Exploitation des données d'alerte du système COSPAS-SARSAT

DGAMPA

Le marché a pour objet l'exploitation des données d'alerte du Programme COSPAS-SARSAT. L'exploitation des données d'alerte consiste en la réalisation des opérations de validation et de distribution des données d'alerte émises par les balises de détresse du système COSPAS-SARSAT. Ces opérations sont mises en œuvre 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.

Qui ?

• DGAMPA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-14	Avis de marché
2024-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des données d'alerte du système COSPAS-SARSAT
Numéro de référence: DGAMPA-SNC1-2024-02-FMCC
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte et de collation de données 📦
Description
Identifiant interne: DGAMPA-SNC1-2024-02-FMCC
Produits/services supplémentaires: Services de transmission de données 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgampa
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 1 PL CARPEAUX TOUR SEQUOIA
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gcp-achat.man.dam.dgampa@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140817327 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130143459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 116-357573 (2024-06-14)

Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du patrouilleur austral des affaires maritimes OSIRIS II
Numéro de référence: DGAMPA-SNC3-2023-16-OSIRIS
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'exploitation du patrouilleur austral des affaires maritimes OSIRIS II. Pour faire naviguer le navire, l'acheteur a besoin d'un opérateur, qui assure à la fois la gestion, l'entretien courant et la conduite du navire. L'opérateur a la responsabilité intégrale du navire pendant la durée de l'accord cadre. A titre indicatif, le temps de navigation est estimé entre 60 et 250 jours par an selon les besoins des administrations parties prenantes de la convention de groupement de commandes. La vocation première, mais non exclusive, du patrouilleur, est d'assurer des missions de contrôle des pêches dans l'Océan Indien. L'accord-cadre peut couvrir d'autres besoins nécessitant des jours de navigation de la part du titulaire. La description des prestations attendues est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Produits/services: Services de navigation 📦
Description
Identifiant interne: DGAMPA-SNC3-2023-16-OSIRIS
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation de navires 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-06 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 121-371694 (2024-06-21)

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