EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE TRANSPORT PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE COEUR DE FLANDRE AGGLO

Coeur de Flandre Agglo

La présente consultation porte sur l'exploitation d'un réseau de transport public sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre, autorité organisatrice de la mobilité. Le titulaire du marché sera notamment chargé d'exploiter les services de transports suivants : - 3 lignes régulières interurbaines - 3 navettes urbaines sur les communes d'Hazebrouck, Bailleul et Nieppe - 2 lignes de transport à la demande Il devra également : - Déployer un système d'information voyageurs - Fournir, maintenir et mettre à jour un site internet et une application smartphone pour répondre aux obligations d'accessibilité des services et d'information en temps réel - Concevoir, imprimer et diffuser des documents papiers permettant d'assurer l'information des usagers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Coeur de Flandre Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-17	Avis de marché
2024-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'un réseau de transport public sur le territoire de coeur de flandre agglo
Numéro de référence: M24.014
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne: M24.014
Titre: Exploitation d'un réseau de transport public sur le territoire de Coeur de Flandre Agglo
Description du marché:

La présente consultation porte sur l'exploitation d'un réseau de transport public sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre, autorité organisatrice de la mobilité.

Informations complémentaires:

La procédure de consultation n'est pas allotie. Le marché est conclu pour une durée comprise entre sa date de notification au titulaire et le 31 août 2027. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue fin juillet 2024, soit une durée prévisionnelle du marché de trente-sept (37) mois incluant une période de préparation dont le contenu est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières.

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Code postal: 59190
Ville: Hazebrouck
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-31 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux Berquin

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège communautaire de Coeur de Flandre agglo, 222 bis rue de Vieux Berquin, 59190 Hazebrouck
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-05 14:00:00 📅
Lieu:

Siège communautaire de Coeur de Flandre agglo, 222 bis rue de Vieux Berquin, 59190 Hazebrouck

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique détenus pour la réalisation de marchés de même nature

La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

Situation économique et financière

Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, son chiffre d'affaires pour le domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de sa date de création ou son début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Une attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route visé à l'article L. 1421-1 du code des transports

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Coeur de Flandre Agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004094700190
Adresse postale: Service de la commande publique 222 bis rue de Vieux Berquin
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ca-coeurdeflandre.fr 📧
Téléphone: +33374540059 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-232094 (2024-04-17)

Avis d'attribution de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'un réseau de transport public sur le territoire de Coeur de Flandre agglo
Brève description:

Exploitation d'un réseau de transport public sur le territoire de Coeur de Flandre agglo

Valeur totale du marché (hors TVA): 5484881.82 EUR 💰
Description
Description du marché:

Le titulaire du marché sera notamment chargé d'exploiter les services de transports suivants : - 3 lignes régulières interurbaines - 3 navettes urbaines sur les communes d'Hazebrouck, Bailleul et Nieppe - 2 lignes de transport à la demande Il devra également : - Déployer un système d'information voyageurs - Fournir, maintenir et mettre à jour un site internet et une application smartphone pour répondre aux obligations d'accessibilité des services et d'information en temps réel - Concevoir, imprimer et diffuser des documents papiers permettant d'assurer l'information des usagers

Durée de l'accord
Date de fin: 2024-08-21 📅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT LOT 1 M24.014
Date de conclusion du contrat: 2024-07-22 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE VOYAGES INGLARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Voyages inglard
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages inglard
Numéro d'enregistrement national: 815 370 341 000 19
Adresse postale: RD 943 - BP 50039
Code postal: 62921
Commune postale: Aire-sur-la-lys
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rdebretagne@inglard.com 📧
Téléphone: 0321954444 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE AUTOCAR RM VOYAGES
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Autocars rm voyages
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars rm voyages
Numéro d'enregistrement national: 440 969 277 000 19
Adresse postale: 140 Route de Poperingue
Code postal: 59114
Commune postale: Steenvoorde
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: direction@rmvoyages.fr 📧
Téléphone: 0328433055 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE VOYAGES LIEFOOGHE - SOURCE D'EVASION
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Voyages liefooghe - source d'evasion
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages liefooghe - source d'evasion
Numéro d'enregistrement national: 343 804 977 000 27
Adresse postale: 17/19 rue Dufour
Code postal: 59270
Commune postale: Bailleul
Courrier électronique: patrick@sourcedevasion.fr 📧
Téléphone: 0328503636 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 200 040 947 001 90
Téléphone: 0374540059 📞

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 000 26
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 157-488070 (2024-08-09)

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