Expérimentation d'un service de transport en commun sur le ressort territorial de Rives de Moselle

Avis de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Expérimentation d'un service de transport en commun sur le ressort territorial de Rives de Moselle
Numéro de référence: M24036
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'expérimentation d'un service de transport en commun sur le ressort territorial de la Communauté de Communes Rives de Moselle.”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 050 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: M24036
Valeur estimée hors TVA: 2 050 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'ensemble des tâches concourant à la création et à l'exploitation des services des transports publics régulier organisés par la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour une durée de vingt-huit mois, reconductible expressément pour une durée de six mois, deux fois, par décision expresse du...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécutent sur le territoire de la communauté de communes Rives de Moselle, selon les itinéraires des lignes du réseau.”
Adresse postale: 1 place de la gare
Code postal: 57280
Ville: Maizières-lès-Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous critère 1
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère 2
Valeur technique - Sous-critère 3
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère 4
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“(Voir règlement de la consultation)”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“(Voir règlement de la consultation)”
Capacité technique et professionnelle

“(Voir règlement de la consultation)”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Rives de Moselle
Numéro d'enregistrement national: 20003994900017
Adresse postale: 1 Place de la Gare
Code postal: 57280
Commune postale: Maizieres-les-metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatspublics@rivesdemoselle.fr 📧
Téléphone: +33 387518580 📞
URL: http://www.rivesdemoselle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
BP51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33388212323 📞
URL: http://www.strasbourg.tribunal-admnistratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Strasbourg.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-528778 (2024-09-03)