Exploitation d'un parking silo de 577 places, au sein de la ZAC EuraDouai à Douai
Douaisis Agglo
Les prestations comprennent l'équipement nécessaire à l'exploitation (fourniture et installation), la gestion, l'exploitation et la maintenance (préventive comme curative) d'un parking silo neuf de R+4, ouvert aux abonnés et visiteurs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'un parking silo de 577 places, au sein de la ZAC EuraDouai à Douai
Brève description:
Produits/services: Services de parc de stationnement 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: ZAC EuraDouai - rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Ce critère sera évalué sur la base des 4 sous critères suivants : - sous critère 1 : qualité technique de l'investissement initial - 20% - sous critère 2 : qualité du service d'exploitation proposé - 20% - sous critère 3 :qualité de la maintenance et de l'entretien proposés -15 % - sous critère 4 : qualité des relations envisagées avec la Maîtrise d'Ouvrage - 5% Les éléments et renseignements à fournir par le candidat au titre des 4 sous critères seront repris dans le cadre d'un mémoire technique à établir par le candidat. La méthode de notation de chaque sous critère est définie au règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-03-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-04 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parc d'activités de Douai-Dorignies 746, rue Jean Perrin BP 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: 0327992147 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-065534 (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'un parking silo de 577 places, au sein de la ZAC EuraDouai à Douai
Brève description:
Les prestations comprennent l'équipement nécessaire à l'exploitation (fourniture et installation), la gestion, l'exploitation et la maintenance (préventive comme curative) d'un parking silo neuf de R+4, ouvert aux abonnés et visiteurs.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de parc de stationnement 📦
Description
Identifiant interne:
DA-23BG035
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations comprennent l'équipement nécessaire à l'exploitation du parking (fourniture et installation), la gestion, l'exploitation et la maintenance (préventive comme curative) d'un parking silo neuf de R+4, ouvert aux abonnés et visiteurs.
Informations complémentaires:
Durée des prestations : il est fixé au préalable une période d'installation initiale d'une durée de 6 mois (non consécutifs) suite à laquelle une période d'exploitation court pour 60 mois (date d'ouverture prévisionnelle du parking : février 2025).
Soit une durée totale du marché de 66 mois (non consécutifs). Cf RC pour plus de précisions.
Modalités essentielles de financement : les dépenses seront financées sur fonds propres de l'établissement.
Aucune visite n'est prévue.
La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.
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Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Marchés de prestations similaires : Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant de l'acheteur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique Ce critère sera évalué sur la base des 4 sous critères suivants : - sous critère 1 : qualité technique de l'investissement initial - 20% - sous critère 2 : qualité du service d'exploitation proposé - 20% - sous critère 3 :qualité de la maintenance et de l'entretien proposés -15 % - sous critère 4 : qualité des relations envisagées avec la Maîtrise d'Ouvrage - 5% Les éléments et renseignements à fournir par le candidat au titre des 4 sous critères seront repris dans le cadre d'un mémoire technique à établir par le candidat. La méthode de notation de chaque sous critère est définie au règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert, articles R2124-1-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Le marché est un marché composite dont une partie est un marché ordinaire et l'autre partie un accord-cadre à bons de commande.
La durée du marché se justifie par l'objet même du marché et par le fait que l'exécution des prestations nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.
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Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-03-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-04 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative): - La lettre de candidature en cas de groupement,
- Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :
a) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;
b) être en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations, objet de la consultation): - présentation d'une liste des principaux services, en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Il doit s'agir de références relatives à l'exploitation de parkings silo de taille similaire ou supérieur à celui concerné par la présente consultation) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature.
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Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations, objet de la consultation): - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, le titulaire devra constituer en contrepartie de l'avance une garantie à première demande, ou si les 2 parties en sont d'accord une caution personnelle et solidaire, à hauteur du montant de l'avance.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national:
20004461800011
Adresse postale: Parc d'activités de Douai-Dorignies 746, rue Jean Perrin BP 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: 0327992147 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Forme du marché : marché composite traité à prix mixtes :
- partie marché ordinaire : les investissements initiaux à réaliser ainsi que le coût d'exploitation sur la durée totale d'exploitation du parking donneront lieu à un prix global et forfaitaire
- partie accord-cadre à bons de commande : les frais additionnels d'exploitation seront quant à eux traités à prix unitaires et par le biais de bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal de 500 000 euros HT pour toute la durée d'exploitation.
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Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-065534 (2024-01-30)
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