...”
Description du marché
Le présent lot (lot n°3) concerne l’ensemble des tâches concourant à la gestion et à l’exploitation des services scolaires et périscolaires la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne, telles que détaillées ci-dessous :
- 2 lignes régulières sur le territoire de la ville de Lamorlaye
- Un service périscolaire « piscine » et « médiathèque »
- Un service répondant à des demandes de déplacement ponctuelles pour les associations ou le périscolaire de l’Aire Cantilienne.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation de capacité à l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes: Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
Numéro d'enregistrement national: 2460007640067
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 60500
Commune postale: Chantilly
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fh.ternacle@ccac.fr📧
Téléphone: +33 344624660📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏
“Les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr/ ...”
Les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr/
Les candidatures et offres par courriel ne sont pas autorisées.
Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le pouvoir adjudicateur à ce document.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
Numéro d'enregistrement national: 2460007640067
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 60500
Commune postale: Chantilly
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fh.ternacle@ccac.fr📧
Téléphone: +33 344624660📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n° 358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 068-202705 (2024-04-04)
Avis de marché (2024-05-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 370 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-22 12:30:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation de capacité à l'exercice de la profession de transport routier de personnes: Se référer aux documents de la consultation”
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date limite de réception des offres : 22/05/2024 à 12h00.”
Texte:
“Modification de la date limite de réception des offres : 22/05/2024 à 12h00.”
Texte:
“Modification de la date limite de réception des offres : 22/05/2024 à 12h00.” Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est repoussée au 22 mai 2024 à 12h00.”
Source: OJS 2024/S 089-270302 (2024-05-06)