Exploitation des cinq lignes de bus de quartier électrique « Traverses »

Ville de Paris, Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD)

Le présent marché a pour objet l'exploitation des cinq lignes de bus électriques de quartier dénommées « Traverses » dans plusieurs arrondissements de Paris. Une ligne de bus de quartier dite « Traverse » propose un service de transport complémentaire au réseau de bus standard avec une vocation sociale au plus près des territoires grâce à la desserte des quartiers politiques de la ville, des marchés alimentaires et des établissements et équipements administratifs de proximité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Savac Bus Services SAS

Qui ?

• Ville de Paris, Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD)

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Poteaux d'arrêt d'autobus
• Services de transport routier public

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-16	Avis de marché
2025-01-30	Avis de marché
2025-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des cinq lignes de bus de quartier électrique « Traverses »
Numéro de référence: Consultation n° 2401871
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot n° 1
Titre: Exploitation des lignes de bus électriques TRAVERSES - secteur NORD
Description du marché:

Le présent lot a pour objet l'exploitation des trois lignes de bus électriques de quartier dénommées « Traverses » suivantes : Traverse Batignolles-Bichat (17ème et 18ème arrondissements) ; Traverse Ney-Flandre (18ème et 19ème arrondissements) et Traverse de Charonne (20ème arrondissement).

Informations complémentaires:

Le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. La partie à prix unitaires ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum est de 300 000 euros HT pour 72 mois.

Produits/services supplémentaires: Poteaux d'arrêt d'autobus 📦
Durée de l'accord: 72 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n° 2
Titre: Exploitation des lignes de bus électriques TRAVERSES - secteur SUD
Description du marché:

Le présent lot a pour objet l'exploitation des trois lignes de bus électriques de quartier dénommées « Traverses » suivantes : Traverse Bièvre-Montsouris (13ème et 14ème arrondissements) et Traverse Brancion-Commerce (15ème arrondissement).

Informations complémentaires:

Le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. La partie à prix unitaires ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum est de 200 000 euros HT pour 72 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 du code de la commande publique et à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris, Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD)
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 121, avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour chacun des lots, la durée du marché est de 72 mois. Cette durée se justifie par le fait que l'exécution du marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. L'acquisition de bus représente un investissement conséquent pour le titulaire. Les bus sont des équipements coûteux avec une durée de vie et d'amortissement généralement de six ans. Le marché comprend une période de préparation allant de la date de notification au titulaire jusqu'au 30 septembre 2026 inclus. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché au titulaire est le 01/05/2025. L'exécution des prestations débute le 1er octobre 2026 pour une durée ferme de 72 mois. Elle ne fait l'objet d'aucune reconduction. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le(s) titulaire(s), un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au(x) titulaire(s).

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-776742 (2024-12-16)

Avis de marché (2025-01-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-11 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la date limite de remise des offres. Au lieu de la date : 18/02/2025 à 12h00, lire la date : 11/03/2025 à 12h00.

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fdf8bbd6-b369-4eea-aad5-e2eafa56a4fe-01
Source: OJS 2025/S 023-072776 (2025-01-30)

Avis d'attribution de marché (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 30 082 279 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 30 082 279 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. Le montant de la partie à prix forfaitaire est de 17 468 855 euros HT. La partie à prix unitaires ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum est de 300 000 euros HT pour 72 mois. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris, Direction des finances et des achats, Sous-direction des achats, Service des marchés, Équipe BM3 Espace public, 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation, son intitulé et le lot sur lequel porte la demande).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Pertinence de l'organisation déployée pour la réalisation de l'offre de transport
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité du service d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 15
Description
Informations complémentaires:

Le marché sera traité à prix forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande. Le montant de la partie à prix forfaitaire est de 12 113 424 euros HT. La partie à prix unitaires ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum est de 200 000 euros HT pour 72 mois. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris, Direction des finances et des achats, Sous-direction des achats, Service des marchés, Équipe BM3 Espace public, 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation, son intitulé et le lot sur lequel porte la demande).

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025S071400000
Date de conclusion du contrat: 2025-08-07 📅
Titre: Exploitation des lignes de bus électriques TRAVERSES - secteur NORD
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 768 855 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 17 768 855 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SAVAC BUS SERVICES SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Savac bus services sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Savac bus services sas
Numéro d'enregistrement national: 529 988 438 00014
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Code postal: 78460
Commune postale: Chevreuse
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 313 424 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 313 424 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour chacun des lots, la durée du marché est de 72 mois. Elle comprend une période de préparation allant de la date de notification au titulaire jusqu'au 30 septembre 2026 inclus. L'exécution des prestations débute le 1er octobre 2026 pour une durée ferme de 72 mois. Elle ne fait l'objet d'aucune reconduction.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Source: OJS 2025/S 194-663388 (2025-10-07)

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