EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE CHAUFFAGE ET DE TRAITEMENT DES EAUX AU CENTRE AQUATIQUE DES CORBOLOTTES CONTRAT DE TYPE P2 + P3 avec intéressement

Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations techniques équipant le Centre Aquatique des Corbolottes, y compris celles de la salle Armand Theuriot et des locaux annexes (centre médico-sportif et locaux associatifs à l'étage), le tout se situant rue Charles de Gaulle à Saint Jean de la Ruelle (45140). Le présent marché sera de type P2 + P3 avec intéressement. A titre accessoire, les prestations concernant l'entretien courant des jeux aquatiques extérieurs seront réglées à prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées, sur la base d'un bon de commandes émis par une personne habilitée par l'Acheteur. Concernant ces prestations, le montant maximum des commandes sur la durée totale du marché s'élève à 70 000,00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.

Qui ?

• Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE CHAUFFAGE ET DE TRAITEMENT DES EAUX AU CENTRE AQUATIQUE DES CORBOLOTTES CONTRAT DE TYPE P2 + P3 avec intéressement
Numéro de référence: 24SJ07
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1532145
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Adresse postale: Centre aquatique des Corbolottes rue Charles de Gaulle
Code postal: 45140
Ville: Saint Jean De La Ruelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint Jean de la Ruelle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-04 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Saint Jean de la Ruelle
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- La désignation de la personne habilitée à représenter et engager la société - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Le candidat fournira également tout document permettant de juger de ses aptitudes à exploiter des installations complexes de chauffage, de traitement d'air et de traitement des eaux de piscine. Ce dossier sera constitué de références, dont au moins une relative à des prestations de même type effectuées dans un centre aquatique, d'attestations de qualifications professionnelles et si possible de certificats de capacité récents dans les domaines précités. L'objectif est de permettre à la ville de s'assurer que le candidat dispose des compétences nécessaires à la réalisation de la mission. Compte tenu de la spécificité de cette dernière et de la nécessité de continuité de service public liée à l'utilisation de cet équipement, l'absence de production de ces références spécifiques pourra conduire au rejet de la candidature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Numéro d'enregistrement national: 12200
Adresse postale: Hôtel de Ville
71 rue Charles Beauhaire
Code postal: 45142
Commune postale: Saint Jean de la Ruelle
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr 📧
Téléphone: 0238793300 📞
Fax: 0238793362 📠
URL: http://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1532145 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1532145 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire est autorisée : Le candidat qui présente une variante doit également remettre une offre entièrement conforme à la solution de base. Seules les variantes techniques sont autorisées à condition qu'elles répondent au minimum aux prescriptions techniques du Cctp et peuvent être proposées dans les cas suivants : - Partie P2 du contrat : des variantes peuvent être proposée dans le cadre des opérations de télésurveillance des locaux, de contrôles internes à la société qui permettrait une plus grande fiabilité en termes de fonctionnement des installations, ou de sécurité dans l'hygiène générale des locaux ou des eaux de baignade. - Partie P3 : des variantes peuvent être proposées afin d'optimiser le programme de renouvellement des matériels. Les variantes seront développées par l'entreprise dans l'annexe correspondante jointe à l'acte d'engagement). Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Le pouvoir adjudicateur organise, à la demande des candidats, une visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats. Toutefois elle demeure fortement recommandée pour permettre aux candidats de proposer une offre en adéquation avec le besoin de la collectivité. Pour toutes informations : Cf règlement de consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 970A9FF0-ABBC-6DCD-C4DBB7241AAAD91D
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dreets des pays de la loire
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 970A9FAE-A36D-4B90-E10B3D3143E93E2B
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 970AA017-C05B-3CF4-9478EBE308BFC134
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-580686 (2024-09-25)

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