Avis de marché (2024-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Examens d'analyse de biologie médicale pour le CH de Rives
Brève description:
“Examens d'analyse de biologie médicale pour le CH de Rives”
Type de contrat: services
Produits/services: Services hospitaliers et services connexes📦 Description
Description du marché:
“Examens d'analyse de biologie médicale pour le CH de Rives”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025.
A noter : Les besoins de l'EHPAD du...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025.
A noter : Les besoins de l'EHPAD du Grand Lemps seront intégrés à ce marché à compter du 1er juin 2025.
Reconduction du contrat :
Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois, par périodes successives de 1 an.
La reconduction est considérée comme acceptée par le pouvoir adjudicateur si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins 3 mois avant l'échéance de la période de validité en cours.
Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du contrat.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 234-734898 (2024-11-29)
Avis de marché (2025-01-07) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 11:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 005-009305 (2025-01-07)