Exploitation de services de transports scolaire de la Communauté de communes Beauce Val de Loire
Communauté de communes Beauce Val de Loire
La communauté de commune en sa qualité d'autorité organisatrice de transport scolaire lance une consultation pour l'exploitation de services réguliers de transports réservés au scolaire sur le territoire de la communauté de communes. Il s'agit de transport public réservé aux scolaires, dans le cadre du calendrier de fonctionnement des écoles maternelles et primaires, entre leur domicile et les établissements scolaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers
- • Services de transport routier public
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de services de transports scolaire de la Communauté de communes Beauce Val de Loire
Brève description:
“La communauté de commune en sa qualité d'autorité organisatrice de transport scolaire lance une consultation pour l'exploitation de services réguliers de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 331 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-23942
Description du marché:
“La communauté de commune en sa qualité d'autorité organisatrice de transport scolaire lance une consultation pour l'exploitation de services réguliers de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-29 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-29 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au Rc”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Rc”
Capacité technique et professionnelle
“Se référer au Rc”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes beauce val de loire
Numéro d'enregistrement national: 20005548100010
Adresse postale: 9 Rue Nationale
Code postal: 41500
Commune postale: Mer
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HUGUET Pascal
Courrier électronique: contact@beaucevaldeloire.fr 📧
Téléphone: 0254814580 📞
URL: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23942 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23942 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 19970
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA), - Référé...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-222370 (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de services de transports scolaire de la Communauté de communes Beauce Val de Loire
Brève description:
“La communauté de commune en sa qualité d'autorité organisatrice de transport scolaire lance une consultation pour l'exploitation de services réguliers de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 331 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-23942
Description du marché:
“La communauté de commune en sa qualité d'autorité organisatrice de transport scolaire lance une consultation pour l'exploitation de services réguliers de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-29 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-29 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au Rc”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Rc”
Capacité technique et professionnelle
“Se référer au Rc”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes beauce val de loire
Numéro d'enregistrement national: 20005548100010
Adresse postale: 9 Rue Nationale
Code postal: 41500
Commune postale: Mer
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HUGUET Pascal
Courrier électronique: contact@beaucevaldeloire.fr 📧
Téléphone: 0254814580 📞
URL: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23942 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23942 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 19970
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA), - Référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-222370 (2024-04-15)
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