Exploitation d'un réseau de déchèteries intercommunales sur le territoire de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône

Entre Bièvre et Rhône

Ce marché est ouvert à variante. La variante concerne les choix des filières de traitement et la décomposition des flux de déchets. La consultation autorise la présentation d'une seule variante par lot. Le dépôt d'une offre de base est exigée à l'appui de chaque variante. L'exécution des prestations aura lieu du 01/05/2024 au 31/12/2025 pour le lot 1 et du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour le lot 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'un réseau de déchèteries intercommunales sur le territoire de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône
Numéro de référence: AOO-2024-01
Brève description:
Ce marché est ouvert à variante. La variante concerne les choix des filières de traitement et la décomposition des flux de déchets. La consultation autorise la présentation d'une seule variante par lot. Le dépôt d'une offre de base est exigée à l'appui de chaque variante. L'exécution des prestations aura lieu du 01/05/2024 au 31/12/2025 pour le lot 1 et du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour le lot 2
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 792 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Exploitation de 5 déchetteries : haut et bas de quai : déchetteries Anjou, Salaise sur Sanne, St Clair du Rhône,Ville sous Anjou
Description du marché:
Marché de Transition du 1er Mai 2024 au 31 déc. 2025 Les prestations du lot 1 Exploitation de 5 déchetteries : haut et bas de quai (déchetteries Anjou, Salaise sur Sanne, St Clair du Rhône, Ville sous Anjou) seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le lot 1 est concerné par la reprise du personnel
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Informations complémentaires:
La Communauté de communes, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause d'insertion professionnelle. Une Visite obligatoire est prévue. Par conséquent, le candidat doit se présenter au jour et à l'horaire suivant : Lot 1 : - le 26/02/2024 à 9h00 à l'entrée de la déchèterie de St Clair du Rhône, route de Péage de Roussillon, Varambon, 38270 St Clair du Rhône - ou le 27/02/2024 à 9h00 à l'entrée de la déchèterie de St Clair du Rhône, route de Péage de Roussillon, Varambon, 38270 St Clair du Rhône Lot 2 : - le 19/02/2024 à 9h00 à l'entrée de la déchèterie de Beaurepaire, Zi, Les Fromentaux, 38270 Beaurepaire - ou le 21/02/2024 à 9h00 à l'entrée de la déchèterie de Beaurepaire, Zi, Les Fromentaux, 38270 Beaurepaire Les prestations du lot 1 Exploitation de 5 déchetteries : haut et bas de quai (déchetteries Anjou, Salaise sur Sanne, St Clair du Rhône, Ville sous Anjou) seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire. Les prestations du lot 2 Exploitation de 2 déchetteries Sites de Beaurepaire et Mntseveroux : bas de quai et compaction seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Pour le lot 2, le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 220 000 euros Ht
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Exploitation de 2 déchetteries du bas de quai et compaction : déchetterie et Montseveroux
Description du marché:
La Communauté de communes sera gestionnaire de ces deux déchetteries à partir du 1er janvier 2025. Les prestations du lot 2 Exploitation de 2 déchetteries Sites de Beaurepaire et Montseveroux : bas de quai et compaction seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Concernant le lot 2 uniquement, le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 220 000 euros HT
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Copie de tout arrêté d'exploitation, habilitation ou agrément permettant de justifier des activités des sites de traitement proposés pour les filières de traitement proposés par le candidat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Entre Bièvre et Rhône
Numéro d'enregistrement national: 20008575100010
Adresse postale: Rue du 19 mars 1962
Code postal: 38550
Commune postale: Saint Maurice L Exil
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEZARNAUD Sylvie
Courrier électronique: marches-publics@entre-bievreetrhone.fr 📧
Téléphone: 0474293100 📞
URL: http://entre-bievreetrhone.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1416187 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1416187 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 332620
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 322533
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-091196 (2024-02-09)
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