Expertise, Maintenance et Projets (EMP)

Brève description

Le marché concerne la fourniture de prestations d’expertise sur des socles technologiques.
Ces prestations d'EMP sont réparties en 4 lots distincts :
- Lot 1 - Développement,
- Lot 2 - Bases de données,
- Lot 3 - Poste de travail & environnement Microsoft,
- Lot 4 - Business Intelligence.
Chaque lot s’articulent autour des thématiques suivantes :
- La formation des équipes IT ou des utilisateurs finaux,
- La réalisation de projets ou de livrables spécifiques,
- La réalisation de prestations connexes.
Et chaque lot comprend une phase d'exécution ferme de 24 mois et d'une phase d'exécution optionnelle de 2 x 12 mois.

Description du marché

Les Prestations du Lot 1 comportent :
Une part de Prestations au bordereau de prix unitaire (UO):
- Poste 10 : Formation
- Poste 10.1 : Formation initiation au développement
- Poste 10.2 : Formation développeur avancée
- Poste 20 : Réalisation
- Poste 20.1 : Développement d’une application avec IHM simple ou d’un script système
- Poste 20.2 : Développement d’une application avec IHM complexe
- Poste 20.3 : Prise en charge d’une application déjà documentée
- Poste 20.4 : Prise en charge et documentation d’une application
- Poste 20.5 : Evolution simple d’une application avec IHM ou script ou processus de synchronisation déjà pris en charge
- Poste 20.6 : Evolution complexe d’une application avec IHM ou script ou processus de synchronisation déjà pris en charge
- Poste 20.7 : Refonte ergonomique / UX Design d’un écran applicatif
- Poste 30 : Prestations connexes (profils 1 et 2)
Une par de Prestations forfaitaires :
- Poste 40 : Management de la Prestation portant sur le pilotage et la gestion du marché, ainsi que la gestion documentaire.

Description du marché

Les Prestations du Lot 1 comportent :
Une part de Prestations au bordereau de prix unitaire (UO):
- Poste 10 : Formation
- Poste 10.1 : Formation initiation aux bases de données
- Poste 10.2 : Formation Administrateur de base de données
- Poste 10.3 : Formation Tuning et optimisation SQL
- Poste 20 : Réalisation
- Poste 20.1 : Homologation d'une nouvelle version d'un moteur de base de données
- Poste 20.2 : Mise en place d'une infrastructure de déploiement automatique de base de données SQL Server
- Poste 20.3 : Migration d'une base de données vers un nouveau serveur et/ou une autre technologie
- Poste 20.4 : Développement de requêtes SQL
- Poste 20.5 : Modélisation ou optimisation d'une base de données en fonction d'un besoin fonctionnel
- Poste 30 : Prestations connexes (profils 1 et 2)
Une par de Prestations forfaitaires :
- Poste 40 : Management de la Prestation portant sur le pilotage et la gestion du marché, ainsi que la gestion documentaire.

Description du marché

Les Prestations du Lot 1 comportent :
Une part de Prestations au bordereau de prix unitaire (UO):
- Poste 10 : Formation
- Poste 10.1 : Formation initiation WSUS ou MECM
- Poste 10.2 : Formation Administrateur WSUS ou MECM avancée
- Poste 10.3 : Formation personnalisation & sécurisation du poste de travail
- Poste 10.4 : Formation Mise en œuvre & administration d'une solution IVANTI Formation Mise en œuvre & administration d'une solution IVANTI
- Poste 20 : Réalisation
- Poste 20.1 : Construction d'un master Windows complexe pour un réseau majeur
- Poste 20.2 : Mise à niveau d'un master complexe
- Poste 20.3 : Construction d'un master Windows simple
- Poste 20.4 : Conception & mise en œuvre d'une GPO de personnalisation ou de sécurisation Windows
- Poste 20.5 : Création d'une task sequence de déploiement MECM
- Poste 20.6 : Mise en œuvre d'un produit IVANTI
- Poste 20.7 : Evolution de configuration ou extension d'un produit IVANTI
- Poste 30 : Prestations connexes (profils 1 et 2)
Une par de Prestations forfaitaires :
- Poste 40 : Management de la Prestation portant sur le pilotage et la gestion du marché, ainsi que la gestion documentaire.

Description du marché

Les Prestations du Lot 1 comportent :
Une part de Prestations au bordereau de prix unitaire (UO):
- Poste 10 : Formation
- Poste 10.1 : Formation initiation Reporting
- Poste 10.2 : Formation Conception d'un cube ou d'un univers de reporting
- Poste 10.3 : Formation Conception & mise en œuvre de rapports BI
- Poste 20 : Réalisation
- Poste 20.1 : Conception & mise en œuvre d'un cube ou d'un univers de reporting sans ETL
- Poste 20.2 : Conception & mise en œuvre d'un cube ou d'un univers de reporting avec ETL
- Poste 20.3 : Conception, mise en œuvre et refonte graphique d’un rapport BI
- Poste 20.4 : Rétro ingénierie des règles fonctionnelles de rapports, univers/Cube sans ETL
- Poste 20.5 : Rétro ingénierie des règles fonctionnelles de rapports, univers/Cube avec ETL
- Poste 30 : Prestations connexes (profils 1 et 2)
Une par de Prestations forfaitaires :
- Poste 40 : Management de la Prestation portant sur le pilotage et la gestion du marché, ainsi que la gestion documentaire.

Description

Ce marché est un marché classifié de niveau « Très secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée (dans un conteneur chiffré nommé OS CEA/DIF - référence DIE-B23-10172-FR, dont le mot de passe sera transmis par téléphone au bureau de l'OS CEA) :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
- soit le justificatif du dépôt du dossier complet de demande d’habilitation de la Personne Morale (prendre attache immédiatement auprès de l’Officier de Sécurité du centre CEA/DIF - Tél : 01 69 26 40 00 –CEA/DIF – Domaine du Grand Rué - Bruyères-le-Châtel, 91297 ARPAJON Cedex en lui précisant la référence du dossier suivante N° DIE-B23-10172-FR).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France. La date limite de réception des offres indiquée dans le présent avis de marché correspond à la date limite de réception des candidatures.

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
- Descriptif technique des prestations avec cotations de références ;
- Organisation retenue.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance –
- les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
- les moyens matériels ;
- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Informations complémentaires

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.
Les informations ci-dessous sont valables pour chaque lot.
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
2/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
2.1 / Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
2.2/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
3/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
3.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
3.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. A défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe : L’enveloppe extérieure indique ; CENTRE DAM ILE DE FRANCE DSTG/SG/BACO À l'attention de SERVICE « DIE-B23-10172-FR / NE PAS OUVRIR» BRUYERES-LE-CHATEL DOMAINE DU GRAND RUE 91297 ARPAJON. L'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le réréfé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de la commande de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.