La communauté de commune en sa qualité d'autorité organisatrice de transport scolaire lance une consultation pour l'exploitation de services réguliers de transports réservés au scolaire sur le territoire de la communauté de communes. Il s'agit de transport public réservé aux scolaires, dans le cadre du calendrier de fonctionnement des écoles maternelles et primaires, entre leur domicile et les établissements scolaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-15.
Avis de marché (2024-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de services de transports scolaire de la Communauté de communes Beauce Val de Loire
Brève description:
“La communauté de commune en sa qualité d'autorité organisatrice de transport scolaire lance une consultation pour l'exploitation de services réguliers de...”
Brève description
La communauté de commune en sa qualité d'autorité organisatrice de transport scolaire lance une consultation pour l'exploitation de services réguliers de transports réservés au scolaire sur le territoire de la communauté de communes. Il s'agit de transport public réservé aux scolaires, dans le cadre du calendrier de fonctionnement des écoles maternelles et primaires, entre leur domicile et les établissements scolaires
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport routier public📦
Valeur estimée hors TVA: 331 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La communauté de commune en sa qualité d'autorité organisatrice de transport scolaire lance une consultation pour l'exploitation de services réguliers de...”
Description du marché
La communauté de commune en sa qualité d'autorité organisatrice de transport scolaire lance une consultation pour l'exploitation de services réguliers de transports réservés au scolaire sur le territoire de la communauté de communes. Il s'agit de transport public réservé aux scolaires, dans le cadre du calendrier de fonctionnement des écoles maternelles et primaires, entre leur domicile et les établissements scolaires
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-29 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au Rc” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Rc”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 19970
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA),
- Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA),
- Référé contractuel après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-222370 (2024-04-15)