Exploitation de l'Unité de Traitement Biologique (UTB) et des bâtiments de transferts des déchets de Caudan
Lorient Agglomération
Exploitation de l'Unité de Traitement Biologique (UTB) et des bâtiments de transferts des déchets de Caudan
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'Unité de Traitement Biologique (UTB) et des bâtiments de transferts des déchets de Caudan
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Exploitation de l'Unité de Traitement Biologique (UTB), des bâtiments de transferts des déchets de Caudan.
Description du marché:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et d'économie d'énergie (qualité du parc de véhicules de transport, démarche environnementale et énergétique etc.)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière de sécurité, d'hygiène et de propreté (sécurité des personnes, propreté des équipements, des bâtiments etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le Réglement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lorient Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Lorient
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: 02 90 74 71 95 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191160&orgAcronyme=a2e 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191160&orgAcronyme=a2e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-453778 (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'Unité de Traitement Biologique (UTB) et des bâtiments de transferts des déchets de Caudan
Numéro de référence:
24107
Brève description:
Exploitation de l'Unité de Traitement Biologique (UTB) et des bâtiments de transferts des déchets de Caudan
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Identifiant interne:
24107
Titre: Exploitation de l'Unité de Traitement Biologique (UTB), des bâtiments de transferts des déchets de Caudan.
Description du marché:
Exploitation de l'Unité de Traitement Biologique (UTB), des bâtiments de transferts des déchets de Caudan.
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères
📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement et d'économie d'énergie (qualité du parc de véhicules de transport, démarche environnementale et énergétique etc.)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière de sécurité, d'hygiène et de propreté (sécurité des personnes, propreté des équipements, des bâtiments etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est une procédure formalisée conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert : L. 2124-2 et R. 2124-2 1°du code précité.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
• Une lettre de candidature dument remplie ;
• Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ;
• Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Afficher plus
• Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Afficher plus
Motif d'exclusion: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le Réglement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lorient Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
20004217400090
Commune postale: Lorient
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: 02 90 74 71 95 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191160&orgAcronyme=a2e 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=191160&orgAcronyme=a2e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
173 500 059 00014
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-453778 (2024-07-26)
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