Exécution de prestations de stockage, de routage, de reporting et exécution de prestations annexes

Institut national du cancer

Exécution de prestations de stockage, de routage, de reporting et exécution de prestations annexes. Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire des prestations de : - stockage, - routage et d'expédition - gestion de commandes en ligne - de reporting. Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au dossier de consultation. La procédure se compose d'un lot unique, donnant lieu à la conclusion d'un seul marché. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec seulement un montant d'engagement maximum (indiqué dans l'acte d'engagement). Les quantités estimées annuelles (des prestations) figurent en annexe 4 du Règlement de consultation (joint au DCE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EUROPEENNE DE DISTRIBUTION ET LOGISTIQUE (EURODISLOG)

Qui ?

• Institut national du cancer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-08	Avis de marché
2025-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de prestations de stockage, de routage, de reporting et exécution de prestations annexes
Numéro de référence: 03AJCOM24
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de stockage et d'entreposage 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Exécution de prestations de stockage, de routage, de reporting et autres prestations annexes
Description du marché:

Exécution de prestations de stockage, de routage, de reporting et exécution de prestations annexes. Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire des prestations de : - stockage, -routage et d'expédition - gestion de commandes en ligne - de reporting. Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au dossier de consultation. La procédure se compose d'un lot unique, donnant lieu à la conclusion d'un seul marché. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec seulement un montant d'engagement maximum (indiqué dans l'acte d'engagement). Les quantités estimées annuelles (des prestations) figurent en annexe 4 du Règlement de consultation (joint au DCE).

Informations complémentaires:

La durée du marché est indiquée à l'article 1-3 "Durée du marché" du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) joint au DCE. Le marché à passer est un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu avec un montant d'engagement maximum. Le montant maximum sur la durée totale (reconductions incluses) de l'accord-cadre est le suivant : 3 000 000 euros hors taxes. Les conditions de participation à la procédure (contenu des candidatures et des offres, dépôt du pli) figurent dans le RC. Variantes non autorisées. Les critères, sous-critères et modalités de mise en oeuvre des critères de choix des offres sont publiés dans le règlement de la consultation. Aucune prime, ni indemnité ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence. Une Clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le ccap. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures.

Produits/services supplémentaires:

Services de contrôle des stocks 📦

Services de transport de colis 📦

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction par période supplémentaire de 12 mois. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder 48 mois, soit 4 ans. L'acheteur peut toutefois prendre la décision de ne pas reconduire le marché. Dans ce dernier cas, la décision de non reconduction est notifiée au Titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'expiration du marché (durée initiale ou, le cas échéant, déjà prolongée par reconduction tacite).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): (critère d'attribution n° 3) : Critère « Performance en matière d'insertion sociale dans le cadre de l'exécution du marché » : 5%. Le critère est analysé à partir des renseignements portés par le soumissionnaire dans la « Fiche technique » à la rubrique « Performance en matière d'insertion sociale ». Voir article 8 "Analyse des réponses" du RC joint au DCE.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): (critère d'attribution n° 2) : Critère « Valeur de l'offre technique » : 25 %. Le critère est analysé à partir des renseignements portés par le soumissionnaire dans la Fiche technique et dans les CV joints à cette Fiche, pour la valorisation de l'item « Équipe dédiée » (l'absence de remise des CV n'est pas éliminatoire). Voir article 8 "Analyse des réponses" du RC joint au DCE.
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Livrables à fournir à l'Institut national du cancer, situé 52 avenue André Morizet 92513 Boulogne-Billancourt cedex. Les prestations se déroulent en France métropolitaine et en outre mer (cf. CCTP).

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de contrôle des stocks 📦

Services de transport de colis 📦

Description
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Code postal: 92513
Ville: Boulogne-billancourt cedex
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-08 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité technique. (information demandée à l'article 6-1-1 du RC, au titre des informations relatives à la candidature à fournir obligatoirement).: --- (article 6-1-1 du RC) : Le soumissionnaire fournit à l'INCa : -Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années (2021, 2022, 2023). /!\ Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr ou l'annuaire (public et gratuit) des entreprises (de la DINUM) (https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr) ) ou de manière générale sur tout site de l'État ou de toute administration publique pour les informations disponibles (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication). ---Voir article 8-1 "examen des candidatures" du RC --- Niveau spécifique minimal exigé : Le niveau minimal exigé porte sur " l'effectif global moyen annuel pour chacune des trois dernières années (2021, 2022 et 2023) " : la moyenne des effectifs moyens annuels du candidat doit être supérieure ou égale à 50 personnes. À défaut, la candidature est éliminée.

Situation économique et financière

Capacité économique et financière. (information demandée à l'article 6-1-1 du RC, au titre des informations relatives à la candidature à fournir obligatoirement).: --- (article 6-1-1 du RC) : Le soumissionnaire fournit à l'INCa les informations suivantes : - Son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles. /!\ Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet www.infogreffe.fr ou l'annuaire (public et gratuit) des entreprises (de la DINUM) (https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr) ou de manière générale sur tout site de l'État ou de toute administration publique pour les informations disponibles (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication). - son chiffre d'affaires concernant les services correspondant à l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Les services correspondant à l'objet du marché s'entendent comme la réalisation de prestations de stockage et de routage (principalement pour les commandes web de type brochures, affiches, dépliants, cartes postales, etc.) ---Voir article 8-1 "examen des candidatures" du RC --- Niveau spécifique minimal exigé : Le niveau minimal exigé porte sur le "chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles " : le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 20%, à défaut la candidature est éliminée : montant estimé annuel du marché à passer/le chiffre d'affaires global moyen des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Capacité professionnelle. (information demandée à l'article 6-1-1 du RC, au titre des informations relatives à la candidature à fournir obligatoirement).: --- (article 6-1-1 du RC) : Le soumissionnaire fournit à l'INCa : -Ses « références », en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2021, 2022, 2023). À ce titre, le soumissionnaire précise : - la description des prestations réalisées (objet de la référence), - le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé), - l'année de réalisation de la référence, - le montant de la référence en euros hors taxes, c'est à dire : le montant du contrat signé. /!\ Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 euros hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris. L'INCa est tenu à une obligation de confidentialité (voir article 12 du présent Règlement sur le respect de la confidentialité des informations reçues par l'INCa). --- Pas de niveau minimum de capacité professionnelle.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le dossier de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national du cancer
Numéro d'enregistrement national: 18751277700033
Département: Service Achats marchés publics
Adresse postale: 52, avenue André Morizet
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Institut national du cancer (INCa) Service Achats marchés publics
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
Téléphone: 0141105000 📞
URL: https://www.e-cancer.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert. Lot unique. Date prévisionnelle de notification : 04/11/2024. Les conditions de participation à la procédure (contenu des candidatures et des offres, dépôt du pli) figurent dans le RC. Le dossier de consultation des entreprises (dce) est téléchargeable en se connectant sur le site https://www.achatpublic.com, puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique "vous êtes une entre entreprise", cliquer sur "salle des marchés", puis à la rubrique "rechercher une consultation", cliquer sur "recherche avancée", puis saisir "inca" dans le champ de saisie "organisme" et saisir "03ajcom24" dans le champ de saisie "référence de la consultation", puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique "consultation", cliquer sur "pièces du marché", puis télécharger le dossier. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions (obligatoirement déposées sur le profil d'acheteur) sur les documents du dossier mis à leur disposition. Les date et heure limites de dépôt des questions figurent dans le Règlement de la consultation. Enfin, l'analyse des réponses s'effectue conformément à l'article 8 du RC.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel(art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Si le juge est saisi après la conclusion du marché, la requête est irrecevable. -Référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Le marché public est consultable sur demande auprès de achat-public@institutcancer.fr . Il est consultable dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L311-6.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-147251 (2024-03-08)

Avis d'attribution de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 733 007 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Services de contrôle des stocks 📦

Services de transport de colis 📦

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-711
Date de conclusion du contrat: 2024-12-18 📅
Titre: Exécution de prestations de stockage, de routage, de reporting et exécution de prestations annexes
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 733 007 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE EURODISLOG - LOT UNIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre eurodislog
Nom et adresse du contractant
Nom: Europeenne de distribution et logistique (eurodislog)
Numéro d'enregistrement national: 38322937400111
Code postal: 95310
Commune postale: Saint-ouen-l'aumone
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@eurodislog.fr 📧
Téléphone: 0134485000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert. Lot unique. Les conditions de participation à la procédure (contenu des candidatures et des offres, dépôt du pli) figurent dans le RC. Le dossier de consultation des entreprises (dce) est téléchargeable en se connectant sur le site https://www.achatpublic.com, puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique "vous êtes une entre entreprise", cliquer sur "salle des marchés", puis à la rubrique "rechercher une consultation", cliquer sur "recherche avancée", puis saisir "inca" dans le champ de saisie "organisme" et saisir "03ajcom24" dans le champ de saisie "référence de la consultation", puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique "consultation", cliquer sur "pièces du marché", puis télécharger le dossier. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions (obligatoirement déposées sur le profil d'acheteur) sur les documents du dossier mis à leur disposition. Les date et heure limites de dépôt des questions figurent dans le Règlement de la consultation. Enfin, l'analyse des réponses s'effectue conformément à l'article 8 du RC.

Organe de révision
Région: Val-d’Oise 🏙️
Source: OJS 2025/S 015-046588 (2025-01-20)

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