La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.
Les informations ci-dessous sont valables pour chaque lot.
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES
Le candidat fournira Ă lâappui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du MinistĂšre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcĂ©s sâil est en redressement judiciaire ou dans une procĂ©dure Ă©trangĂšre Ă©quivalente ».
Le candidat peut prĂ©senter sa candidature sous la forme dâun document unique de marchĂ© europĂ©en (DUME), en lieu et place des documents mentionnĂ©s Ă lâarticle R.2143-3 du code de la commande publique tĂ©lĂ©chargeable Ă lâadresse suivante :
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre dâun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre dâun groupement et mandataire dâun autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisĂ©es Ă prĂ©senter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandĂ©s dans le prĂ©sent avis de marchĂ©, elles peuvent justifier de leurs capacitĂ©s financiĂšres et professionnelles par dâautres moyens que ceux indiquĂ©s dans le prĂ©sent avis et notamment par la prĂ©sentation de titres ou de lâexpĂ©rience professionnelle du ou de leurs responsables.
2/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
2.1 / Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particuliĂšre « Diffusion Restreinte », visant Ă garantir leur confidentialitĂ©. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (ClĂ© USB), les candidats doivent retourner Ă l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matiĂšre de protection de lâinformation de diffusion restreinte - dĂ©clinaison en rĂšgles de sĂ©curitĂ© informatique » dĂ»ment signĂ©. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi Ă©lectronique et seront adressĂ©s sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de lâIGI 1300 du 9.08.2021.
2.2/ Le présent avis, le rÚglement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matiÚre de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur
https://www.marches-publics.gouv.fr.
3/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les Ă©lĂ©ments demandĂ©s dans le prĂ©sent avis de marchĂ©. Tout dossier transmis incomplet pourra ĂȘtre Ă©cartĂ©. Les candidatures doivent ĂȘtre remises par voie Ă©lectronique.
3.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (
https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les Ă©tapes dĂ©crites dans le guide dâutilisation en ligne (rubrique "aide"). Le candidat doit avoir au prĂ©alable fait l'acquisition d'un certificat Ă©lectronique. Obtenir un certificat Ă©lectronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Envoi par le candidat de plusieurs rĂ©ponses Ă©lectroniques Ă un mĂȘme avis de marchĂ© : le candidat peut remettre au CEA plusieurs rĂ©ponses Ă©lectroniques pour un mĂȘme avis de marchĂ©, notamment en cas dâoubli, de correction, de complĂ©ment, et ce avant la date limite de rĂ©ponse telle que dĂ©finie dans le prĂ©sent avis de marchĂ©. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la derniĂšre rĂ©ponse reçue ; les envois prĂ©cĂ©dents ne seront pas ouverts. En consĂ©quence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet Ă chaque rĂ©ponse, dans les dĂ©lais impartis.
3.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, lâenvoi est possible par voie Ă©lectronique dans un conteneur zed. A dĂ©faut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe : Lâenveloppe extĂ©rieure indique ; CENTRE DAM ILE DE FRANCE DSTG/SG/BACO Ă l'attention de SERVICE « DIE-B23-10172-FR / NE PAS OUVRIR» BRUYERES-LE-CHATEL DOMAINE DU GRAND RUE 91297 ARPAJON. L'enveloppe intĂ©rieure comporte la mention « rĂ©fĂ©rence du dossier » et la dĂ©nomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit ĂȘtre dĂ©posĂ© Ă lâadresse indiquĂ©e ci-dessus (entre 9h et 16h Ă la rĂ©ception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis).