EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE TRANSPORT PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE COEUR DE FLANDRE AGGLO

Avis de marché (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'un réseau de transport public sur le territoire de coeur de flandre agglo
Numéro de référence: M24.014
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'exploitation d'un réseau de transport public sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre,...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne: M24.014
Titre: Exploitation d'un réseau de transport public sur le territoire de Coeur de Flandre Agglo
Description du marché:
“La présente consultation porte sur l'exploitation d'un réseau de transport public sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La procédure de consultation n'est pas allotie. Le marché est conclu pour une durée comprise entre sa date de notification au titulaire et le 31 août...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire intercommunal”
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Code postal: 59190
Ville: Hazebrouck
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-31 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux Berquin

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège communautaire de Coeur de Flandre agglo, 222 bis rue de Vieux Berquin, 59190 Hazebrouck
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-05 14:00:00 📅
Lieu:
“Siège communautaire de Coeur de Flandre agglo, 222 bis rue de Vieux Berquin, 59190 Hazebrouck”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”

“Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique détenus pour la réalisation de marchés de même nature”

Afficher plus (2)

“La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents”

“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;”

Situation économique et financière

“Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, son chiffre d'affaires pour le domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route visé à l'article L. 1421-1 du code des transports”
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Coeur de Flandre Agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004094700190
Adresse postale: Service de la commande publique 222 bis rue de Vieux Berquin
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ca-coeurdeflandre.fr 📧
Téléphone: +33374540059 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33359542342 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-232094 (2024-04-17)