Exploitation de la ligne de bus locale Choisybus

Mairie de Choisy Le Roi

La présente consultation a pour objet l'Exploitation de la ligne de bus locale Choisybus sur le territoire de la commune de Choisy-le-Roi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.

Qui ?

• Mairie de Choisy Le Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la ligne de bus locale Choisybus
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'Exploitation de la ligne de bus locale Choisybus sur le territoire de la commune de Choisy-le-Roi.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

La présente consultation a pour objet l'Exploitation de la ligne de bus locale Choisybus sur le territoire de la commune de Choisy-le-Roi. La commune de Choisy-le-Roi est Autorité Organisatrice de Proximité (AOP), par délégation de compétence d'IDFM, pour la mise en place, l'exploitation, le financement, le suivi et le contrôle de ce service. Valeur estimée : 210 000 euros HT par an (1 680 000 euros HT sur la durée totale du marché). Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Prestation réservée à la profession de transport public routier prévue par le code des transports, le décret n°85-891 du 16 aout 1985 modifié et le règlement CE n°1071/2009 DU 21 OCTOBRE 2009.

Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Durée de l'accord: 96 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-03 10:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Critères e de sélection tels que mentionnés dans le documents de la consultation.

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Choisy Le Roi
Numéro d'enregistrement national: 21940022300018
Adresse postale: PLACE Gabriel Peri
Code postal: 94607
Commune postale: Choisy le roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.choisy@choisyleroi.fr 📧
Téléphone: 0148924188 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 234-733135 (2024-11-29)

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