Exploitation des lignes régulières et du transport occasionnel du réseau TRANSP'OR & MOBILITES de l'Agglomération du Pays de l'Or
Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
La présente procédure concerne l'exécution de l'exploitation des lignes régulières et du transport occasionnel du réseau Transp'Or & Mobilités de l'Agglomération du Pays de l'Or. Il s'agit d'une relance de procédure suite à une décision de déclaration sans suite pour motifs d'ordre économique de la procédure de passation du marché M2024-003 TRT. Il s'agit d'un marché alloti, composé de 3 lots : - Lot 1 : Lignes 1 et 4 - Lot 2 : Lignes 2, 3 et 5 - Lot 3 : Transport occasionnel scolaire, périscolaire, extrascolaire et structures associatives du territoire. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront réglées par ordres de service et rémunérées sur la base des prix unitaires mentionnés aux BPU appliqués aux quantités réellement exécutées. Marché d'une durée de 6 ans dont l'exploitation des lignes est prévue au 1er octobre 2024, renouvelable une fois pour une période supplémentaire de 2 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers
- • Services de transport routier public
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des lignes régulières et du transport occasionnel du réseau TRANSP'OR & MOBILITES de l'Agglomération du Pays de l'Or
Numéro de référence: M2024-030 TRT
Brève description:
“La présente procédure concerne l'exécution de l'exploitation des lignes régulières et du transport occasionnel du réseau Transp'Or & Mobilités de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lignes 1 et 4
Description du marché:
“LOT 1 : - Ligne 1 : Palavas-les-Flots <> Pérols - Etang de l'Or T3 - Ligne 4 : La Grande Motte <> Carnon <> Pérols - Etang de l'Or T3”
Informations complémentaires:
“Pour le lot n°1, les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Code postal: 34137
Ville: Mauguio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Deuxième trimestre 2030 si non reconduction du contrat, deuxième...”
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Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 6 ans à compter du 01 octobre 2024. il peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants au contrat durant toute sa période de d'exécution”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lignes 2, 3 et 5
Description du marché:
“LOT 2 : - Ligne 2 : Mauguio <> Montpellier - Place de France T1 - Ligne 3 : Saint-Aunès <> Castelnau-le-Lez - Notre Dame de Sablassou T2 - Ligne...”
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Informations complémentaires:
“Pour le lot n°2, les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter,...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transport occasionnel
Description du marché:
“Transport occasionnel scolaire, périscolaire, extrascolaire et structures associatives du territoire”
Informations complémentaires:
“Les variantes ne sont pas acceptées pour ce lot n°3”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-30 14:00:00 📅
Lieu:
“Communauté d'agglomération du Pays de l'Or”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots 1 et 2 du présent marché sont soumis à l'obligation règlementaire de reprise du personnel actuellement affecté aux services faisant l'objet du...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d'enregistrement national: 24340047000221
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Cs 700 40
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rossignol stephan
Courrier électronique: corresponddre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467123500 📞
URL: http://www.paysdelor.fr/Accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=19422 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=19422 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17356
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-369908 (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des lignes régulières et du transport occasionnel du réseau TRANSP'OR & MOBILITES de l'Agglomération du Pays de l'Or
Numéro de référence: M2024-030 TRT
Brève description:
“La présente procédure concerne l'exécution de l'exploitation des lignes régulières et du transport occasionnel du réseau Transp'Or & Mobilités de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lignes 1 et 4
Description du marché:
“LOT 1 : - Ligne 1 : Palavas-les-Flots <> Pérols - Etang de l'Or T3 - Ligne 4 : La Grande Motte <> Carnon <> Pérols - Etang de l'Or T3”
Informations complémentaires:
“Pour le lot n°1, les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Code postal: 34137
Ville: Mauguio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Deuxième trimestre 2030 si non reconduction du contrat, deuxième...”
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 6 ans à compter du 01 octobre 2024. il peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants au contrat durant toute sa période de d'exécution”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lignes 2, 3 et 5
Description du marché:
“LOT 2 : - Ligne 2 : Mauguio <> Montpellier - Place de France T1 - Ligne 3 : Saint-Aunès <> Castelnau-le-Lez - Notre Dame de Sablassou T2 - Ligne...”
Informations complémentaires:
“Pour le lot n°2, les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transport occasionnel
Description du marché:
“Transport occasionnel scolaire, périscolaire, extrascolaire et structures associatives du territoire”
Informations complémentaires:
“Les variantes ne sont pas acceptées pour ce lot n°3”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-30 14:00:00 📅
Lieu:
“Communauté d'agglomération du Pays de l'Or”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots 1 et 2 du présent marché sont soumis à l'obligation règlementaire de reprise du personnel actuellement affecté aux services faisant l'objet du...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Numéro d'enregistrement national: 24340047000221
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire
Cs 700 40
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rossignol stephan
Courrier électronique: corresponddre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467123500 📞
URL: http://www.paysdelor.fr/Accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=19422 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=19422 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17356
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-369908 (2024-06-19)
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