Exploitation des déchèteries de Pornic agglo Pays de Retz

CA Pornic Agglo Pays de Retz

Exploitation des 6 déchèteries du territoire de Pornic agglo Pays de Retz. Le marché est décomposé en 3 lots : - Lot 1 : Gestion des sites, accueil des usagers, et évacuation / traitement / valorisation des flux accueillis hors déchets verts et déchets dangereux spécifiques - Lot 2 : Broyage, évacuation et valorisation des déchets verts - Lot 3 : Evacuation et traitement des déchets dangereux spécifiques hors filière REP La durée du marché est de 4 ans (du 2 janvier 2025 au 31 décembre 2028).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-22.

Qui ?

• CA Pornic Agglo Pays de Retz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des déchèteries de Pornic agglo Pays de Retz
Numéro de référence: 24-307
Brève description:
“Exploitation des 6 déchèteries du territoire de Pornic agglo Pays de Retz. Le marché est décomposé en 3 lots : - Lot 1 : Gestion des sites, accueil des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24-307-L3
Titre: Evacuation et traitement des déchets dangereux spécifiques hors filière REP
Description du marché:
“- Mise à disposition de tous les contenants (bacs, caissettes,...) nécessaires pour le stockage et l'évacuation des différents types de Déchets Diffus...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 24-307-L1
Titre: Gestion des sites, accueil des usagers, et évacuation / traitement / valorisation des flux accueillis hors déchets verts et déchets dangereux spécifiques
Description du marché:
“- Gardiennage des sites / accueil des usagers avec contrôle / enregistrement de l'ensemble des apports des usagers professionnels ; - Evacuation et...”
Informations complémentaires:
“Reprise du personnel : Les candidats sont informés que sont susceptibles de s'appliquer les dispositions suivantes : - Article L.1224-1 du code du Travail...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle 1 Lot 1 : mise à disposition d'un agent d'accueil équivalent temps plein supplémentaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 24-307-L2
Titre: Broyage, évacuation et valorisation des déchets verts
Description du marché:
“- Broyage des déchets verts réceptionnés en déchèterie ; - Evacuation d'une partie du broyat vers l'Eco-centre de la Communauté d'agglomération Pornic...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Services de gardiennage 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pornic agglo pays de retz
Numéro d'enregistrement national: 20006734600011
Adresse postale: 2 RUE DU DR ANGE GUEPIN ZAC DE LA CHAUSSEE
Code postal: 44215
Commune postale: Pornic cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@pornicagglo.fr 📧
Téléphone: 0251740716 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
URL de participation: https://www.synapse-ouest.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-241476 (2024-04-22)

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