Exploitation de services de transport interurbain de voyageurs - RELANCE LOTS 7, 8 ET 9

Collectivité de Corse

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 1249200.0 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>Le projet général consiste en la passation de marchés de services de transports interurbains de voyageurs - 9 lots - pour renouveler, modifier ou compléter l'ensemble des lignes existantes sur l'ensemble du territoire de la CORSE. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité précisée ci-après : Lots 7, 8 et 9 : - Période initiale (2 ans) : Maximum 400 jours - Périodes suivantes (1 an) : Maximum 200 jours Cette consultation fait suite : - A l'interruption de la procédure initiale 2024-3DTM-0157 décomposée en 9 lots, envoyée à la publication le 06/08/2024, et qui a été déclarée sans suite pour motif technique ; - A la procédure 2024-3DTM-0222, envoyée à la publication le 11/09/2024, dont la date limite de remise des offres était fixée le 14/10/2024, et qui a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité liée au caractère inacceptable des offres déposées. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports des élèves internes, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-30 Avis de marché
2025-01-15 Avis d'attribution de marché
2025-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de services de transport interurbain de voyageurs - RELANCE LOTS 7, 8 ET 9
Numéro de référence: 2024-3DTM-0270
Brève description:
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 1249200.0 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.&lt;br/&gt;&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.&lt;br/&gt;Le projet général consiste en la passation de marchés de services de transports interurbains de voyageurs - 9 lots - pour renouveler, modifier ou compléter l'ensemble des lignes existantes sur l'ensemble du territoire de la CORSE. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité précisée ci-après : Lots 7, 8 et 9 : - Période initiale (2 ans) : Maximum 400 jours - Périodes suivantes (1 an) : Maximum 200 jours Cette consultation fait suite : - A l'interruption de la procédure initiale 2024-3DTM-0157 décomposée en 9 lots, envoyée à la publication le 06/08/2024, et qui a été déclarée sans suite pour motif technique ; - A la procédure 2024-3DTM-0222, envoyée à la publication le 11/09/2024, dont la date limite de remise des offres était fixée le 14/10/2024, et qui a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité liée au caractère inacceptable des offres déposées. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports des élèves internes, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours.&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 249 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Ligne C10 Purtivechju - Aleria- Bastia
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description du marché:
Ligne C10 Purtivechju - Aleria- Bastia Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 560 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Région Corse
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Pour l'ensemble des lots la durée maximale du marché est de quarante-huit (48) mois. Ce délai se décompose de la façon suivante : une période initiale d'une durée de vingt-quatre (24) mois dont la poursuite pourra se faire par reconduction, tacitement par deux périodes de douze (12) mois deux fois pour une durée cumulée de vingt-quatre (24) mois pour se terminer au plus tard le 31 octobre 2028. Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Ligne C11 Aléria-Corti
Valeur estimée hors TVA: 212 000 EUR 💰
Description du marché:
Ligne C11 Aléria-Corti Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 212 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Ligne C12 Calvi-Lisula-Bastia
Valeur estimée hors TVA: 432 000 EUR 💰
Description du marché:
Ligne C12 Calvi-Lisula-Bastia Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 432 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
Compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports des élèves internes, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles L'attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l'entreprise pour la couverture des risques « tiers et passagers transportés » de l'année en cours de validité
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Capacité technique et professionnelle
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Une liste de références pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution des prestations (parc de l'entreprise) ; étant précisé que le candidat devra justifier qu'il disposera, au plus tard à la date de notification du marché si son offre est retenue, des véhicules nécessaires pour exécuter les prestations objet du présent marché (en fonction du ou des lots pour lequel ou lesquels il soumissionne). Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : La licence communautaire ou la licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi et leur nombre de copies conformes détenues. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat L'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CdC. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Forme des prix : Révisables. - Une avance au taux de 10 % est prévue selon le Code de la Commande Publique
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1551917 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1551917 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: A33CF618-D2D9-589B-41CDEEBA4ABF430B
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 213-663847 (2024-10-30)
Avis d'attribution de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 249 200 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24dtm367
Date de conclusion du contrat: 2025-01-10 📅
Titre: Ligne C12 Calvi-Lisula-Bastia

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 431 828 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CORSICAR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Corsicar
Numéro d'enregistrement national: 1551917-1-3-1
Adresse postale: Pl De La Porteuse D Eau
Code postal: 20260
Commune postale: Calvi
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: corsicar.cly@orange.fr 📧
Téléphone: 0495650826 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 663847-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les minima et maxima sont exprimés en jours. l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée maximale de l'accord-cadre est de quarante-huit (48) mois. Le montant de 107 957,12 euros Ht est le montant estimatif annuel. Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30. Courriel : dap@isula.corsica Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2017F457-E148-D57B-A2370F22C2EC3ADA
Source: OJS 2025/S 011-030412 (2025-01-15)
Avis d'attribution de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 1249200.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le projet général consiste en la passation de marchés de services de transports interurbains de voyageurs - 9 lots - pour renouveler, modifier ou compléter l'ensemble des lignes existantes sur l'ensemble du territoire de la CORSE. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité précisée ci-après : Lots 7, 8 et 9 : - Période initiale (2 ans) : Maximum 400 jours - Périodes suivantes (1 an) : Maximum 200 jours Cette consultation fait suite : - A l'interruption de la procédure initiale 2024-3DTM-0157 décomposée en 9 lots, envoyée à la publication le 06/08/2024, et qui a été déclarée sans suite pour motif technique ; - A la procédure 2024-3DTM-0222, envoyée à la publication le 11/09/2024, dont la date limite de remise des offres était fixée le 14/10/2024, et qui a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité liée au caractère inacceptable des offres déposées. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports des élèves internes, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours
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Valeur estimée hors TVA: 1 249 200 EUR 💰

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 24dtm366
Date de conclusion du contrat: 2025-01-21 📅
Titre: Ligne C11 Aléria-Corti
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 174 956 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SARL MONDOLONI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl mondoloni
Numéro d'enregistrement national: 1551917-2-2-1
Adresse postale: Travo
Code postal: 20240
Commune postale: Ventiseri
Courrier électronique: mondoloni.voyage@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0609509846 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre sans minimum avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les maximum sont exprimés en jours. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant de 43 739,04 euros Ht est le montant estimatif annuel de l'attributaire. Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30. Courriel : dap@isula.corsica Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. L'attributaire est le groupement Sarl Mondoloni Voyages/Autocars Benassi /Sarl Transports Calendini
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BCD49F58-B625-792C-768A1365EC976F91
Source: OJS 2025/S 017-052986 (2025-01-23)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Corse Corse Corse-du-Sud Haute-Corse
Fournisseurs:
Corsicar SARL MONDOLONI