Exploitation de la déchetterie du SITRU
SITRU de la Boucle de la Seine
le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le SITRU confie au titulaire l'exploitation de sa déchetterie et l'entretien de l'ensemble des bâtiments, équipements, voiries et annexes constituant la déchetterie, située au 1 rue de l'union à Carrières sur Seine (78)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-15 | Avis de marché |
| 2024-11-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la déchetterie du SITRU
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 5 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: 1 rue de l'union
Code postal: 78420
Ville: Carrières sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2030-03-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-15 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion: motifs d'exclusion mentionnés dans le code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SITRU de la Boucle de la Seine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, rue de l'union
Code postal: 78420
Commune postale: Carrières-sur-seine
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: contact@sitru.fr 📧
Téléphone: +33139159137 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-629436 (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la déchetterie du SITRU
Numéro de référence:
2024-07
Brève description:
le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le SITRU confie au titulaire l'exploitation de sa déchetterie et l'entretien de l'ensemble des bâtiments, équipements, voiries et annexes constituant la déchetterie, située au 1 rue de l'union à Carrières sur Seine (78)
Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
2024-07-00
Valeur estimée hors TVA: 5 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Exploitation et entretien de la déchetterie du SITRU située à Carrières sur Seine (Yvelines)
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: 1 rue de l'union
Code postal: 78420
Ville: Carrières sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2030-03-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Exploitation et entretien de la déchetterie du SITRU située à Carrières sur Seine ( Yvelnes)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-15 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion: motifs d'exclusion mentionnés dans le code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SITRU de la Boucle de la Seine
Numéro d'enregistrement national:
25780065600023
Adresse postale: 2, rue de l'union
Code postal: 78420
Commune postale: Carrières-sur-seine
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: contact@sitru.fr 📧
Téléphone: +33139159137 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut exercer :
Une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4), à tout moment ;
Un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art L551-1) ;
Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (CJA art L521-1) ;
Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R421-1) ;
Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux seuls candidats évincés (CE, 16 juillet 2007, n°291545, Société Tropic Travaux Signalisation) ;
Un recours de pleine juridiction contre les contrats signés dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (Tarn et Garonne, CE 358894 du 4 avril 2014) ;
Un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA art R.551-7).
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-629436 (2024-10-15)
Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 5 700 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ca6886bc-ddf5-4463-ad64-3a62a268c403-01
Source: OJS 2024/S 219-684809 (2024-11-08)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 5 700 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de la date limite de réception des offres au 20 décembre 2024 à 17 h, au lieu du 26 novembre 2024.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ca6886bc-ddf5-4463-ad64-3a62a268c403-01
Source: OJS 2024/S 219-684809 (2024-11-08)
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