Exploitation des lignes régulières et du transport occasionnel du réseau TRANSP'OR & MOBILITES de l'Agglomération du Pays de l'Or

Communauté d'agglomération du Pays de l'Or

La présente procédure concerne l'exécution de l'exploitation des lignes régulières et du transport occasionnel du réseau Transp'Or & Mobilités de l'Agglomération du Pays de l'Or. Il s'agit d'une relance de procédure suite à une décision de déclaration sans suite pour motifs d'ordre économique de la procédure de passation du marché M2024-003 TRT. Il s'agit d'un marché alloti, composé de 3 lots : - Lot 1 : Lignes 1 et 4 - Lot 2 : Lignes 2, 3 et 5 - Lot 3 : Transport occasionnel scolaire, périscolaire, extrascolaire et structures associatives du territoire. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront réglées par ordres de service et rémunérées sur la base des prix unitaires mentionnés aux BPU appliqués aux quantités réellement exécutées. Marché d'une durée de 6 ans dont l'exploitation des lignes est prévue au 1er octobre 2024, renouvelable une fois pour une période supplémentaire de 2 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des lignes régulières et du transport occasionnel du réseau TRANSP'OR & MOBILITES de l'Agglomération du Pays de l'Or
Numéro de référence: M2024-030 TRT
Brève description:
La présente procédure concerne l'exécution de l'exploitation des lignes régulières et du transport occasionnel du réseau Transp'Or & Mobilités de l'Agglomération du Pays de l'Or. Il s'agit d'une relance de procédure suite à une décision de déclaration sans suite pour motifs d'ordre économique de la procédure de passation du marché M2024-003 TRT. Il s'agit d'un marché alloti, composé de 3 lots : - Lot 1 : Lignes 1 et 4 - Lot 2 : Lignes 2, 3 et 5 - Lot 3 : Transport occasionnel scolaire, périscolaire, extrascolaire et structures associatives du territoire. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront réglées par ordres de service et rémunérées sur la base des prix unitaires mentionnés aux BPU appliqués aux quantités réellement exécutées. Marché d'une durée de 6 ans dont l'exploitation des lignes est prévue au 1er octobre 2024, renouvelable une fois pour une période supplémentaire de 2 ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lignes 1 et 4
Description du marché:
LOT 1 : - Ligne 1 : Palavas-les-Flots <> Pérols - Etang de l'Or T3 - Ligne 4 : La Grande Motte <> Carnon <> Pérols - Etang de l'Or T3
Informations complémentaires:
Pour le lot n°1, les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre variante économiquement plus avantageuse que l'offre de base en réaménageant les horaires du plan de production, de sorte à optimiser la masse salariale des conducteurs affectés sur les services et/ou le nombre de véhicules titulaires affectés au marché. Les caractéristiques minimales de l'offre de base sont indiquées dans les documents de la consultation
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Code postal: 34137
Ville: Mauguio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Deuxième trimestre 2030 si non reconduction du contrat, deuxième trimestre 2032 si reconduction tacite du contrat
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une période initiale de 6 ans à compter du 01 octobre 2024. il peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants au contrat durant toute sa période de d'exécution
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lignes 2, 3 et 5
Description du marché:
LOT 2 : - Ligne 2 : Mauguio <> Montpellier - Place de France T1 - Ligne 3 : Saint-Aunès <> Castelnau-le-Lez - Notre Dame de Sablassou T2 - Ligne 5 : Mauguio - Parc Industries Or Méditerranée <> Lattes - Boirargues T3
Informations complémentaires:
Pour le lot n°2, les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre variante économiquement plus avantageuse que l'offre de base en réaménageant les horaires du plan de production, de sorte à optimiser la masse salariale des conducteurs affectés sur les services et/ou le nombre de véhicules titulaires affectés au marché. Les caractéristiques minimales de l'offre de base sont indiquées dans les documents de la consultation
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transport occasionnel
Description du marché:
Transport occasionnel scolaire, périscolaire, extrascolaire et structures associatives du territoire
Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas acceptées pour ce lot n°3
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-30 14:00:00 📅
Lieu: Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Attestation d'inscription au registre des transports des transporteurs routiers de personnes tenu par les services de l'état tel que défini par le code des transports article R3113-8 (licence de transport ou la preuve de demande d'inscription au registre si inférieure à 3 mois). - Attestation de capacité professionnelle à l'exercice de transporteur routier de voyageur
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les lots 1 et 2 du présent marché sont soumis à l'obligation règlementaire de reprise du personnel actuellement affecté aux services faisant l'objet du présent marché. Les informations relatives au personnel susceptible d'être repris figurent en annexe dans le dossier de consultation des entreprises
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d'enregistrement national: 24340047000221
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Cs 700 40
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rossignol stephan
Courrier électronique: corresponddre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467123500 📞
URL: http://www.paysdelor.fr/Accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=19422 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=19422 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les variantes sont autorisées uniquement pour les lots 1 et 2 et ne concerneront qu'une optimisation du plan de production
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17356
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-369908 (2024-06-19)
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