Exploitation des déchèteries de Garons et Sainte-Anastasie, du bas de quai de la déchèterie de La Rouvière et des plateformes de stockage des déchets verts des déchèteries de La Rouvière et Poulx
Le marché est scindé en 3 lots : Le premier lot concerne l'exploitation de la déchèterie de Sainte-Anastasie : accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, compaction, exploitation du site incluant l'entretien et la maintenance, contrôles réglementaires et vérifications périodiques, atteinte des objectifs de performance ainsi que la location et le transport des bennes de la déchèterie de La Rouvière L'adresse de la déchèterie de Sainte-Anastasie est la suivante : RD 18 Route de Russan, Lieu-dit « Les Eugnes », 30 190 Sainte-Anastasie Le deuxième lot concerne la gestion des plateformes de stockage de déchets verts des déchèteries de Poulx (chargement) et de La Rouvière (tassage) ainsi que des prestations de chargement de déchets sur les six déchèteries exploitées en régie (Bezouce, Caissargues, La Rouvière, Marguerittes, Milhaud et Poulx) L'adresse de la déchèterie de La Rouvière est la suivante : Route de Fons, Lieu-dit « Les Vaures », 30 190 La Rouvière Le troisième lot concerne l'exploitation de la déchèterie de Garons : accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, compaction, exploitation du site incluant l'entretien et la maintenance, contrôles réglementaires et vérifications périodiques, atteinte des objectifs de performance. L'adresse de la déchèterie de Garons est la suivante : Chemin de la Courbade, Lieu-dit « L'Embu », 30 128 Garons Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lots séparés de la manière suivante : - Lot n°1 : Exploitation de la déchèterie de Sainte-Anastasie, gestion du bas de quai (location et transport de bennes) de la déchèterie de La Rouvière — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. - Lot n°2 : Gestion des plateformes de stockage des déchets verts des déchèteries de La Rouvière et Poulx et chargement de déchets en déchèterie— Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. - Lot n°3 : Exploitation de la déchèterie de Garons — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Un même candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou chaque lot. Il n'y a pas de nombre de lot maximum attribuable à un même soumissionnaire. Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.
Avis de marché (2024-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des déchèteries de Garons et Sainte-Anastasie, du bas de quai de la déchèterie de La Rouvière et des plateformes de stockage des déchets verts des déchèteries de La Rouvière et Poulx
Numéro de référence: 24S005DK
Brève description:
“Le marché est scindé en 3 lots :
Le premier lot concerne l'exploitation de la déchèterie de Sainte-Anastasie : accueil et contrôle des usagers, location et...”
Brève description
Le marché est scindé en 3 lots :
Le premier lot concerne l'exploitation de la déchèterie de Sainte-Anastasie : accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, compaction, exploitation du site incluant l'entretien et la maintenance, contrôles réglementaires et vérifications périodiques, atteinte des objectifs de performance ainsi que la location et le transport des bennes de la déchèterie de La Rouvière
L'adresse de la déchèterie de Sainte-Anastasie est la suivante : RD 18 Route de Russan, Lieu-dit « Les Eugnes », 30 190 Sainte-Anastasie
Le deuxième lot concerne la gestion des plateformes de stockage de déchets verts des déchèteries de Poulx (chargement) et de La Rouvière (tassage) ainsi que des prestations de chargement de déchets sur les six déchèteries exploitées en régie (Bezouce, Caissargues, La Rouvière, Marguerittes, Milhaud et Poulx)
L'adresse de la déchèterie de La Rouvière est la suivante : Route de Fons, Lieu-dit « Les Vaures », 30 190 La Rouvière
Le troisième lot concerne l'exploitation de la déchèterie de Garons : accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, compaction, exploitation du site incluant l'entretien et la maintenance, contrôles réglementaires et vérifications périodiques, atteinte des objectifs de performance.
L'adresse de la déchèterie de Garons est la suivante : Chemin de la Courbade, Lieu-dit « L'Embu », 30 128 Garons
Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lots séparés de la manière suivante :
- Lot n°1 : Exploitation de la déchèterie de Sainte-Anastasie, gestion du bas de quai (location et transport de bennes) de la déchèterie de La Rouvière — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.
- Lot n°2 : Gestion des plateformes de stockage des déchets verts des déchèteries de La Rouvière et Poulx et chargement de déchets en déchèterie— Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.
- Lot n°3 : Exploitation de la déchèterie de Garons — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Un même candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou chaque lot.
Il n'y a pas de nombre de lot maximum attribuable à un même soumissionnaire.
Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne l'exploitation de la déchèterie de Sainte-Anastasie : accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, compaction,...”
Description du marché
Ce lot concerne l'exploitation de la déchèterie de Sainte-Anastasie : accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, compaction, exploitation du site incluant l'entretien et la maintenance, contrôles réglementaires et vérifications périodiques, atteinte des objectifs de performance ainsi que la location et le transport des bennes de la déchèterie de La Rouvière
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date fixée ultérieurement dans l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat.
Période Initiale 2 ans renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
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Informations complémentaires:
“Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de relever d'une obligation de reprise du personnel en application d'une convention collective...”
Informations complémentaires
Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de relever d'une obligation de reprise du personnel en application d'une convention collective nationale ou des articles L.1224-1 et suivants du Code du travail.
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Lieu d'exécution: Gard🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-03 📅
Date de fin: 2026-06-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“la gestion des plateformes de stockage de déchets verts des déchèteries de Poulx (chargement) et de La Rouvière (tassage) ainsi que des prestations de...”
Description du marché
la gestion des plateformes de stockage de déchets verts des déchèteries de Poulx (chargement) et de La Rouvière (tassage) ainsi que des prestations de chargement de déchets sur les six déchèteries exploitées en régie (Bezouce, Caissargues, La Rouvière, Marguerittes, Milhaud et Poulx)
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date fixée ultérieurement dans l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat.
Période Initiale 2 ans renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣ Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date fixée ultérieurement dans l'ordre de service de démarrage des...”
Description des options
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date fixée ultérieurement dans l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat.
Période Initiale 2 ans renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles: Les...”
Liste et brève description des règles et critères
Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles: Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation. Pour candidater à certains lots, des certificat de qualification professionnel, ou équivalent, sont attendus et indiqués au règlement de la consultation. L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement est assuré par le budget DCTDM de la communauté d'agglomération Nîmes...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement est assuré par le budget DCTDM de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section fonctionnement, pour partie sous forme d'autofinancement (fonds propres).
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr📧
Téléphone: 0434035700📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr🌏
“L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées
Aucune variante à...”
L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées
Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation.
Il n'est pas prévu de remise d'échantillons par les soumissionnaires.
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 057-168009 (2024-03-18)