Exploitation des déchèteries de Garons et Sainte-Anastasie, du bas de quai de la déchèterie de La Rouvière et des plateformes de stockage des déchets verts des déchèteries de La Rouvière et Poulx

nîmes Métropole

Le marché est scindé en 3 lots : Le premier lot concerne l'exploitation de la déchèterie de Sainte-Anastasie : accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, compaction, exploitation du site incluant l'entretien et la maintenance, contrôles réglementaires et vérifications périodiques, atteinte des objectifs de performance ainsi que la location et le transport des bennes de la déchèterie de La Rouvière L'adresse de la déchèterie de Sainte-Anastasie est la suivante : RD 18 Route de Russan, Lieu-dit « Les Eugnes », 30 190 Sainte-Anastasie Le deuxième lot concerne la gestion des plateformes de stockage de déchets verts des déchèteries de Poulx (chargement) et de La Rouvière (tassage) ainsi que des prestations de chargement de déchets sur les six déchèteries exploitées en régie (Bezouce, Caissargues, La Rouvière, Marguerittes, Milhaud et Poulx) L'adresse de la déchèterie de La Rouvière est la suivante : Route de Fons, Lieu-dit « Les Vaures », 30 190 La Rouvière Le troisième lot concerne l'exploitation de la déchèterie de Garons : accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, compaction, exploitation du site incluant l'entretien et la maintenance, contrôles réglementaires et vérifications périodiques, atteinte des objectifs de performance. L'adresse de la déchèterie de Garons est la suivante : Chemin de la Courbade, Lieu-dit « L'Embu », 30 128 Garons Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lots séparés de la manière suivante : - Lot n°1 : Exploitation de la déchèterie de Sainte-Anastasie, gestion du bas de quai (location et transport de bennes) de la déchèterie de La Rouvière — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. - Lot n°2 : Gestion des plateformes de stockage des déchets verts des déchèteries de La Rouvière et Poulx et chargement de déchets en déchèterie— Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. - Lot n°3 : Exploitation de la déchèterie de Garons — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Un même candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou chaque lot. Il n'y a pas de nombre de lot maximum attribuable à un même soumissionnaire. Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.

Qui ?

• nîmes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des déchèteries de Garons et Sainte-Anastasie, du bas de quai de la déchèterie de La Rouvière et des plateformes de stockage des déchets verts des déchèteries de La Rouvière et Poulx
Numéro de référence: 24S005DK
Brève description:

Brève description

Le marché est scindé en 3 lots :
Le premier lot concerne l'exploitation de la déchèterie de Sainte-Anastasie : accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, compaction, exploitation du site incluant l'entretien et la maintenance, contrôles réglementaires et vérifications périodiques, atteinte des objectifs de performance ainsi que la location et le transport des bennes de la déchèterie de La Rouvière
L'adresse de la déchèterie de Sainte-Anastasie est la suivante : RD 18 Route de Russan, Lieu-dit « Les Eugnes », 30 190 Sainte-Anastasie

Le deuxième lot concerne la gestion des plateformes de stockage de déchets verts des déchèteries de Poulx (chargement) et de La Rouvière (tassage) ainsi que des prestations de chargement de déchets sur les six déchèteries exploitées en régie (Bezouce, Caissargues, La Rouvière, Marguerittes, Milhaud et Poulx)
L'adresse de la déchèterie de La Rouvière est la suivante : Route de Fons, Lieu-dit « Les Vaures », 30 190 La Rouvière
Le troisième lot concerne l'exploitation de la déchèterie de Garons : accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, compaction, exploitation du site incluant l'entretien et la maintenance, contrôles réglementaires et vérifications périodiques, atteinte des objectifs de performance.
L'adresse de la déchèterie de Garons est la suivante : Chemin de la Courbade, Lieu-dit « L'Embu », 30 128 Garons
Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lots séparés de la manière suivante :
- Lot n°1 : Exploitation de la déchèterie de Sainte-Anastasie, gestion du bas de quai (location et transport de bennes) de la déchèterie de La Rouvière — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.
- Lot n°2 : Gestion des plateformes de stockage des déchets verts des déchèteries de La Rouvière et Poulx et chargement de déchets en déchèterie— Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.
- Lot n°3 : Exploitation de la déchèterie de Garons — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées.

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Un même candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou chaque lot.

Il n'y a pas de nombre de lot maximum attribuable à un même soumissionnaire.

Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24S005DK LOT3
Titre: Exploitation de la déchèterie de Garons
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne l'exploitation de la déchèterie de Sainte-Anastasie : accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, compaction, exploitation du site incluant l'entretien et la maintenance, contrôles réglementaires et vérifications périodiques, atteinte des objectifs de performance ainsi que la location et le transport des bennes de la déchèterie de La Rouvière Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date fixée ultérieurement dans l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. Période Initiale 2 ans renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Informations complémentaires:

Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de relever d'une obligation de reprise du personnel en application d'une convention collective nationale ou des articles L.1224-1 et suivants du Code du travail.

Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Code postal: 30900
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-03 📅
Date de fin: 2026-06-02 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 24S005DK LOT2
Titre: la gestion des plateformes de stockage de déchets verts des déchèteries de Poulx (chargement) et de La Rouvière (tassage) ainsi que des prestations de chargement de déchets sur les six déchèteries exploitées en régie (Bezouce, Caissargues, La Rouvière, Marguerittes, Milhaud et Poulx)
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

la gestion des plateformes de stockage de déchets verts des déchèteries de Poulx (chargement) et de La Rouvière (tassage) ainsi que des prestations de chargement de déchets sur les six déchèteries exploitées en régie (Bezouce, Caissargues, La Rouvière, Marguerittes, Milhaud et Poulx) Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date fixée ultérieurement dans l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. Période Initiale 2 ans renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 24S005DK LOT1
Titre: Exploitation de la déchèterie de Sainte-Anastasie
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Autres informations sur le renouvellement:

Informations sur les options
Description des options:

Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date fixée ultérieurement dans l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. Période Initiale 2 ans renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: INDIQUER SI VISITE (article 8.2 du règlement de la consultation) :

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires:

L'acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l'article R2152-1 du Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée, conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d'erreurs matérielles, contenues dans l'offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles: Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation. Pour candidater à certains lots, des certificat de qualification professionnel, ou équivalent, sont attendus et indiqués au règlement de la consultation. L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement est assuré par le budget DCTDM de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section fonctionnement, pour partie sous forme d'autofinancement (fonds propres).

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Il n'est pas prévu de remise d'échantillons par les soumissionnaires. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://nimes.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-168009 (2024-03-18)

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